- Monsieur le Préfet de la Région de Grand-Bassam ;
- Monsieur le Maire de la ville de Grand-Bassam ;
- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations internationales et des partenaires au développement ;
- Monsieur le Directeur National de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
- Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- Monsieur le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux ;
- Mesdames et Messieurs les Responsables des organisations associatives et professionnelles du secteur privé ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Présidents Directeurs Généraux des banques et établissements financiers ;
- Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques ;
- Chers amis Journalistes de la presse nationale et internationale ;
- Honorables invités, en vos rangs et grades respectifs ;
- Mesdames et Messieurs ;
Je voudrais profiter de l’agréable opportunité qui m’est offerte ce matin pour souhaiter la bienvenue à tous les participants à cet important séminaire sur les problématiques majeures de la réglementation des relations financières extérieures.
Je voudrais très sincèrement vous remercier d’avoir répondu massivement présents à cette rencontre d’échanges, d’information et de sensibilisation, en dépit de vos nombreuses contraintes professionnelles.
Votre présence témoigne de l’intérêt que vous portez au bon fonctionnement de notre zone monétaire, la zone UEMOA, car c’est bien de cela qu’il s’agit ici ce matin.
En effet, évoquer la réglementation des relations financières extérieures notamment les questions se rapportant au rapatriement des recettes d’exportation et aux transferts, c’est exactement toucher la problématique de la gestion des réserves de change de l’Union.
Pour mieux cerner cette importante question et partant l’opportunité même de ce séminaire, il convient de remonter aux origines des principes qui gouvernent le franc CFA, la monnaie commune des Etats membres de l’UEMOA.
Ces principes découlent de l’Accord de coopération monétaire signée le 04 décembre 1973 à Dakar (au Sénégal) entre la République française et les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Ces principes fondamentaux sont : la parité fixe par rapport au franc français (aujourd’hui à l’Euro), la libre convertibilité, la libre transférabilité et la centralisation des réserves de change.
Avec cet Accord, nos Etats se sont engagés à respecter les conditions de l’arrimage du franc CFA au franc français et depuis 2002 à l’Euro, la monnaie unique européenne.
Pour garantir la libre transférabilité et la convertibilité illimitée du FCFA, prévues dans l’Accord, les Etats membres de l’UMOA ont accepté de centraliser dans un compte courant dit « Compte d’Opérations », ouvert dans les écritures du Trésor français au nom de la BCEAO, leurs avoirs en devises et les autres moyens de paiement internationaux.
La convention fixant les modalités de fonctionnement du Compte d’Opérations fait obligation à la BCEAO de l’alimenter par les disponibilités constituées en dehors de la zone UMOA dans une proportion bien déterminée, seuil qui est de 50% actuellement, en accord avec les Autorités monétaires françaises.
Mesdames et Messieurs,
De mon point de vue, pour assurer la viabilité de cet Accord de coopération monétaire, il est impérieux pour l’ensemble des acteurs de nos économies de respecter la réglementation uniforme que les Etats se sont donnés en matière de change.
En effet, ayant perçu l’importance de la centralisation des réserves de change dans la gestion optimale du FCFA, les Etats membres de l’UEMOA ont décidé de se doter, depuis 1998, d’une réglementation commune devant régir leurs relations financières avec l’étranger. Depuis cette date de référence dans l’UEMOA, deux réglementations sont entrées en vigueur en matière de change : le Règlement 09/98 du 20 décembre 1998 et celui en vigueur, le Règlement 09/2010 du 1er octobre 2010.
Le respect des dispositions de cette réglementation uniforme des changes devrait avoir pour conséquence non seulement de réaliser de façon permanente la couverture des opérations commerciales mais aussi et surtout de garantir durablement la valeur externe de la monnaie commune, le FCFA.
C’est dans cette logique que la nouvelle réglementation dont il va être essentiellement question au cours de ce séminaire, a été adoptée le 01 octobre 2010 par le Conseil des Ministres de l’UEMOA.
Fruit de la refonte du premier texte communautaire, cette nouvelle réglementation est censée apporter des réponses à la fois médianes et pertinentes aux insuffisances et difficultés d’application du Règlement du 20 décembre 1998.
Mesdames et Messieurs,
A ce stade de mon propos, permettez-moi de m’appesantir sur quelques innovations introduites par la nouvelle réglementation des relations financières extérieures.
Premièrement, elle a permis le relèvement du seuil de domiciliation des dossiers d’exportation et d’importation, en le faisant passer de cinq millions (5 000 000) de FCFA à dix millions (10 000 000) de FCFA. Ceci devrait permettre notamment d’alléger la gestion administrative des dossiers au niveau des banques, mais également de dégager des ressources additionnelles en devises pour celles-ci au niveau des exportations.
