Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi et d’ordonnances
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
• un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont notamment liées à l’inadaptation des sanctions prévues, à l’absence de prise en compte de certaines manifestations du phénomène et de l’application peu sévère des peines par les autorités compétentes.
Ainsi, le présent projet de loi, qui fixe les incriminations et les sanctions applicables, réprime, entre autres, la fabrication des pièces de monnaie et billets de banque réalisée à l’aide d’installations ou de matériels autorisés et destinés à cette fin, lorsqu’elle est effectuée en violation des conditions fixées par les institutions habilitées à émettre ces signes monétaires et sans l’accord de celles-ci.
Il prévoit également l’obligation pour toute personne ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés, y compris les banques et établissements financiers ainsi que les systèmes financiers décentralisés, de les remettre à la BCEAO.
Le Gouvernement entend ainsi apporter des réponses appropriées à certains agissements susceptibles de troubler fortement l’équilibre économique et monétaire de la Côte d’Ivoire, en particulier, et de la sous-région ouest-africaine, en général.
• un projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Ce projet de loi vise à améliorer l’environnement juridique dans la zone UEMOA en vue du développement du financement par le crédit-bail. En cohérence avec la législation nationale et celle en vigueur dans l’Union, ce projet de loi uniforme régit les contrats de crédit-bail et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes à ce contrat. Il prend également en compte les spécificités du crédit-bail en finance islamique.
Il s’agit globalement de permettre aux micros, petites et moyennes entreprises de l’Union d’avoir un accès élargi au financement bancaire et de favoriser la formalisation d’un nombre important d’entreprises du secteur informel.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et leurs projets de loi de ratification:
• une ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ainsi que sa loi de ratification ;
• une ordonnance portant réduction du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao ainsi que sa loi de ratification.
La première ordonnance corrige les faiblesses de la réglementation actuelle et assure la conformité du dispositif d’imposition des produits du café et du cacao exportés avec la loi fondamentale. La seconde ordonnance accorde un abattement du taux de Droit Unique de Sortie, en fonction de la nature du produit et du degré d’ouvraison du produit concerné. Cet abattement est assujetti à l’augmentation des volumes de fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l’Etat.
Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique des actions engagées par le Gouvernement en vue d’accroitre significativement le niveau de transformation locale des fèves de cacao d’ici 2020.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté quatre (4) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département d’Odienné ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Dabakala et de M’bahiakro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Tiébissou et de Didiévi ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société MIMINVEST SA dans le département de Guitry.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce ;
Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle agricole de la Filière Oignon de Côte d’Ivoire.
Ce décret reconnaît l’Interprofession Oignon de Côte d’Ivoire, en abrégé IOCI, comme Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Oignon, conformément à l’alinéa 1 de l’article 5 de l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles.
3- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux communications et deux décrets portant déclaration d’utilité publique:
• Le premier décret déclare d’utilité publique, la parcelle ainsi que les constructions y existant sise à Abidjan Plateau, objet du titre foncier n° 13.748 de la circonscription de Bingerville, d’une contenance de 4.072 m2.
Cette mesure concerne la parcelle à l’angle de l’avenue Franchet d’Esperey et du Boulevard Botreau Roussel, sur laquelle est construit l’immeuble «La Pyramide » situé dans la commune du Plateau.
• Le deuxième décret déclare d’utilité publique les parcelles ainsi que les constructions y existant sises à Abidjan-Plateau présentées comme suit :
- La parcelle formant la fusion des titres fonciers n° 125.345 ; 125.346 ; 121.487 et le surplus du titre foncier n° 876 de Bingerville/Plateau, d’une contenance globale de 17.053 m2 ;
- La parcelle objet du titre foncier n° 16.788 de Bingerville/Plateau d’une contenance de 777 m2.
Cette mesure concerne les parcelles bâties dénommées « La Résidence du Centre » et « L’Agence Ivoirienne de Presse (AIP) », sises à Abidjan-Plateau.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication y afférente.
A la sortie de la crise postélectorale, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour restaurer les fonds propres de la société et améliorer ses résultats tant techniques que financiers. Toutefois, la situation financière de la CIDT demeure fragile en raison du faible niveau de production cotonnière et des perturbations climatiques enregistrées au cours de la campagne 2015-2016.
