Le mercredi 19 octobre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2015 et la communication y afférente.
Le Budget de l’Etat pour la gestion 2015 avait été arrêté en équilibre, en ressources et en charges à 5 014 336 001 006 francs CFA par la loi de finances n°2014-861 du 22 décembre 2014. Il a été révisé en cours de gestion par la loi de finances rectificative n°2015-636 du 17 septembre 2015 afin de prendre en compte, relativement aux recettes, l’effet favorable de l’ajustement automatique du prix des produits pétroliers à la pompe et l’augmentation du volume de cacao soumis à la formalité d’enregistrement. Au niveau des dépenses, les ajustements opérés ont consisté en la mise à niveau des crédits destinés aux échéances de la dette publique, à la subvention aux écoles privées et au soutien à l’utilisation du HVO pour la production d’électricité.
Etablissant le bilan de la gestion budgétaire et comptable de l’année 2015, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des ressources à 5 217 303 034 873 francs CFA et le montant des ordonnancements de dépenses à 4 994 058 969 268 francs CFA pour la gestion budgétaire 2015, soit un excédent budgétaire de 223 244 065 605 francs CFA.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets.
• Le premier décret porte organisation et fonctionnement de l’Institut National de Formation Judiciaire, en abrégé INFJ;
• le deuxième décret porte organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif dénommé Centre National de Documentation Juridique, en abrégé CNDJ.
Ces décrets réorganisent la structure et le fonctionnement de ces deux établissements publics nationaux dans le cadre du programme de réforme et de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire.
Il s’agit pour le Gouvernement, de rendre ces établissements plus performants, à la hauteur des ambitions de modernité et d’efficacité souhaitées de notre système judiciaire.
2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté six (6) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or et un décret portant octroi d’un permis d’exploitation d’eau minérale :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Ouangolodougou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL RESOURCES CI SA dans le département de Séguéla;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY SARL dans les départements de Bouna et de Bondoukou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société JOFEMA MINERAL RESOURCES SARL dans le département de Ferkessédougou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Téhini ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLDEN IVOIRE SARL dans les départements d’Agboville et de Sikensi.
• un décret portant octroi d’un permis d’exploitation d’eau minérale n°41 (PE 41) à la société CONTINENTAL BEVERAGE COMPANY (CBC) SA dans la commune de Bonoua ;
Les permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans et le permis d’exploitation d’eau minérale est délivré pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable.
3- Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’archivage électronique.
Ce décret, pris en application de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, définit les conditions de l’archivage électronique et de conservation de copies et d’originaux numériques. Il précise les conditions dans lesquelles ces documents électroniques peuvent bénéficier d’une présomption de conformité à l’original ainsi que les modalités d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique ou de conservation.
Cette mesure, qui facilitera et modernisera les méthodes d’archivage et de conservation des documents, vise à assurer l’authenticité et l’intégrité des documents et des transactions électroniques conservés par les moyens électroniques.
4- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions de création et de fonctionnement des structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises.
Les structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises instituées par la loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises ont, entre autres, pour missions de soutenir le développement des initiatives privées, de favoriser l’émergence de nouveaux projets et d’apporter un soutien aux créateurs d’entreprises ainsi qu’aux universités, grandes écoles et centres de recherche dans l’exploitation commerciale des résultats de la recherche.
Ce décret précise les différentes formes que peuvent revêtir ces structures, définit les conditions d’obtention de l’agrément de ces mécanismes et met en place une commission de suivi et de contrôle de leurs activités.
5- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret définissant la convention-type à laquelle est subordonnée la convention d’objectifs pluriannuels signée entre l’Etat et les fédérations ou les associations sportives.
Ce décret précise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, le contenu et les mentions obligatoires auxquelles les conventions d’objectifs pluriannuels signées entre l’Etat et les fédérations ou les associations sportives doivent se conformer. Ces conventions permettront aux fédérations et associations sportives de bénéficier de subventions et autres ressources de l’Etat dans les conditions prévues par le présent décret.
6- Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère de la Justice et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration;
Le Conseil a adopté un décret portant conditions de désignation des agents assermentés du Ministère du Tourisme et modalités d’exercice de leur mission, conformément au Code du Tourisme.
