Le mercredi 28 septembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de la Justice ;
Le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d’Ivoire a connues depuis 2000, qui ont mis à mal la cohésion nationale et provoqué l’effondrement de l’Etat et de l’économie nationale. Ce texte, qui s’inspire des valeurs démocratiques et de l’histoire politique et constitutionnelle de la Côte d’Ivoire, sera soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale à l’occasion de sa prochaine session ordinaire dont l’ouverture, le mercredi 05 octobre 2016, sera marquée par une déclaration solennelle du Président de la République.
Cet avant-projet de nouvelle loi fondamentale, qui consacrera l’avènement de la troisième République, se veut démocratique, consensuel et fédérateur, mais également moderne, équilibré, impersonnel, et à l’épreuve du temps.
2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée par la loi n° 2015-216 du 02 avril 2015.
Ce projet de loi modificatif du Code électoral porte à 30 jours, au lieu de 45 jours, le délai de transmission à la Commission Electorale Indépendante (CEI), des candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Ainsi, il unifie les délais de transmission et de réception des déclarations de candidature et des candidatures tels que prévus par les articles 75 et 80 de la loi.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2017 et la communication y afférente.
Le projet de Budget 2017 intervient dans un contexte économique favorable, soutenu par une politique d’impulsion de l’investissent public et privé, adossée à une forte croissance du PIB sur la période 2012-2016.
Ainsi le projet de Budget 2017 s’équilibre-t-il en ressources et en charges à 6 501,4 milliards, en hausse de 688,1 milliards par rapport au budget initial 2016, soit une progression de 11,8%.
Le Budget 2017 intègre prioritairement l’accroissement de l’offre de services de base de qualité, l’amélioration du système éducatif, le renforcement du système de santé et l’amélioration de la situation nutritionnelle des populations. Les dépenses d’investissement sont prévues à 1924,7 milliards de FCFA, près d’un tiers des dépenses, tandis que les dépenses de lutte contre la pauvreté (pro pauvres) s’élèvent à 2216 milliards de FCFA, en augmentation de 10,9% par rapport à 2015.
Le Budget 2017 met également l’accent sur les infrastructures socio-économiques de base ainsi que sur les investissements dans le secteur de l’énergie pour accompagner le développement industriel et le bien-être des populations.
En outre, compte tenu des nouvelles menaces liées au terrorisme, le Budget 2017 accorde une attention particulière aux questions de défense et de sécurité.
C– 1 COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission conduite par Monsieur le Premier Ministre au forum « Les rencontres Africa 2016 » organisé à Paris, en France, du 22 au 23 septembre 2016.
A l’invitation du Gouvernement français, le Premier Ministre, à la tête d’une délégation de haut niveau, a pris part à la première édition du forum dénommé « Les rencontres Africa ». Le Premier Ministre était l’hôte d’honneur de cet évènement qui a réuni près de 2 000 entreprises et une centaine de personnalités africaines et françaises autour du thème « Entreprendre pour la croissance ».
Cette rencontre a permis des échanges fructueux entre les entreprises françaises et africaines. Elle a également permis d’échanger sur les conditions de création et d’intensification de la coopération industrielle, économique et technologique et de favoriser le transfert de savoir-faire.
En marge du forum, le Premier Ministre a rencontré le Mouvement Des Entreprises de France (MEDEF) et a accordé des entretiens à de nombreux décideurs publics et à des chefs d’entreprises.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Le Président de la République, à la tête d’une importante délégation, a pris part aux travaux de la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui s’est tenue du 17 au 22 septembre 2016, à New York, aux Etats-Unis d’Amérique. A l’occasion de ces assises, le Président de la République a fait une importante déclaration à la tribune des Nations Unies appelant la communauté internationale à accélérer le rythme de la transformation de nos sociétés afin d’offrir davantage d’opportunités et de facilités aux populations les plus vulnérables.
Le Président de la République a également exhorté la communauté internationale à une mobilisation et à un engagement plus forts contre les changements climatiques et le terrorisme. A cet égard, le Président de la République a annoncé officiellement la candidature de la Côte d’Ivoire à un siège non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019. Il a invité les Etats membres de l’ONU à soutenir notre pays dans sa volonté de contribuer activement à l’édification d’un monde de paix, de stabilité et de sécurité.
