Le ministre de la Construction et de l’Urbanisme, Mamadou Sanogo a procédé à la réouverture du guichet unique réhabilité après un incendie et à l’ouverture du service des terrains aménagés, ce lundi 27 juin à Abidjan. Nous vous proposons l’intégralité de son intervention.
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs de Cabinet ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Ministres ;
Mesdames et Messieurs les élus (Députés, Présidents de Conseil Régionaux et Maires ;
Mesdames et Messieurs les partenaires du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme (Notaires, Urbanismes, Géomètres Experts, Experts Immobiliers et Architectes) ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des sociétés d’aménageurs agréés et des sociétés de promotions immobilières ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Centraux et Chefs de Services;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux et Départementaux ;
Chers invités ;
Chers amis de la presse.
C’est avec un grand plaisir que je m’adresse à cette honorable assemblée réunie aujourd’hui à l’occasion de la cérémonie conjointe de réouverture des locaux réhabilités du Guichet Unique du Foncier et d’ouverture du Service des Terrains Aménagés ( SETAM).
Je voudrais avant toute chose adresser mes salutations et mes remerciements au Président de la République son excellence ALASSANE OUATTARA, véritable cheville ouvrière de cette réhabilitation, sans qui cette cérémonie n’aurait pu se tenir.
Je voudrais également remercier le Premier Ministre et tout son gouvernement. Nous ne serions sans doute pas là aujourd’hui, à cette cérémonie, sans leur soutien, leur détermination et leur réponse diligente au sinistre que notre Ministère en général et le Guichet unique du Foncier en particulier a connu.
Je salue de vive voix les Maires et tous les acteurs du foncier en particulier les Urbanistes, les Aménageurs, les Architectes, les Ingénieurs conseils, les Notaires, les Experts Immobiliers et les Promoteurs Immobiliers qui nous ont soutenus et qui nous font l’honneur d’être ici ce matin à cette double cérémonie.
Qu’il me soit permis de saluer et remercier particulièrement nos donateurs : Monsieur M’BENGUE de l’entreprise SHM et Monsieur GNANGADOU ANDROU pour leur soutien matériel et moral lors de ce sinistre.
Mesdames et messieurs
Il y a de cela 3 mois précisément le 27 mars 2016, le Service du Guichet Unique du Foncier partait en fumée à l’occasion d’un incendie. Mais plutôt que de se lamenter ou de s’abandonner au désespoir, jour après jour nous nous sommes engagés fermement pour une réhabilitation rapide avec l’aide du Gouvernement.
Notre engagement est guidé par les qualités de l’environnement et de prestation du Guichet qui se sont installées dans le quotidien des Ivoiriens. Il était donc inimaginable pour nous d’envisager ne serait ce qu’un instant la gestion du foncier urbain sans ce guichet.
Aujourd’hui, la réouverture de ces locaux qui devient une réalité après deux mois de travaux intenses, symbolise notre ferme volonté de renforcer la crédibilité du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Ces locaux s’ouvrent pour la continuité du travail. Mais ce lieu où nous sommes, a une histoire et des fortunes diverses. Avant notre arrivée, ce Guichet fonctionnait dans un état déplorable. Certains l’appelaient « la boite aux lettres » et d’autres se contentaient de l’ignorer.
Aujourd’hui, son fonctionnement a été renforcé à tous les niveaux : un système informatique performant, une numérisation pour sécuriser toutes les données, une organisation efficace du travail, la célérité dans le traitement des dossiers et la probité des agents.
Nous rappelons qu’un dossier au complet et qui ne fait pas l’objet d’un contentieux est traité en moins de 21 jours. Les retards éventuels incombent souvent à la Direction du Cadastre et à la Conservation Foncière. Ces deux services dépendent d’un autre Ministère.
Toute ces reformes techniques et administratives ont permis de rendre le Guichet incontournable et d’améliorer considérablement les recettes fiscales en toute légalité conformément à ses attributions. Et contrairement à ce qui se dit, le Guichet contribue énormément au bon fonctionnement du Ministère.
Mesdames et messieurs,
Jusqu’à ce jour, près de la moitié de nos Directeurs Régionaux n’avaient pas de moyens de mobilité ;
Je suis fier et heureux de vous annoncer que dès ce matin, le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme met à la disposition des Directeurs Régionaux de nos Guichets déconcentrés de l’intérieur du pays, 25 véhicules de types 4x4 double cabines. En plus de cela, un mini car flambant neuf sera livré pour faciliter certaines missions qui se font de façon collectives par nos agents d’Abidjan.
C’est pour moi l’occasion de féliciter le Directeur du GUF et ses collaborateurs pour le travail accompli. Chers collaborateurs, Sachez que votre travail et vos efforts ne nous sont pas inconnus.