B/–MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord pour la nomination de :
• Monsieur Thambirajah RAVEENTHIRAN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique et Socialiste du Sri Lanka près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja au Nigéria ;
• Madame Margita FUCHSOVA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana.
2- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ;
Le Conseil a autorisé le détachement auprès de la Coordination Nationale du Comité pour la mise en œuvre du Programme Compact du Millennium Challenge Corporation (CNPC-MCC), de Madame N’DEDE Bosoma Florence épouse DAGNAN, Enseignant-Chercheur à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR).
Un audit diligenté par le Gouvernement sur la période de janvier 2012 à décembre 2014 a révélé que la Société Ivoirienne de Raffinage connaissait des difficultés d’ordre organisationnel, comptable et financier. Face à cette situation, le Conseil a décidé, sur propositions du comité technique de restructuration mis en place dans le but d’assainir les finances de la société, d’octroyer à la SIR un soutien financier dimensionné aux besoins de l’entreprise et non reconductible. Ce soutien, assorti d’un certain nombre de mesures de gestion et assujetti à la signature d’un contrat d’objectifs, a pour objectif de sauver l’entreprise stratégique qu’est la SIR et de lui redonner une situation financière conforme aux ambitions de notre pays dans le domaine du raffinage de produits pétroliers.
2- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail d’une délégation ivoirienne au siège du Fonds Vert pour le Climat (FVC), qui a eu lieu les 14 et 15 juin 2016 à Songdo, en Corée du Sud.
Cette visite de travail, conduite dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de la Côte d’Ivoire relativement à l’application de l’Accord de Paris sur le climat, a permis à la délégation ivoirienne de renforcer sa compréhension du FVC et d’identifier les opportunités de collaboration avec cette structure.
3- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des activités des zones industrielles.
Depuis 2013, le Gouvernement a engagé diverses réformes en vue d’améliorer la gestion des zones industrielles et d’accélérer la création de nouvelles zones pour faire face à la demande de terrains industriels. Ces réformes se sont traduites par de nouvelles procédures simplifiées d’occupation des terrains industriels ainsi qu’à travers la création de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) et du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI). Ces structures sont à la base des travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Yopougon et de la construction d’une nouvelle zone industrielle de 940 ha, située à Akoupé-Zeudji, au PK 24 de l’autoroute du Nord.
Le projet de réhabilitation de la zone industrielle de Yopougon, qui porte principalement sur l’aménagement de la voirie, l’assainissement, l’eau potable et l’électricité est dans sa phase finale. Ce projet, d’un coût de 21 milliards de francs CFA, est financé par le FODI.
Un programme d’urgence d’aménagement de 62 ha est en cours sur le site du PK 24 afin d’apporter une réponse urgente à la forte demande de terrains industriels sur la ville d’Abidjan. Il permettra de mettre à la disposition des opérateurs économiques 112 lots industriels de 2 500 à 5 000 m2 ainsi qu’une vingtaine de lots destinés aux banques et autres services. Les travaux démarrés en juin 2015 sont prévus pour s’achever avant la fin de l’année 2016.
Ce programme de développement des infrastructures industrielles se poursuivra jusqu’en 2020, avec l’aménagement de nouvelles zones industrielles à l’intérieur du pays, dans le cadre du développement de nouveaux pôles de croissance.
4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la désignation, suite à un appel à candidatures, de la Côte d’Ivoire pour abriter le siège du Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC), une association d’utilité publique, à but non lucratif, qui a pour objectif d’accréditer les laboratoires, les organismes de certification et d’inspection ainsi que les entreprises chargées de vérifier la conformité des produits et services dans la zone UEMOA.
Le Conseil se félicite de ce choix qui traduit la confiance de la communauté sous régionale à l’égard de notre pays.
Le Ministre de l’Industrie et des Mines et les Ministres concernés ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’installation officielle et effective du SOAC en Côte d’Ivoire.
5- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’une Conférence sur les faux médicaments et les médicaments de la rue.
