Le Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko a présenté, lundi, au Parlement, le projet de loi portant statut de l’opposition politique avant que les groupes parlementaires ne demandent ‘’le report des débats’’ pour un ‘’examen plus approfondi’’ dudit projet.
Selon le ministre d’Etat Hamed Bakayoko, ce projet de loi vise à ‘’fixer le statut des partis et groupements politiques et à définir les règles et procédures permettant l’institution d’un Chef de l’opposition politique’’.
Le projet de loi précise que les partis et groupements de l’opposition ont accès aux moyens officiels d’information et de communication de l’Etat dans les mêmes conditions que les partis politiques qui soutiennent l’action gouvernementale.
En outre, a poursuivi, M. Bakayoko, ‘’l’opposition politique bénéficie d’un financement sur fonds publics’’ mais qu’elle a l’obligation de ‘’rendre compte, chaque année, à la Cour des Comptes, de l’utilisation des fonds publics mis à sa disposition’’.
Selon le texte qui sera examiné, prochainement, par les députés, ‘’nul ne peut faire l’objet de discrimination en raison de son appartenance à l’opposition’’.
Cependant, il indique que ‘’l’opposition participe au débat politique dans le respect des lois et règlements en vigueur et contribue à assurer la diversité de la vie politique nationale’’.
Concernant le statut de Chef de l’opposition politique, il est conféré au ‘’candidat ou le chef du groupement politique arrivé deuxième aux dernières élections présidentielles’’, indique le texte qui comporte 27 articles.
‘’Le Chef de l’opposition politique est le coordonnateur des partis politiques de l’opposition. Il a rang de Président d’Institution et bénéficie à ce titre des privilèges et avantages attachés à son statut’’, précise l’exposé des motifs.
HS/ls/APA
Selon le ministre d’Etat Hamed Bakayoko, ce projet de loi vise à ‘’fixer le statut des partis et groupements politiques et à définir les règles et procédures permettant l’institution d’un Chef de l’opposition politique’’.
Le projet de loi précise que les partis et groupements de l’opposition ont accès aux moyens officiels d’information et de communication de l’Etat dans les mêmes conditions que les partis politiques qui soutiennent l’action gouvernementale.
En outre, a poursuivi, M. Bakayoko, ‘’l’opposition politique bénéficie d’un financement sur fonds publics’’ mais qu’elle a l’obligation de ‘’rendre compte, chaque année, à la Cour des Comptes, de l’utilisation des fonds publics mis à sa disposition’’.
Selon le texte qui sera examiné, prochainement, par les députés, ‘’nul ne peut faire l’objet de discrimination en raison de son appartenance à l’opposition’’.
Cependant, il indique que ‘’l’opposition participe au débat politique dans le respect des lois et règlements en vigueur et contribue à assurer la diversité de la vie politique nationale’’.
Concernant le statut de Chef de l’opposition politique, il est conféré au ‘’candidat ou le chef du groupement politique arrivé deuxième aux dernières élections présidentielles’’, indique le texte qui comporte 27 articles.
‘’Le Chef de l’opposition politique est le coordonnateur des partis politiques de l’opposition. Il a rang de Président d’Institution et bénéficie à ce titre des privilèges et avantages attachés à son statut’’, précise l’exposé des motifs.
HS/ls/APA