Le Guichet nous revient aujourd’hui à la fois fidèle à sa mission de départ, avec des installations plus performantes et un cadre qui sied au travail. Cette restauration est une réussite et je voudrais saisir l’occasion de sa réouverture pour remercier tous les acteurs qui ont participé à sa réalisation, notamment le Directeur de Cabinet, la DirCab Adjointe, le DGUF, le DG de la SOGEPIE le Directeur du Guichet Unique du Foncier, le DCM, le DTC, le DU, le Chef du Service Informatique, le Chef du Service Communication, ainsi que tous les prestataires privés.
Toutefois, qu’il me soit permis de réaffirmer mon attachement aux différentes reformes pour une bonne gestion du foncier urbain et mon indéfectible engagement à faire de mon département un service modèle et disponible qui s’inscrit dans le respect de la bonne gouvernance.
C’est pour cette raison qu’après les réformes de la Déconcentration du GUF en novembre 2012, l’Arrêté de Concession Définitive en juillet 2013, la numérisation des données, la réforme du Permis de Construire en Avril 2016, la mise en place du portail WEB grand public le jeudi 16 juin 2016, nous mettons en place un nouvel outil qui est le Service des Terrains Aménagés(SETAM).
Mesdames et Messieurs, cet espace du SETAM vient compenser l’absence d’un espace formel qui regroupe des offres de projets de terrains aménagés.
En développant cette bourse des offres de terrains aménagés, nous irons ensemble vers l’émergence dans le foncier urbain.
Il faudra que désormais ce soient de vrais professionnels qui s’adonnent au métier de vente de terrains. Après Abidjan, nous étendrons cette réforme aux villes de l’intérieur.
Pour rendre ce projet réalisable, nous venons de démarrer le paiement des frais de purges de 480 Ha entre Bassam et Bonoua, 376 Ha à Bingerville ; 444 Ha route d’Alépé, 82 Ha à côté de la Zone Industrielle de l’Autoroute, 40 Ha à Songon Kassemblé. L’Etat les a transférés aux aménageurs qui vont commencer la production de lots totalement viabilisés.
Ce projet se fera selon le modèle PPP (Partenariat Public-Privé) ou l’Etat à travers notre Ministère, devient le facilitateur pour les questions de purges des droits coutumiers ; et ce sera aux aménageurs privés de financer et réaliser l’intégralité des projets de viabilisation.
Chers invités, le Guichet du Foncier est désormais un espace intégré qui vous permet de venir non seulement établir votre ACD mais aussi vous informer sur les aménageurs autorisés à vendre des terrains urbains. Avec le SETAM, ne vous faites plus arnaquer en allant vous engager dans les transactions foncières hasardeuses.
Le SETAM est une administration qui coordonne, arbitre, supervise, surveille les aménageurs agréés. Ce service administratif peut proposer la radiation de ceux qui ne respecteront pas le cahier des charges.
Avec le SETAM, nous mettrons fin à l’action nocive des lotisseurs informels.
Les agents du SETAM vont orienter les acquéreurs vers les aménageurs reconnus pour éviter les arnaques ou les ventes d’un même terrain à plusieurs acheteurs.
C’est un espace d’information qui verra défiler sur les écrans les projets de lotissements à viabiliser ou vous pourrez aller acheter en toute sécurité car le Ministre signera ces ACD en moins de trois mois.
Pour permette à tout le monde d’accéder à un terrain viabilisé, les aménageurs vont proposer des terrains équipés à bas coût (TEBC). A l’image du projet TEBC (Terrains Equipés à Bas Coût) permettra aux populations à faibles revenus d’acquérir un petit terrain dans les quartiers de haut standing.
Tous ces projets vont démarrer dans 03 semaines, à partir de la mi-juillet 2016 et les premiers terrains viabilisés seront livrés à partir de mai 2017.
Pour mieux connaître et échanger directement avec les aménageurs agréés, je vous invite à venir au CRRAE-UMOA du 11 au 13 juillet, un salon dédié aux aménageurs y sera organisé. Vous pourrez vous faire enrôler directement auprès d’eux lors de ce salon.
A ce stade de mon propos, qu’il me soit permis de m’adresser aux aménageurs fonciers. Ensemble le vendredi 22 janvier 2016, nous avons pris l’engagement de relancer la production des terrains aménagés pour satisfaire utilement la forte demande de terrains.
Votre professionnalisme a aujourd’hui une vitrine ; le SETAM. Conjuguons nos effort pour satisfaire à travers elle les ivoiriens en y apportant de la transparence dans l’acquisition des terrains.
Mesdames et messieurs
Toutes les réformes initiées incarnent, au-delà de la politique foncière audacieuse que nous menons, la force vitale toujours renouvelée de notre Département de toujours faire mieux pour contribuer à l’émergence de la Côte d’Ivoire.