Cette conférence, organisée en collaboration avec la délégation de l’Union Européenne, se tiendra le jeudi 20 octobre 2016 à Abidjan. Elle a pour objectifs de s’inspirer des expériences extérieures pour redynamiser la lutte contre les faux médicaments et les médicaments de la rue dans notre pays, de relancer l’engagement politique pris lors de l’Appel de Cotonou en 2009 et d’initier le processus de réflexion pour une adhésion et une ratification éventuelle de la Convention MediCrime, premier instrument juridique international criminalisant la fabrication et la distribution de faux produits médicaux.
6- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne mangue 2016.
La diversification fruitière de la Côte d’Ivoire a permis à la mangue d’occuper une place importante dans le développement économique de notre pays avec une production nationale estimée à environ 100 000 tonnes. La mangue est ainsi devenue le troisième fruit exporté par notre pays après l’ananas et la banane.
Pour la campagne 2016, 32 628 tonnes de mangues ont été exportées contre 22 769 en 2015, soit une augmentation de 43,3%.
Cette campagne d’exportation a permis, avec un prix moyen de 200 francs CFA/kg, de distribuer environ 6,5 milliards de francs CFA aux acteurs de la filière.
En dépit de l’augmentation de la quantité de mangues à l’exportation, le nombre d’interceptions à l’entrée des pays importateurs (10 au total en 2016) est resté inchangé par rapport à la campagne 2015.
Aussi, en vue d’améliorer les revenus des producteurs des fruits et légumes et de réduire de façon significative le nombre d’interceptions dues aux mouches des fruits, un plan régional de lutte contre ce phénomène en Afrique de l’Ouest, d’un coût de 23,5 millions d’euros (15,4 milliards de francs CFA), a été initié par la CEDEAO, en collaboration avec le Gouvernement ivoirien.
7- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 6e édition du Forum de la Révolution Verte en Afrique, qui s’est tenu du 5 au 9 septembre 2016 à Nairobi au Kenya.
Ce forum, initié depuis 2010 par l’Alliance pour la Révolution Verte en Afrique (AGRA), est une plateforme d’échanges sur les questions agricoles et leur financement en Afrique.
Cette édition du forum, dont le thème était « Saisir le moment : sécuriser la croissance africaine à travers la transformation de l’agriculture », a été marquée par les engagements de financement des partenaires au développement et du secteur privé pour les cinq prochaines années. A l’occasion de ce forum, le Ministre chargé de l’Agriculture a présenté les acquis du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) et mis l’accent sur la volonté de la Côte d’Ivoire de transformer ses produits agricoles sur place afin de créer plus de valeur ajoutée et de contribuer plus significativement à la réduction de la pauvreté.
8- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’un forum international sur les réformes institutionnelles et la modernisation de l’Etat, à Abidjan, les 20, 21 et 22 octobre 2016.
Ce forum a pour but de mettre en valeur les réformes engagées et en cours en Côte d’Ivoire en matière de gouvernance et de modernisation de l’administration.
Cette rencontre réunira environ deux cent participants dont des acteurs nationaux et internationaux ainsi que des partenaires au développement en vue de discuter des moyens de consolider les actions et initiatives participant au renforcement de la gouvernance.
9- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Sports et des Loisirs, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’élaboration de la Politique Nationale de la Jeunesse (PNJ) 2016-2020.
La Politique Nationale de la Jeunesse, élaborée de manière concertée avec les acteurs gouvernementaux, les partenaires au développement, la société civile, le secteur privé et les jeunes eux-mêmes, fixe les principes et les objectifs de développement de la jeunesse ainsi que le cadre de sa mise en œuvre. La Politique Nationale de la Jeunesse vise à faire du jeune ivoirien, un citoyen autonome, engagé, responsable et accompli au triple plan professionnel, civique et moral. Il s’agit d’un ensemble d’actions comprenant notamment la stratégie nationale de promotion et de coordination des initiatives gouvernementales, la stratégie nationale d’autonomisation des jeunes et la stratégie nationale de protection des jeunes. Toutes ces stratégies s’insèrent dans les priorités du Gouvernement, telles que définies par le PND 2016-2020.
Fait à Abidjan, le 19 octobre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2015 et la communication y afférente.