En marge de ces travaux, le Président de la République a pris part à plusieurs réunions de haut niveau et accordé plusieurs audiences à des personnalités du monde politique et économique.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie officielle de lancement de la campagne pour l’élection de la Côte d’Ivoire à un siège de membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et à l’inauguration du bloc ministériel réhabilité.
Dans le cadre du repositionnement diplomatique de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, le Gouvernement a décidé de présenter la candidature de la Côte d’Ivoire à un siège non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019, à l’occasion des élections qui auront lieu en juin 2017.
A cet effet, le Président de la République procédera au lancement officiel de la campagne de promotion de la candidature de notre pays lors d’une cérémonie qui aura lieu le 07 octobre 2016.
Cette cérémonie sera combinée avec celle de l’inauguration du bloc ministériel récemment réhabilité.
4- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de commercialisation 2016-2017 du cacao.
Après des hausses successives en 2013-2014 et 2014-2015, la production ivoirienne de cacao a atteint 1 796 000 tonnes, représentant plus de 42% de l’offre mondiale. La campagne 2015-2016 a par contre été caractérisée par une baisse de la production de 12,59% par rapport à la campagne précédente, due essentiellement au repos végétatif et aux perturbations climatiques que notre pays a connues en 2015. Malgré cette baisse, le revenu brut perçu par les producteurs de cacao au cours de la campagne 2015-2016 est en hausse de 2,83%, passant de 1522,36 milliards de francs CFA à 1565,48 milliards de francs CFA.
Au vu de ce contexte et dans le but de poursuivre l’amélioration des conditions de vie des producteurs de cacao, le Conseil des Ministres a :
1. approuvé le barème et un prix garanti de 1100 francs CFA/kg aux producteurs pour la campagne principale 2016-2017 ;
2. instruit le Conseil du Café-Cacao de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix d’achat aux producteurs ;
3. fixé au 1er octobre 2016 la date d’ouverture de la campagne principale 2016-2017.
Fait à Abidjan, le 28 septembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de la Justice ;
Le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d’Ivoire a connues depuis 2000, qui ont mis à mal la cohésion nationale et provoqué l’effondrement de l’Etat et de l’économie nationale. Ce texte, qui s’inspire des valeurs démocratiques et de l’histoire politique et constitutionnelle de la Côte d’Ivoire, sera soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale à l’occasion de sa prochaine session ordinaire dont l’ouverture, le mercredi 05 octobre 2016, sera marquée par une déclaration solennelle du Président de la République.
Cet avant-projet de nouvelle loi fondamentale, qui consacrera l’avènement de la troisième République, se veut démocratique, consensuel et fédérateur, mais également moderne, équilibré, impersonnel, et à l’épreuve du temps.
2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée par la loi n° 2015-216 du 02 avril 2015.
Ce projet de loi modificatif du Code électoral porte à 30 jours, au lieu de 45 jours, le délai de transmission à la Commission Electorale Indépendante (CEI), des candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Ainsi, il unifie les délais de transmission et de réception des déclarations de candidature et des candidatures tels que prévus par les articles 75 et 80 de la loi.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2017 et la communication y afférente.
Le projet de Budget 2017 intervient dans un contexte économique favorable, soutenu par une politique d’impulsion de l’investissent public et privé, adossée à une forte croissance du PIB sur la période 2012-2016.
Ainsi le projet de Budget 2017 s’équilibre-t-il en ressources et en charges à 6 501,4 milliards, en hausse de 688,1 milliards par rapport au budget initial 2016, soit une progression de 11,8%.
Le Budget 2017 intègre prioritairement l’accroissement de l’offre de services de base de qualité, l’amélioration du système éducatif, le renforcement du système de santé et l’amélioration de la situation nutritionnelle des populations. Les dépenses d’investissement sont prévues à 1924,7 milliards de FCFA, près d’un tiers des dépenses, tandis que les dépenses de lutte contre la pauvreté (pro pauvres) s’élèvent à 2216 milliards de FCFA, en augmentation de 10,9% par rapport à 2015.