Je vous remercie
Sercom
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs de Cabinet ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Ministres ;
Mesdames et Messieurs les élus (Députés, Présidents de Conseil Régionaux et Maires ;
Mesdames et Messieurs les partenaires du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme (Notaires, Urbanismes, Géomètres Experts, Experts Immobiliers et Architectes) ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des sociétés d’aménageurs agréés et des sociétés de promotions immobilières ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Centraux et Chefs de Services;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux et Départementaux ;
Chers invités ;
Chers amis de la presse.
C’est avec un grand plaisir que je m’adresse à cette honorable assemblée réunie aujourd’hui à l’occasion de la cérémonie conjointe de réouverture des locaux réhabilités du Guichet Unique du Foncier et d’ouverture du Service des Terrains Aménagés ( SETAM).
Je voudrais avant toute chose adresser mes salutations et mes remerciements au Président de la République son excellence ALASSANE OUATTARA, véritable cheville ouvrière de cette réhabilitation, sans qui cette cérémonie n’aurait pu se tenir.
Je voudrais également remercier le Premier Ministre et tout son gouvernement. Nous ne serions sans doute pas là aujourd’hui, à cette cérémonie, sans leur soutien, leur détermination et leur réponse diligente au sinistre que notre Ministère en général et le Guichet unique du Foncier en particulier a connu.
Je salue de vive voix les Maires et tous les acteurs du foncier en particulier les Urbanistes, les Aménageurs, les Architectes, les Ingénieurs conseils, les Notaires, les Experts Immobiliers et les Promoteurs Immobiliers qui nous ont soutenus et qui nous font l’honneur d’être ici ce matin à cette double cérémonie.
Qu’il me soit permis de saluer et remercier particulièrement nos donateurs : Monsieur M’BENGUE de l’entreprise SHM et Monsieur GNANGADOU ANDROU pour leur soutien matériel et moral lors de ce sinistre.
Mesdames et messieurs
Il y a de cela 3 mois précisément le 27 mars 2016, le Service du Guichet Unique du Foncier partait en fumée à l’occasion d’un incendie. Mais plutôt que de se lamenter ou de s’abandonner au désespoir, jour après jour nous nous sommes engagés fermement pour une réhabilitation rapide avec l’aide du Gouvernement.
Notre engagement est guidé par les qualités de l’environnement et de prestation du Guichet qui se sont installées dans le quotidien des Ivoiriens. Il était donc inimaginable pour nous d’envisager ne serait ce qu’un instant la gestion du foncier urbain sans ce guichet.
Aujourd’hui, la réouverture de ces locaux qui devient une réalité après deux mois de travaux intenses, symbolise notre ferme volonté de renforcer la crédibilité du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Ces locaux s’ouvrent pour la continuité du travail. Mais ce lieu où nous sommes, a une histoire et des fortunes diverses. Avant notre arrivée, ce Guichet fonctionnait dans un état déplorable. Certains l’appelaient « la boite aux lettres » et d’autres se contentaient de l’ignorer.
Aujourd’hui, son fonctionnement a été renforcé à tous les niveaux : un système informatique performant, une numérisation pour sécuriser toutes les données, une organisation efficace du travail, la célérité dans le traitement des dossiers et la probité des agents.
Nous rappelons qu’un dossier au complet et qui ne fait pas l’objet d’un contentieux est traité en moins de 21 jours. Les retards éventuels incombent souvent à la Direction du Cadastre et à la Conservation Foncière. Ces deux services dépendent d’un autre Ministère.
Toute ces reformes techniques et administratives ont permis de rendre le Guichet incontournable et d’améliorer considérablement les recettes fiscales en toute légalité conformément à ses attributions. Et contrairement à ce qui se dit, le Guichet contribue énormément au bon fonctionnement du Ministère.
Mesdames et messieurs,
Jusqu’à ce jour, près de la moitié de nos Directeurs Régionaux n’avaient pas de moyens de mobilité ;
Je suis fier et heureux de vous annoncer que dès ce matin, le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme met à la disposition des Directeurs Régionaux de nos Guichets déconcentrés de l’intérieur du pays, 25 véhicules de types 4x4 double cabines. En plus de cela, un mini car flambant neuf sera livré pour faciliter certaines missions qui se font de façon collectives par nos agents d’Abidjan.
C’est pour moi l’occasion de féliciter le Directeur du GUF et ses collaborateurs pour le travail accompli. Chers collaborateurs, Sachez que votre travail et vos efforts ne nous sont pas inconnus.