Aussi, en vue de consolider la relance des activités de la compagnie et de redynamiser corrélativement la situation générale de la filière coton, le Conseil a autorisé le Comité de privatisation à mener des négociations en vue de la privatisation de la CIDT.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5870-CI d’un montant total de vingt-six millions quatre cent mille (26 400 000) euros, soit dix-sept milliards trois cent dix-sept millions deux cent soixante-quatre-mille huit cents (17 317 264 800) francs CFA, conclu le 14 septembre 2016, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de modernisation du secteur des transports et de facilitation du commerce sur le Corridor Abidjan-Ouagadougou.
Ce projet a pour objectif d’améliorer l’efficience et la sécurité des services de transports sur la section ivoirienne du corridor de transport routier Abidjan–Ouagadougou, notamment par la mise en place d’un système de renouvellement du parc de camions lourds.
• un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingt-sept (199 996 887) dollars US, soit environ cent dix-huit milliards (118 000 000 000) de francs CFA, conclu le 1er août 2016, entre la Banque d’Export-Import de l’Inde (Eximbank of India) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renouvellement du parc automobile ivoirien.
Ce projet se veut une réponse partielle à la situation actuelle de vieillissement du parc automobile de notre pays, en couvrant environ 16% du besoin de 50 000 véhicules neufs sur cinq années.
6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5893-CI d’un montant total de cinquante-trois millions neuf cent mille (53 900 000) euros, soit trente-cinq milliards trois cents cinquante-six millions quatre-vingt-deux mille trois cents ( 35 356 082 300) francs CFA, conclu le 14 septembre 2016, entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet d’urgence de renaissance des Infrastructures.
Ce projet a pour objectif d’améliorer l’accès aux infrastructures de base dans les zones rurales et urbaines ciblées, notamment par la réhabilitation de 35 km de route à Abidjan, Abengourou, San Pedro, Adzopé, Bondoukou, Bouna, Daloa et Divo, par l’approvisionnement en eau potable de la ville de Bouaké ainsi que par la réhabilitation des infrastructures rurales dans la région de la Nawa.
B–MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Premier Ministre;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels des 14, 18 et 28 novembre 2016.
La liste de ces nominations est jointe en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission technique d’étude d’un système intégré de production d’engrais organiques destinés à la production maraîchère et à la pisciculture, qui s’est déroulée du 18 au 24 novembre 2016 à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique).
Le Conseil avait autorisé une mission d’experts ivoiriens à se rendre à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique) afin d’étudier de façon détaillée le projet de système intégré de production d’engrais organiques destinés à la production maraichère et à la pisciculture fonctionnant avec l’énergie solaire, afin d’en examiner la pertinence et la faisabilité en Côte d’Ivoire.
Ce projet, déjà exécuté au Swaziland à travers la Fondation Andrew Young qui prévoit l’étendre à d’autres pays africains dont la Côte d’Ivoire, cible principalement la production de tilapias et de carpes.
2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux missions conjointes effectuées dans le cadre du processus de transfert des activités de l’ONUCI au Gouvernement.
En application de la Résolution 2284 du 28 avril 2016, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a fixé la fin du mandat de l’ONUCI et son retrait définitif de la Côte d’Ivoire en juin 2017. Ainsi, dans le cadre du processus de transfert de ses activités au Gouvernement, des missions conjointes ONUCI / Gouvernement ont été organisées en vue de faire l’état des lieux des sites de l’ONUCI. Dans ce cadre, 27 sites ont été visités dans 16 localités du pays.
Le Conseil a pris acte des recommandations faites à l’issue de ces missions et a autorisé une autre mission en vue de l’identification précise des dispositions d’inspection environnementale, de dépollution, de sécurisation et d’affectation des sites qui nécessitent une prise en charge diligente.
3- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère des Sports et des Loisirs, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au 16e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie.
Notre pays a pris part au 16e sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’est tenu du 21 au 27 novembre 2016 à Antananarivo à Madagascar sur le thème : « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace ».
La délégation ivoirienne était conduite par le Premier Ministre qui représentait le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.
Ce sommet a été l’occasion pour la Côte d’ Ivoire d’affirmer son rôle au sein de la Francophonie et de rappeler son attachement aux valeurs de paix, de fraternité, d’équité et de développement durable. Il a également permis à notre pays de faire la promotion des VIIIe jeux de la Francophonie qui se dérouleront à Abidjan en 2017, ainsi que de la candidature ivoirienne pour un poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
4- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission d’information et de partage d’expériences sur la Couverture Maladie Universelle (CMU), tenue les 14 et 15 juillet 2016, à Bamako (Mali).