La deuxième innovation introduite par le nouveau texte communautaire est l’autorisation donnée aux intermédiaires agréés à conserver, dans leurs ressources propres en devises, jusqu’à concurrence de 20% au maximum des recettes d’exportations domiciliées et encaissées dans leurs livres, aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises.
Enfin, le seuil de tolérance en matière de justification des opérations de transfert est désormais fixé à cinq cent mille (500 000) FCFA au lieu de trois cent mille (300 000) FCFA par le passé.
Toujours dans l’esprit de la libéralisation progressive des changes, le nouveau texte maintient le principe de la liberté accordée aux intermédiaires agréés d’effectuer certains transferts sans se référer au préalable à l’Administration publique, au vu des pièces justificatives des opérations concernées.
A cet égard, j’aimerais adresser mes félicitations à notre Institut d’émission, la BCEAO, qui fait un travail remarquable dans le sens d’un arbitrage rationnel entre la gestion rigoureuse du FCFA et les impératifs de relance de l’activité économique nationale qui imposent la célérité dans l’exécution de certaines opérations financières avec l’étranger et des sorties importantes de devises.
La nouvelle réglementation des relations financières extérieures est née à son initiative, bien entendu, en accord avec les Etats membres.
Mesdames et Messieurs,
Six (6) ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des relations financières extérieures, plusieurs difficultés pratiques persistent dans son application effective par les banques et les opérateurs économiques, notamment dans la mise en œuvre des dispositions portant sur le rapatriement des recettes d’exportation et l’exécution des transferts à destination de l’étranger.
D’où l’importance des travaux de ce séminaire qui se veut un cadre propice d’échanges d’idées entre spécialistes et acteurs avisés des finances extérieures que vous êtes.
Aussi, vos travaux devraient-ils aboutir, à l’issue de ces deux jours d’échanges que je souhaite francs et fructueux, à des propositions de mesures concrètes et pratiques pour l’application de la réglementation en vigueur et pour une meilleure gestion des relations financières extérieures de la Côte d’Ivoire.
J’attacherai du prix aux recommandations que vous me ferez à l’issue de vos réflexions et échanges.
Plein succès à vos travaux ! C’est sur ces notes d’encouragement et d’espoir que je déclare ouvert le séminaire d’information, de sensibilisation et d’échanges sur la réglementation des relations financières extérieures.
Je vous remercie.
- Monsieur le Maire de la ville de Grand-Bassam ;
- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations internationales et des partenaires au développement ;
- Monsieur le Directeur National de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
- Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- Monsieur le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux ;
- Mesdames et Messieurs les Responsables des organisations associatives et professionnelles du secteur privé ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Présidents Directeurs Généraux des banques et établissements financiers ;
- Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques ;
- Chers amis Journalistes de la presse nationale et internationale ;
- Honorables invités, en vos rangs et grades respectifs ;
- Mesdames et Messieurs ;
Je voudrais profiter de l’agréable opportunité qui m’est offerte ce matin pour souhaiter la bienvenue à tous les participants à cet important séminaire sur les problématiques majeures de la réglementation des relations financières extérieures.
Je voudrais très sincèrement vous remercier d’avoir répondu massivement présents à cette rencontre d’échanges, d’information et de sensibilisation, en dépit de vos nombreuses contraintes professionnelles.
Votre présence témoigne de l’intérêt que vous portez au bon fonctionnement de notre zone monétaire, la zone UEMOA, car c’est bien de cela qu’il s’agit ici ce matin.
En effet, évoquer la réglementation des relations financières extérieures notamment les questions se rapportant au rapatriement des recettes d’exportation et aux transferts, c’est exactement toucher la problématique de la gestion des réserves de change de l’Union.
Pour mieux cerner cette importante question et partant l’opportunité même de ce séminaire, il convient de remonter aux origines des principes qui gouvernent le franc CFA, la monnaie commune des Etats membres de l’UEMOA.
Ces principes découlent de l’Accord de coopération monétaire signée le 04 décembre 1973 à Dakar (au Sénégal) entre la République française et les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Ces principes fondamentaux sont : la parité fixe par rapport au franc français (aujourd’hui à l’Euro), la libre convertibilité, la libre transférabilité et la centralisation des réserves de change.
Avec cet Accord, nos Etats se sont engagés à respecter les conditions de l’arrimage du franc CFA au franc français et depuis 2002 à l’Euro, la monnaie unique européenne.
Pour garantir la libre transférabilité et la convertibilité illimitée du FCFA, prévues dans l’Accord, les Etats membres de l’UMOA ont accepté de centraliser dans un compte courant dit « Compte d’Opérations », ouvert dans les écritures du Trésor français au nom de la BCEAO, leurs avoirs en devises et les autres moyens de paiement internationaux.
