Prévu ce lundi, l’examen du projet de loi portant statut de l’Opposition politique a été reporté à une date ultérieure, à la demande des cinq groupes parlementaires. Le président du Groupe parlementaire Rassemblement des Républicains (RDR), intervenant au nom de l’ensemble des groupes parlementaires, a expliqué que la décision du report de l’examen du projet de loi a été prise, « afin de donner au Parlement le temps d’une profonde analyse » dudit projet.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko désigné par le Gouvernement pour présenter ce projet de loi au Parlement, a « pris acte » de la décision des Groupes parlementaires. « Nous nous tenons à la disposition des parlementaires pour la suite », a dit le ministre Hamed Bakayoko.
Au sens du projet de loi soumis aux députés par le Gouvernement, on entend par Opposition politique, les partis ou groupements politiques, disposant de sièges, représentés ou non à l’Assemblée nationale, distincts du parti ou groupement politique de la coalition qui soutient l’action gouvernementale.
L’une des composantes importantes dudit projet de loi reste la création d’un statut du chef de l’opposition politique. Est désigné chef de l’opposition politique, le candidat ou le chef du parti ou groupement politique arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle. Il a rang de président d’Institution. Et à ce titre, il bénéficie des privilèges et avantages attachés à ce rang.
La durée du mandat du Chef de l’opposition politique correspond à la durée du mandat du Président de la République élu à l’issue de la dernière élection présidentielle à laquelle le Chef de l’opposition politique a pris part en tant que candidat ou chef d’un parti ou groupement politique.
Plusieurs autres dispositions sont contenues dans ce projet de loi portant statut de l’opposition politique. Il s’agit entre autres du fait que l’opposition politique bénéficie d’un financement sur fonds publics conformément à la législation en vigueur. Aussi est-il prévu que les partis et groupements politiques de l’opposition aient accès aux moyens officiels d’information et de communication de l’Etat dans les mêmes conditions que les partis politiques qui soutiennent l’action gouvernementale ou le président de la République.
Elisée B.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko désigné par le Gouvernement pour présenter ce projet de loi au Parlement, a « pris acte » de la décision des Groupes parlementaires. « Nous nous tenons à la disposition des parlementaires pour la suite », a dit le ministre Hamed Bakayoko.
Au sens du projet de loi soumis aux députés par le Gouvernement, on entend par Opposition politique, les partis ou groupements politiques, disposant de sièges, représentés ou non à l’Assemblée nationale, distincts du parti ou groupement politique de la coalition qui soutient l’action gouvernementale.
L’une des composantes importantes dudit projet de loi reste la création d’un statut du chef de l’opposition politique. Est désigné chef de l’opposition politique, le candidat ou le chef du parti ou groupement politique arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle. Il a rang de président d’Institution. Et à ce titre, il bénéficie des privilèges et avantages attachés à ce rang.
La durée du mandat du Chef de l’opposition politique correspond à la durée du mandat du Président de la République élu à l’issue de la dernière élection présidentielle à laquelle le Chef de l’opposition politique a pris part en tant que candidat ou chef d’un parti ou groupement politique.
Plusieurs autres dispositions sont contenues dans ce projet de loi portant statut de l’opposition politique. Il s’agit entre autres du fait que l’opposition politique bénéficie d’un financement sur fonds publics conformément à la législation en vigueur. Aussi est-il prévu que les partis et groupements politiques de l’opposition aient accès aux moyens officiels d’information et de communication de l’Etat dans les mêmes conditions que les partis politiques qui soutiennent l’action gouvernementale ou le président de la République.
Elisée B.
