108932 instruments de mesure, tout type confondu, ont été inspectés sur l’ensemble du territoire ivoirien dans le cadre de la Campagne de la vérification des instruments de mesure, a annoncé, mercredi, Yapi Georges Kouassi, directeur de la métrologie, du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au ministère du commerce.
Cette campagne, prescrite par la loi sur la métrologie et qui a démarré le 25 avril 2016 pour prendre fin le 25 juillet 2016, est composée de quatre types de contrôles d’instruments.
L’opération a débuté avec l’essai des modèles d’instruments en vue de leur approbation, ensuite la vérification primitive des instruments neufs ou réajustés afin de reconnaître leur conformité, la vérification périodique des instruments en service et enfin la surveillance de ces instruments sur le marché.
Ainsi dans le cadre de cette dernière étape, des commerces de la commune de Cocody ont été inspectés ce mercredi afin de vérifier l’effectivité du passage des agents du ministère.
« La campagne est certes terminée, mais il y aura la régulation dans les jours à venir qui consiste à vérifier les instruments qui n’ont pas pu être présentés durant la campagne », a précisé M. Yapi, lors de cette tournée.
Selon lui, après cette phase de régulation, viendra celle de la répression durant laquelle les agents du ministère du commerce vont investir les marchés pour procéder à la vérification et à la saisine des instruments de mesures non conformes aux normes.
Pour le directeur de la métrologie cette campagne permet de garantir la loyauté, la fiabilité et la transparence des transactions commerciales.
Sanctions
En cas de fraude ou de défaillance de l’instrument de mesure, le ministère donne la possibilité au commerçant de le réparer ou le réajuster, dans le cas contraire le matériel est mis hors service.
Selon l’article 46 de la loi, les détenteurs du matériel non-conforme encourent jusqu’à 6 millions d’amende quand ceux qui utilisent des instruments frauduleux encourent jusqu’à 10 millions d’amende, bien entendu suivi du retrait des outils de mesure incriminés.
Un tour dans les directions d’Abidjan Sud et Centre a permis de constater la présence de plus d’une centaine de machines qui vont des balances aux pompes à huile, retirés du marché ivoirien.
Le directeur invite par ailleurs « les commerçants à coopérer avec les agents du ministère du commerce et à ne pas trafiquer les instruments, ce qui peut leur porter préjudice eux même », exhortant aussi la population à vérifier la présence de ces autocollants, gage d’un instrument vérifié par la tutelle.
« La métrologie est un socle du développement qui rentre dans tous les secteurs de la vie et doit être l’affaire de tous. Elle est aussi un moyen de lutte contre la vie chère » a-t-il conclu.
Cette saison 2016, les étiquettes sont de couleur verte pour les balances et autres instruments de mesure et de couleur blanche pour les entreprises de froid.
La métrologie est la science de la mesure qui définit les principes et les méthodes permettant de garantir et maintenir la confiance envers les mesures.
Elle regroupe un ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.
Atapointe
Cette campagne, prescrite par la loi sur la métrologie et qui a démarré le 25 avril 2016 pour prendre fin le 25 juillet 2016, est composée de quatre types de contrôles d’instruments.
L’opération a débuté avec l’essai des modèles d’instruments en vue de leur approbation, ensuite la vérification primitive des instruments neufs ou réajustés afin de reconnaître leur conformité, la vérification périodique des instruments en service et enfin la surveillance de ces instruments sur le marché.
Ainsi dans le cadre de cette dernière étape, des commerces de la commune de Cocody ont été inspectés ce mercredi afin de vérifier l’effectivité du passage des agents du ministère.
« La campagne est certes terminée, mais il y aura la régulation dans les jours à venir qui consiste à vérifier les instruments qui n’ont pas pu être présentés durant la campagne », a précisé M. Yapi, lors de cette tournée.
Selon lui, après cette phase de régulation, viendra celle de la répression durant laquelle les agents du ministère du commerce vont investir les marchés pour procéder à la vérification et à la saisine des instruments de mesures non conformes aux normes.
Pour le directeur de la métrologie cette campagne permet de garantir la loyauté, la fiabilité et la transparence des transactions commerciales.
Sanctions
En cas de fraude ou de défaillance de l’instrument de mesure, le ministère donne la possibilité au commerçant de le réparer ou le réajuster, dans le cas contraire le matériel est mis hors service.
Selon l’article 46 de la loi, les détenteurs du matériel non-conforme encourent jusqu’à 6 millions d’amende quand ceux qui utilisent des instruments frauduleux encourent jusqu’à 10 millions d’amende, bien entendu suivi du retrait des outils de mesure incriminés.
Un tour dans les directions d’Abidjan Sud et Centre a permis de constater la présence de plus d’une centaine de machines qui vont des balances aux pompes à huile, retirés du marché ivoirien.
Le directeur invite par ailleurs « les commerçants à coopérer avec les agents du ministère du commerce et à ne pas trafiquer les instruments, ce qui peut leur porter préjudice eux même », exhortant aussi la population à vérifier la présence de ces autocollants, gage d’un instrument vérifié par la tutelle.
« La métrologie est un socle du développement qui rentre dans tous les secteurs de la vie et doit être l’affaire de tous. Elle est aussi un moyen de lutte contre la vie chère » a-t-il conclu.
Cette saison 2016, les étiquettes sont de couleur verte pour les balances et autres instruments de mesure et de couleur blanche pour les entreprises de froid.
La métrologie est la science de la mesure qui définit les principes et les méthodes permettant de garantir et maintenir la confiance envers les mesures.
Elle regroupe un ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.
Atapointe