Le Budget 2017 met également l’accent sur les infrastructures socio-économiques de base ainsi que sur les investissements dans le secteur de l’énergie pour accompagner le développement industriel et le bien-être des populations.
En outre, compte tenu des nouvelles menaces liées au terrorisme, le Budget 2017 accorde une attention particulière aux questions de défense et de sécurité.
C– 1 COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission conduite par Monsieur le Premier Ministre au forum « Les rencontres Africa 2016 » organisé à Paris, en France, du 22 au 23 septembre 2016.
A l’invitation du Gouvernement français, le Premier Ministre, à la tête d’une délégation de haut niveau, a pris part à la première édition du forum dénommé « Les rencontres Africa ». Le Premier Ministre était l’hôte d’honneur de cet évènement qui a réuni près de 2 000 entreprises et une centaine de personnalités africaines et françaises autour du thème « Entreprendre pour la croissance ».
Cette rencontre a permis des échanges fructueux entre les entreprises françaises et africaines. Elle a également permis d’échanger sur les conditions de création et d’intensification de la coopération industrielle, économique et technologique et de favoriser le transfert de savoir-faire.
En marge du forum, le Premier Ministre a rencontré le Mouvement Des Entreprises de France (MEDEF) et a accordé des entretiens à de nombreux décideurs publics et à des chefs d’entreprises.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Le Président de la République, à la tête d’une importante délégation, a pris part aux travaux de la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui s’est tenue du 17 au 22 septembre 2016, à New York, aux Etats-Unis d’Amérique. A l’occasion de ces assises, le Président de la République a fait une importante déclaration à la tribune des Nations Unies appelant la communauté internationale à accélérer le rythme de la transformation de nos sociétés afin d’offrir davantage d’opportunités et de facilités aux populations les plus vulnérables.
Le Président de la République a également exhorté la communauté internationale à une mobilisation et à un engagement plus forts contre les changements climatiques et le terrorisme. A cet égard, le Président de la République a annoncé officiellement la candidature de la Côte d’Ivoire à un siège non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019. Il a invité les Etats membres de l’ONU à soutenir notre pays dans sa volonté de contribuer activement à l’édification d’un monde de paix, de stabilité et de sécurité.
En marge de ces travaux, le Président de la République a pris part à plusieurs réunions de haut niveau et accordé plusieurs audiences à des personnalités du monde politique et économique.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie officielle de lancement de la campagne pour l’élection de la Côte d’Ivoire à un siège de membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et à l’inauguration du bloc ministériel réhabilité.
Dans le cadre du repositionnement diplomatique de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, le Gouvernement a décidé de présenter la candidature de la Côte d’Ivoire à un siège non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019, à l’occasion des élections qui auront lieu en juin 2017.
A cet effet, le Président de la République procédera au lancement officiel de la campagne de promotion de la candidature de notre pays lors d’une cérémonie qui aura lieu le 07 octobre 2016.
Cette cérémonie sera combinée avec celle de l’inauguration du bloc ministériel récemment réhabilité.
4- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de commercialisation 2016-2017 du cacao.
Après des hausses successives en 2013-2014 et 2014-2015, la production ivoirienne de cacao a atteint 1 796 000 tonnes, représentant plus de 42% de l’offre mondiale. La campagne 2015-2016 a par contre été caractérisée par une baisse de la production de 12,59% par rapport à la campagne précédente, due essentiellement au repos végétatif et aux perturbations climatiques que notre pays a connues en 2015. Malgré cette baisse, le revenu brut perçu par les producteurs de cacao au cours de la campagne 2015-2016 est en hausse de 2,83%, passant de 1522,36 milliards de francs CFA à 1565,48 milliards de francs CFA.
Au vu de ce contexte et dans le but de poursuivre l’amélioration des conditions de vie des producteurs de cacao, le Conseil des Ministres a :
1. approuvé le barème et un prix garanti de 1100 francs CFA/kg aux producteurs pour la campagne principale 2016-2017 ;
2. instruit le Conseil du Café-Cacao de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix d’achat aux producteurs ;
3. fixé au 1er octobre 2016 la date d’ouverture de la campagne principale 2016-2017.
Fait à Abidjan, le 28 septembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
