Abidjan - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un décret portant règlementation des émissions des bruits de voisinage qui institue désormais un organe en charge d’enregistrer les plaintes des victimes de nuisances sonores.
Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce texte vise globalement à « prévenir, limiter voire supprimer l’émission ou la propagation des bruit ou vibration qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement".
Le texte fixe à cet effet des seuils de tolérance qui vont varier en fonction de zones que l’Etat aura déterminé soit sensibles ou non.
« La moyenne de valeur d’émission variera de trois décibels pour les zones les plus sensibles à six décibels pour les zones moins vulnérables », a précisé le porte-parole du gouvernement, avertissant que le non respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l’objet ayant servi à commettre le bruit à l’interdiction de l’activité à l’origine du bruit incriminé.
Le décret fait par ailleurs désormais obligation aux professionnels qui émettent du bruit de réaliser une étude de maîtrise des nuisances sonores et de déterminer des mesures pour en atténuer les effets. Ces professionnels devront réaliser une cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesure sonore.
Pour ce qui est de l’organe mis en place, le ministre Nabagné Koné a appelé les populations à s’y référer quand elles s’estimeront victimes de nuisances. « Cet organe se chargera d’enquêter et d’appliquer des sanctions », a-t-il indiqué, notant que le décret vise « toutes sortes » » d’émissions sonores susceptibles d’ « importuner ».
Il a relevé le cas courant d’« un maquis qui reste ouvert à des heures très tardives » ou « d’endroits de prêche qui toute la nuit fonctionnent » ou encore « des voisins trop brouillons ».
kg/tm
Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce texte vise globalement à « prévenir, limiter voire supprimer l’émission ou la propagation des bruit ou vibration qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement".
Le texte fixe à cet effet des seuils de tolérance qui vont varier en fonction de zones que l’Etat aura déterminé soit sensibles ou non.
« La moyenne de valeur d’émission variera de trois décibels pour les zones les plus sensibles à six décibels pour les zones moins vulnérables », a précisé le porte-parole du gouvernement, avertissant que le non respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l’objet ayant servi à commettre le bruit à l’interdiction de l’activité à l’origine du bruit incriminé.
Le décret fait par ailleurs désormais obligation aux professionnels qui émettent du bruit de réaliser une étude de maîtrise des nuisances sonores et de déterminer des mesures pour en atténuer les effets. Ces professionnels devront réaliser une cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesure sonore.
Pour ce qui est de l’organe mis en place, le ministre Nabagné Koné a appelé les populations à s’y référer quand elles s’estimeront victimes de nuisances. « Cet organe se chargera d’enquêter et d’appliquer des sanctions », a-t-il indiqué, notant que le décret vise « toutes sortes » » d’émissions sonores susceptibles d’ « importuner ».
Il a relevé le cas courant d’« un maquis qui reste ouvert à des heures très tardives » ou « d’endroits de prêche qui toute la nuit fonctionnent » ou encore « des voisins trop brouillons ».
kg/tm