Le Guichet nous revient aujourd’hui à la fois fidèle à sa mission de départ, avec des installations plus performantes et un cadre qui sied au travail. Cette restauration est une réussite et je voudrais saisir l’occasion de sa réouverture pour remercier tous les acteurs qui ont participé à sa réalisation, notamment le Directeur de Cabinet, la DirCab Adjointe, le DGUF, le DG de la SOGEPIE le Directeur du Guichet Unique du Foncier, le DCM, le DTC, le DU, le Chef du Service Informatique, le Chef du Service Communication, ainsi que tous les prestataires privés.
Toutefois, qu’il me soit permis de réaffirmer mon attachement aux différentes reformes pour une bonne gestion du foncier urbain et mon indéfectible engagement à faire de mon département un service modèle et disponible qui s’inscrit dans le respect de la bonne gouvernance.
C’est pour cette raison qu’après les réformes de la Déconcentration du GUF en novembre 2012, l’Arrêté de Concession Définitive en juillet 2013, la numérisation des données, la réforme du Permis de Construire en Avril 2016, la mise en place du portail WEB grand public le jeudi 16 juin 2016, nous mettons en place un nouvel outil qui est le Service des Terrains Aménagés(SETAM).
Mesdames et Messieurs, cet espace du SETAM vient compenser l’absence d’un espace formel qui regroupe des offres de projets de terrains aménagés.
En développant cette bourse des offres de terrains aménagés, nous irons ensemble vers l’émergence dans le foncier urbain.
Il faudra que désormais ce soient de vrais professionnels qui s’adonnent au métier de vente de terrains. Après Abidjan, nous étendrons cette réforme aux villes de l’intérieur.
Pour rendre ce projet réalisable, nous venons de démarrer le paiement des frais de purges de 480 Ha entre Bassam et Bonoua, 376 Ha à Bingerville ; 444 Ha route d’Alépé, 82 Ha à côté de la Zone Industrielle de l’Autoroute, 40 Ha à Songon Kassemblé. L’Etat les a transférés aux aménageurs qui vont commencer la production de lots totalement viabilisés.
Ce projet se fera selon le modèle PPP (Partenariat Public-Privé) ou l’Etat à travers notre Ministère, devient le facilitateur pour les questions de purges des droits coutumiers ; et ce sera aux aménageurs privés de financer et réaliser l’intégralité des projets de viabilisation.
Chers invités, le Guichet du Foncier est désormais un espace intégré qui vous permet de venir non seulement établir votre ACD mais aussi vous informer sur les aménageurs autorisés à vendre des terrains urbains. Avec le SETAM, ne vous faites plus arnaquer en allant vous engager dans les transactions foncières hasardeuses.
Le SETAM est une administration qui coordonne, arbitre, supervise, surveille les aménageurs agréés. Ce service administratif peut proposer la radiation de ceux qui ne respecteront pas le cahier des charges.
Avec le SETAM, nous mettrons fin à l’action nocive des lotisseurs informels.
Les agents du SETAM vont orienter les acquéreurs vers les aménageurs reconnus pour éviter les arnaques ou les ventes d’un même terrain à plusieurs acheteurs.
C’est un espace d’information qui verra défiler sur les écrans les projets de lotissements à viabiliser ou vous pourrez aller acheter en toute sécurité car le Ministre signera ces ACD en moins de trois mois.
Pour permette à tout le monde d’accéder à un terrain viabilisé, les aménageurs vont proposer des terrains équipés à bas coût (TEBC). A l’image du projet TEBC (Terrains Equipés à Bas Coût) permettra aux populations à faibles revenus d’acquérir un petit terrain dans les quartiers de haut standing.
Tous ces projets vont démarrer dans 03 semaines, à partir de la mi-juillet 2016 et les premiers terrains viabilisés seront livrés à partir de mai 2017.
Pour mieux connaître et échanger directement avec les aménageurs agréés, je vous invite à venir au CRRAE-UMOA du 11 au 13 juillet, un salon dédié aux aménageurs y sera organisé. Vous pourrez vous faire enrôler directement auprès d’eux lors de ce salon.
A ce stade de mon propos, qu’il me soit permis de m’adresser aux aménageurs fonciers. Ensemble le vendredi 22 janvier 2016, nous avons pris l’engagement de relancer la production des terrains aménagés pour satisfaire utilement la forte demande de terrains.
Votre professionnalisme a aujourd’hui une vitrine ; le SETAM. Conjuguons nos effort pour satisfaire à travers elle les ivoiriens en y apportant de la transparence dans l’acquisition des terrains.
Mesdames et messieurs
Toutes les réformes initiées incarnent, au-delà de la politique foncière audacieuse que nous menons, la force vitale toujours renouvelée de notre Département de toujours faire mieux pour contribuer à l’émergence de la Côte d’Ivoire.
Je vous remercie
Sercom
