Dans un entretien accordé à Abidjan.net, le directeur général du commerce intérieur, Koizan Aimé Kablan est revenu sur la mesure d’interdiction de production, d’importation, de commercialisation, de détention, d’offre à titre gratuit d’alcool, d’eau de vie et autres boissons spiritueuses en sachet plastique ou sachet berlingot, rendue publique par le Gouvernement à la suite de son conseil de ministre du 09 novembre 2016.
Cette mesure est selon lui motivée par l’analyse de plusieurs facteur-risques et l’application de lois déjà existantes dans le droit ivoirien.
Premièrement, le Gouvernement ivoirien veut lutter contre ces produits qui sont pour l’essentiel, le fruit de la contrebande. Ils échappent donc à tout droit de douane et à toute fiscalité.
A cet effet, M. Koizan met en avant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant à plus de 20°, des positions tarifaires 22-08 et 22-09, peuvent être mises à la consommation en Côte d’Ivoire, après paiement de droits.
« Ces produits ne mentionnent pas la vente en Côte d’Ivoire, le numéro d’agrément des exportateurs, son sigle et le numéro d’ordre du produit, ce qui est une obligation. Aucune information ne permet la traçabilité du produit » a-t-il notamment justifié.
Ensuite, le Gouvernement met en avant le domaine de la santé publique. A travers cette interdiction, il compte ainsi intensifier la lutte contre l’alcoolisme, surtout des jeunes.
« Nous avons le problème du surdosage qui peut mettre en danger la santé du consommateur » a noté le directeur, soulignant que l’accessibilité de ces produits, généralement vendus à bas prix, 100fcfa, à l’ensemble de la population, est un réel problème.
Pour lui, le Gouvernement veut donc prendre toutes ses responsabilités pour préserver sa jeunesse et ses populations contre le fléau de l’alcoolisme.
Notons par ailleurs qu’il existe également une loi, qui est censée régler le problème d’alcoolisme, la loi n°99-437 du 6 juillet 1999.
En troisième position, la nouvelle mesure va aussi permettre de lutter contre la production de sachets plastiques, déjà interdite en Côte d’Ivoire par le décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.
La lutte pour l’application de cette mesure va commencer depuis la frontière, aux dires de M. Koizan qui indique que les services douaniers vont prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur le territoire de l’alcool en sachet.
Sur le terrain, dans les quartiers, la lutte va se poursuivre à travers une phase de répression qui a déjà démarrée depuis ce 17 novembre 2016.
Du ministre du commerce, Jean-Louis Billon aux 31 directions régionales du commerce, c’est la détermination à lutter contre le phénomène de l’alcoolisme.
« Nous sommes mobilisés et déterminés à poursuivre cette mission. Nous avons les capacités opérationnelles pour stopper et retirer du marché cette contrebande » a rassuré le directeur qui a tenu à rappeler aux populations que cette répression ne se fait pas contre elle mais plutôt pour son bien-être.
Indiquant qu’il ne s’agit pas d’une action ponctuelle, il a également parlé « d’un combat de longue haleine qui demande dans sa mise en œuvre une stratégie de longue durée. »
« Il n’y a pas de contrôle répressif durant les périodes de fêtes, mais exceptionnellement pour cette mesure, nous allons traquer tous les vendeurs et détenteurs de ces produits »a-t-il insisté, lançant par ailleurs un appel aux opérateurs économiques qui s’adonnent à ces activités d’y mettre fin.
Cette mission, note-t-on, s’inscrit dans la mission régulière dans le contrôle des produits prohibés qui circulent sur l’ensemble du territoire national.
Pour terminer, M. Koizan invite les consommateurs et les commerçants à adhérer à la vision et à accompagner le Gouvernement dans la lutte acharnée contre la vente illicite de l’alcool en sachet en Côte d’Ivoire.
Atapointe
Cette mesure est selon lui motivée par l’analyse de plusieurs facteur-risques et l’application de lois déjà existantes dans le droit ivoirien.
Premièrement, le Gouvernement ivoirien veut lutter contre ces produits qui sont pour l’essentiel, le fruit de la contrebande. Ils échappent donc à tout droit de douane et à toute fiscalité.
A cet effet, M. Koizan met en avant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant à plus de 20°, des positions tarifaires 22-08 et 22-09, peuvent être mises à la consommation en Côte d’Ivoire, après paiement de droits.
« Ces produits ne mentionnent pas la vente en Côte d’Ivoire, le numéro d’agrément des exportateurs, son sigle et le numéro d’ordre du produit, ce qui est une obligation. Aucune information ne permet la traçabilité du produit » a-t-il notamment justifié.
Ensuite, le Gouvernement met en avant le domaine de la santé publique. A travers cette interdiction, il compte ainsi intensifier la lutte contre l’alcoolisme, surtout des jeunes.
« Nous avons le problème du surdosage qui peut mettre en danger la santé du consommateur » a noté le directeur, soulignant que l’accessibilité de ces produits, généralement vendus à bas prix, 100fcfa, à l’ensemble de la population, est un réel problème.
Pour lui, le Gouvernement veut donc prendre toutes ses responsabilités pour préserver sa jeunesse et ses populations contre le fléau de l’alcoolisme.
Notons par ailleurs qu’il existe également une loi, qui est censée régler le problème d’alcoolisme, la loi n°99-437 du 6 juillet 1999.
En troisième position, la nouvelle mesure va aussi permettre de lutter contre la production de sachets plastiques, déjà interdite en Côte d’Ivoire par le décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.
La lutte pour l’application de cette mesure va commencer depuis la frontière, aux dires de M. Koizan qui indique que les services douaniers vont prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur le territoire de l’alcool en sachet.
Sur le terrain, dans les quartiers, la lutte va se poursuivre à travers une phase de répression qui a déjà démarrée depuis ce 17 novembre 2016.
Du ministre du commerce, Jean-Louis Billon aux 31 directions régionales du commerce, c’est la détermination à lutter contre le phénomène de l’alcoolisme.
« Nous sommes mobilisés et déterminés à poursuivre cette mission. Nous avons les capacités opérationnelles pour stopper et retirer du marché cette contrebande » a rassuré le directeur qui a tenu à rappeler aux populations que cette répression ne se fait pas contre elle mais plutôt pour son bien-être.
Indiquant qu’il ne s’agit pas d’une action ponctuelle, il a également parlé « d’un combat de longue haleine qui demande dans sa mise en œuvre une stratégie de longue durée. »
« Il n’y a pas de contrôle répressif durant les périodes de fêtes, mais exceptionnellement pour cette mesure, nous allons traquer tous les vendeurs et détenteurs de ces produits »a-t-il insisté, lançant par ailleurs un appel aux opérateurs économiques qui s’adonnent à ces activités d’y mettre fin.
Cette mission, note-t-on, s’inscrit dans la mission régulière dans le contrôle des produits prohibés qui circulent sur l’ensemble du territoire national.
Pour terminer, M. Koizan invite les consommateurs et les commerçants à adhérer à la vision et à accompagner le Gouvernement dans la lutte acharnée contre la vente illicite de l’alcool en sachet en Côte d’Ivoire.
Atapointe