Le Budget de l’Etat pour la gestion 2015 avait été arrêté en équilibre, en ressources et en charges à 5 014 336 001 006 francs CFA par la loi de finances n°2014-861 du 22 décembre 2014. Il a été révisé en cours de gestion par la loi de finances rectificative n°2015-636 du 17 septembre 2015 afin de prendre en compte, relativement aux recettes, l’effet favorable de l’ajustement automatique du prix des produits pétroliers à la pompe et l’augmentation du volume de cacao soumis à la formalité d’enregistrement. Au niveau des dépenses, les ajustements opérés ont consisté en la mise à niveau des crédits destinés aux échéances de la dette publique, à la subvention aux écoles privées et au soutien à l’utilisation du HVO pour la production d’électricité.
Etablissant le bilan de la gestion budgétaire et comptable de l’année 2015, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des ressources à 5 217 303 034 873 francs CFA et le montant des ordonnancements de dépenses à 4 994 058 969 268 francs CFA pour la gestion budgétaire 2015, soit un excédent budgétaire de 223 244 065 605 francs CFA.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets.
• Le premier décret porte organisation et fonctionnement de l’Institut National de Formation Judiciaire, en abrégé INFJ;
• le deuxième décret porte organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif dénommé Centre National de Documentation Juridique, en abrégé CNDJ.
Ces décrets réorganisent la structure et le fonctionnement de ces deux établissements publics nationaux dans le cadre du programme de réforme et de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire.
Il s’agit pour le Gouvernement, de rendre ces établissements plus performants, à la hauteur des ambitions de modernité et d’efficacité souhaitées de notre système judiciaire.
2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté six (6) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or et un décret portant octroi d’un permis d’exploitation d’eau minérale :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Ouangolodougou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL RESOURCES CI SA dans le département de Séguéla;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY SARL dans les départements de Bouna et de Bondoukou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société JOFEMA MINERAL RESOURCES SARL dans le département de Ferkessédougou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Téhini ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLDEN IVOIRE SARL dans les départements d’Agboville et de Sikensi.
• un décret portant octroi d’un permis d’exploitation d’eau minérale n°41 (PE 41) à la société CONTINENTAL BEVERAGE COMPANY (CBC) SA dans la commune de Bonoua ;
Les permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans et le permis d’exploitation d’eau minérale est délivré pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable.
3- Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’archivage électronique.
Ce décret, pris en application de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, définit les conditions de l’archivage électronique et de conservation de copies et d’originaux numériques. Il précise les conditions dans lesquelles ces documents électroniques peuvent bénéficier d’une présomption de conformité à l’original ainsi que les modalités d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique ou de conservation.
Cette mesure, qui facilitera et modernisera les méthodes d’archivage et de conservation des documents, vise à assurer l’authenticité et l’intégrité des documents et des transactions électroniques conservés par les moyens électroniques.
4- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions de création et de fonctionnement des structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises.
Les structures d’accompagnement et d’aide aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises instituées par la loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises ont, entre autres, pour missions de soutenir le développement des initiatives privées, de favoriser l’émergence de nouveaux projets et d’apporter un soutien aux créateurs d’entreprises ainsi qu’aux universités, grandes écoles et centres de recherche dans l’exploitation commerciale des résultats de la recherche.
Ce décret précise les différentes formes que peuvent revêtir ces structures, définit les conditions d’obtention de l’agrément de ces mécanismes et met en place une commission de suivi et de contrôle de leurs activités.
5- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret définissant la convention-type à laquelle est subordonnée la convention d’objectifs pluriannuels signée entre l’Etat et les fédérations ou les associations sportives.
Ce décret précise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, le contenu et les mentions obligatoires auxquelles les conventions d’objectifs pluriannuels signées entre l’Etat et les fédérations ou les associations sportives doivent se conformer. Ces conventions permettront aux fédérations et associations sportives de bénéficier de subventions et autres ressources de l’Etat dans les conditions prévues par le présent décret.
6- Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère de la Justice et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration;
Le Conseil a adopté un décret portant conditions de désignation des agents assermentés du Ministère du Tourisme et modalités d’exercice de leur mission, conformément au Code du Tourisme.