La convention fixant les modalités de fonctionnement du Compte d’Opérations fait obligation à la BCEAO de l’alimenter par les disponibilités constituées en dehors de la zone UMOA dans une proportion bien déterminée, seuil qui est de 50% actuellement, en accord avec les Autorités monétaires françaises.
Mesdames et Messieurs,
De mon point de vue, pour assurer la viabilité de cet Accord de coopération monétaire, il est impérieux pour l’ensemble des acteurs de nos économies de respecter la réglementation uniforme que les Etats se sont donnés en matière de change.
En effet, ayant perçu l’importance de la centralisation des réserves de change dans la gestion optimale du FCFA, les Etats membres de l’UEMOA ont décidé de se doter, depuis 1998, d’une réglementation commune devant régir leurs relations financières avec l’étranger. Depuis cette date de référence dans l’UEMOA, deux réglementations sont entrées en vigueur en matière de change : le Règlement 09/98 du 20 décembre 1998 et celui en vigueur, le Règlement 09/2010 du 1er octobre 2010.
Le respect des dispositions de cette réglementation uniforme des changes devrait avoir pour conséquence non seulement de réaliser de façon permanente la couverture des opérations commerciales mais aussi et surtout de garantir durablement la valeur externe de la monnaie commune, le FCFA.
C’est dans cette logique que la nouvelle réglementation dont il va être essentiellement question au cours de ce séminaire, a été adoptée le 01 octobre 2010 par le Conseil des Ministres de l’UEMOA.
Fruit de la refonte du premier texte communautaire, cette nouvelle réglementation est censée apporter des réponses à la fois médianes et pertinentes aux insuffisances et difficultés d’application du Règlement du 20 décembre 1998.
Mesdames et Messieurs,
A ce stade de mon propos, permettez-moi de m’appesantir sur quelques innovations introduites par la nouvelle réglementation des relations financières extérieures.
Premièrement, elle a permis le relèvement du seuil de domiciliation des dossiers d’exportation et d’importation, en le faisant passer de cinq millions (5 000 000) de FCFA à dix millions (10 000 000) de FCFA. Ceci devrait permettre notamment d’alléger la gestion administrative des dossiers au niveau des banques, mais également de dégager des ressources additionnelles en devises pour celles-ci au niveau des exportations.
La deuxième innovation introduite par le nouveau texte communautaire est l’autorisation donnée aux intermédiaires agréés à conserver, dans leurs ressources propres en devises, jusqu’à concurrence de 20% au maximum des recettes d’exportations domiciliées et encaissées dans leurs livres, aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises.
Enfin, le seuil de tolérance en matière de justification des opérations de transfert est désormais fixé à cinq cent mille (500 000) FCFA au lieu de trois cent mille (300 000) FCFA par le passé.
Toujours dans l’esprit de la libéralisation progressive des changes, le nouveau texte maintient le principe de la liberté accordée aux intermédiaires agréés d’effectuer certains transferts sans se référer au préalable à l’Administration publique, au vu des pièces justificatives des opérations concernées.
A cet égard, j’aimerais adresser mes félicitations à notre Institut d’émission, la BCEAO, qui fait un travail remarquable dans le sens d’un arbitrage rationnel entre la gestion rigoureuse du FCFA et les impératifs de relance de l’activité économique nationale qui imposent la célérité dans l’exécution de certaines opérations financières avec l’étranger et des sorties importantes de devises.
La nouvelle réglementation des relations financières extérieures est née à son initiative, bien entendu, en accord avec les Etats membres.
Mesdames et Messieurs,
Six (6) ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des relations financières extérieures, plusieurs difficultés pratiques persistent dans son application effective par les banques et les opérateurs économiques, notamment dans la mise en œuvre des dispositions portant sur le rapatriement des recettes d’exportation et l’exécution des transferts à destination de l’étranger.
D’où l’importance des travaux de ce séminaire qui se veut un cadre propice d’échanges d’idées entre spécialistes et acteurs avisés des finances extérieures que vous êtes.
Aussi, vos travaux devraient-ils aboutir, à l’issue de ces deux jours d’échanges que je souhaite francs et fructueux, à des propositions de mesures concrètes et pratiques pour l’application de la réglementation en vigueur et pour une meilleure gestion des relations financières extérieures de la Côte d’Ivoire.
J’attacherai du prix aux recommandations que vous me ferez à l’issue de vos réflexions et échanges.
Plein succès à vos travaux ! C’est sur ces notes d’encouragement et d’espoir que je déclare ouvert le séminaire d’information, de sensibilisation et d’échanges sur la réglementation des relations financières extérieures.
Je vous remercie.