B/–MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord pour la nomination de :
• Monsieur Thambirajah RAVEENTHIRAN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique et Socialiste du Sri Lanka près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja au Nigéria ;
• Madame Margita FUCHSOVA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana.
2- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ;
Le Conseil a autorisé le détachement auprès de la Coordination Nationale du Comité pour la mise en œuvre du Programme Compact du Millennium Challenge Corporation (CNPC-MCC), de Madame N’DEDE Bosoma Florence épouse DAGNAN, Enseignant-Chercheur à l’Université Félix Houphouët-Boigny.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR).
Un audit diligenté par le Gouvernement sur la période de janvier 2012 à décembre 2014 a révélé que la Société Ivoirienne de Raffinage connaissait des difficultés d’ordre organisationnel, comptable et financier. Face à cette situation, le Conseil a décidé, sur propositions du comité technique de restructuration mis en place dans le but d’assainir les finances de la société, d’octroyer à la SIR un soutien financier dimensionné aux besoins de l’entreprise et non reconductible. Ce soutien, assorti d’un certain nombre de mesures de gestion et assujetti à la signature d’un contrat d’objectifs, a pour objectif de sauver l’entreprise stratégique qu’est la SIR et de lui redonner une situation financière conforme aux ambitions de notre pays dans le domaine du raffinage de produits pétroliers.
2- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail d’une délégation ivoirienne au siège du Fonds Vert pour le Climat (FVC), qui a eu lieu les 14 et 15 juin 2016 à Songdo, en Corée du Sud.
Cette visite de travail, conduite dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de la Côte d’Ivoire relativement à l’application de l’Accord de Paris sur le climat, a permis à la délégation ivoirienne de renforcer sa compréhension du FVC et d’identifier les opportunités de collaboration avec cette structure.
3- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des activités des zones industrielles.
Depuis 2013, le Gouvernement a engagé diverses réformes en vue d’améliorer la gestion des zones industrielles et d’accélérer la création de nouvelles zones pour faire face à la demande de terrains industriels. Ces réformes se sont traduites par de nouvelles procédures simplifiées d’occupation des terrains industriels ainsi qu’à travers la création de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) et du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI). Ces structures sont à la base des travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Yopougon et de la construction d’une nouvelle zone industrielle de 940 ha, située à Akoupé-Zeudji, au PK 24 de l’autoroute du Nord.
Le projet de réhabilitation de la zone industrielle de Yopougon, qui porte principalement sur l’aménagement de la voirie, l’assainissement, l’eau potable et l’électricité est dans sa phase finale. Ce projet, d’un coût de 21 milliards de francs CFA, est financé par le FODI.
Un programme d’urgence d’aménagement de 62 ha est en cours sur le site du PK 24 afin d’apporter une réponse urgente à la forte demande de terrains industriels sur la ville d’Abidjan. Il permettra de mettre à la disposition des opérateurs économiques 112 lots industriels de 2 500 à 5 000 m2 ainsi qu’une vingtaine de lots destinés aux banques et autres services. Les travaux démarrés en juin 2015 sont prévus pour s’achever avant la fin de l’année 2016.
Ce programme de développement des infrastructures industrielles se poursuivra jusqu’en 2020, avec l’aménagement de nouvelles zones industrielles à l’intérieur du pays, dans le cadre du développement de nouveaux pôles de croissance.
4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la désignation, suite à un appel à candidatures, de la Côte d’Ivoire pour abriter le siège du Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC), une association d’utilité publique, à but non lucratif, qui a pour objectif d’accréditer les laboratoires, les organismes de certification et d’inspection ainsi que les entreprises chargées de vérifier la conformité des produits et services dans la zone UEMOA.
Le Conseil se félicite de ce choix qui traduit la confiance de la communauté sous régionale à l’égard de notre pays.
Le Ministre de l’Industrie et des Mines et les Ministres concernés ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’installation officielle et effective du SOAC en Côte d’Ivoire.
5- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’une Conférence sur les faux médicaments et les médicaments de la rue.
Cette conférence, organisée en collaboration avec la délégation de l’Union Européenne, se tiendra le jeudi 20 octobre 2016 à Abidjan. Elle a pour objectifs de s’inspirer des expériences extérieures pour redynamiser la lutte contre les faux médicaments et les médicaments de la rue dans notre pays, de relancer l’engagement politique pris lors de l’Appel de Cotonou en 2009 et d’initier le processus de réflexion pour une adhésion et une ratification éventuelle de la Convention MediCrime, premier instrument juridique international criminalisant la fabrication et la distribution de faux produits médicaux.
6- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne mangue 2016.
La diversification fruitière de la Côte d’Ivoire a permis à la mangue d’occuper une place importante dans le développement économique de notre pays avec une production nationale estimée à environ 100 000 tonnes. La mangue est ainsi devenue le troisième fruit exporté par notre pays après l’ananas et la banane.
Pour la campagne 2016, 32 628 tonnes de mangues ont été exportées contre 22 769 en 2015, soit une augmentation de 43,3%.
Cette campagne d’exportation a permis, avec un prix moyen de 200 francs CFA/kg, de distribuer environ 6,5 milliards de francs CFA aux acteurs de la filière.
En dépit de l’augmentation de la quantité de mangues à l’exportation, le nombre d’interceptions à l’entrée des pays importateurs (10 au total en 2016) est resté inchangé par rapport à la campagne 2015.
Aussi, en vue d’améliorer les revenus des producteurs des fruits et légumes et de réduire de façon significative le nombre d’interceptions dues aux mouches des fruits, un plan régional de lutte contre ce phénomène en Afrique de l’Ouest, d’un coût de 23,5 millions d’euros (15,4 milliards de francs CFA), a été initié par la CEDEAO, en collaboration avec le Gouvernement ivoirien.
7- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 6e édition du Forum de la Révolution Verte en Afrique, qui s’est tenu du 5 au 9 septembre 2016 à Nairobi au Kenya.
Ce forum, initié depuis 2010 par l’Alliance pour la Révolution Verte en Afrique (AGRA), est une plateforme d’échanges sur les questions agricoles et leur financement en Afrique.
Cette édition du forum, dont le thème était « Saisir le moment : sécuriser la croissance africaine à travers la transformation de l’agriculture », a été marquée par les engagements de financement des partenaires au développement et du secteur privé pour les cinq prochaines années. A l’occasion de ce forum, le Ministre chargé de l’Agriculture a présenté les acquis du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) et mis l’accent sur la volonté de la Côte d’Ivoire de transformer ses produits agricoles sur place afin de créer plus de valeur ajoutée et de contribuer plus significativement à la réduction de la pauvreté.
8- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’un forum international sur les réformes institutionnelles et la modernisation de l’Etat, à Abidjan, les 20, 21 et 22 octobre 2016.
Ce forum a pour but de mettre en valeur les réformes engagées et en cours en Côte d’Ivoire en matière de gouvernance et de modernisation de l’administration.
Cette rencontre réunira environ deux cent participants dont des acteurs nationaux et internationaux ainsi que des partenaires au développement en vue de discuter des moyens de consolider les actions et initiatives participant au renforcement de la gouvernance.
9- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Sports et des Loisirs, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’élaboration de la Politique Nationale de la Jeunesse (PNJ) 2016-2020.
La Politique Nationale de la Jeunesse, élaborée de manière concertée avec les acteurs gouvernementaux, les partenaires au développement, la société civile, le secteur privé et les jeunes eux-mêmes, fixe les principes et les objectifs de développement de la jeunesse ainsi que le cadre de sa mise en œuvre. La Politique Nationale de la Jeunesse vise à faire du jeune ivoirien, un citoyen autonome, engagé, responsable et accompli au triple plan professionnel, civique et moral. Il s’agit d’un ensemble d’actions comprenant notamment la stratégie nationale de promotion et de coordination des initiatives gouvernementales, la stratégie nationale d’autonomisation des jeunes et la stratégie nationale de protection des jeunes. Toutes ces stratégies s’insèrent dans les priorités du Gouvernement, telles que définies par le PND 2016-2020.
Fait à Abidjan, le 19 octobre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