Dans le but de partager les expériences réussies dans la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle dans certains pays, une délégation conduite par le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale a séjourné les 14 et 15 juillet 2016, à Bamako (Mali). Cette délégation a participé à une séance de travail avec les acteurs chargés de la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et a effectué des visites dans plusieurs structures conventionnées.
A l’issue de cette mission, un certain nombre de recommandations ont été faites dont le Conseil a pris acte, et dont la mise en œuvre permettra d’accélérer l’opérationnalisation de la CMU ivoirienne.
5- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la campagne nationale de sensibilisation contre la Migration irrégulière.
L’analyse récente de données concernant les arrivées de migrants clandestins à Lampedusa, en Italie, fait état de 4970 arrivées d’Ivoiriens sur la période de janvier à juin 2016. Notre pays passe ainsi de la 10e à la 4e place et représente 7% de la totalité des migrants clandestins enregistrés.
Face à cette situation, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur a intensifié la première phase de la campagne de sensibilisation contre la migration irrégulière débutée en 2014. Les populations des zones de départ identifiées ont ainsi été sensibilisées et le Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Information des Migrants de Côte d’Ivoire (CAIOM-CI), a procédé à la formation d’agents des ministères et lancé des campagnes publiques de sensibilisation des populations à ce phénomène.
Au regard du caractère transversal du problème et des défis qu’il implique, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les mesures appropriées afin d’apporter une solution efficace et durable au phénomène de migration irrégulière.
6- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative aux informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 mars 2016.
A fin mars 2016, la production de pétrole brut s’établit à 3 737 756 barils, soit 41 074 barils par jour. Elle enregistre une amélioration de 110,43% par rapport aux résultats obtenus à fin mars 2015 du fait de la mise en production de nouveaux puits sur les champs Baobab (CI-40), Espoir (CI-26) et Marlin (CI-27).
La production de gaz naturel à fin mars 2016 est de 20 781 462 MMBTU, soit une production journalière de 228 368 MMBTU. Cette production est en hausse respectivement de 1,64% par rapport aux prévisions de 2016 et de 6,04% par rapport aux résultats de fin mars 2015 (19 598 284 MMBTU). Cette légère hausse découle principalement de l’augmentation de la production de gaz sur le champ Espoir.
La valorisation de la part-Etat de pétrole brut et de gaz naturel après SWAP est de 31,145 millions de dollars US (environ 18,532 milliards de FCFA), en hausse de 9,95% par rapport aux performances de fin mars 2015.
Au niveau des produits pétroliers, la production est de 565 333,628 TM, en baisse de 32,63% et les ventes réalisées par la SIR sont en régression respectivement de 33,82% et de 49,34% en volume et en valeur par rapport à la même période de 2015. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 97,782 milliards de FCFA en 2016 contre 62,78 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 55,78%, liée à la mise en œuvre du mécanisme automatique de fixation des prix des produits.
Quant à l’électricité, la production totale à fin mars 2016 qui s’établit à 2 413,528 GWh dont 86,04% issue du thermique et 13,96% de l’hydraulique, enregistre une hausse de 10,97% par rapport à son niveau de fin mars 2015. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 64,73 milliards de francs CFA dont 58,231 milliards de francs CFA de gaz naturel et 6,026 milliards de francs CFA de HVO. La part de HVO de 14 392 TM enregistre une baisse de 73,91% par rapport à fin mars 2015.
Au total, à fin mars 2016, il ressort un déficit de 2,468 milliards de francs CFA avec des recettes de 150,895 milliards de francs CFA contre des dépenses de 153,363 milliards de francs CFA.
• La deuxième communication est relative aux informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 juin 2016.
A fin juin 2016, la production de pétrole brut s’établit à 8 225 755 barils, soit 45 196 barils par jour. Elle enregistre une amélioration de 99,77% par rapport aux résultats obtenus à fin juin 2015 du fait de la mise en production de nouveaux puits sur les champs Baobab (CI-40), Espoir (CI-26) et Marlin (CI-27).
La production de gaz naturel au cours du premier semestre 2016 est de 42 765 540 MMBTU, soit une production journalière de 234 975 MMBTU. Cette production est en hausse respectivement de 4,20% par rapport aux prévisions de fin juin 2016 et de 10,08% par rapport aux résultats de fin juin 2015 (38 850 483 MMBTU). Cette hausse découle principalement de l’augmentation de la production de gaz sur les champs Espoir et Baobab.
La valorisation de la part-Etat de pétrole brut et de gaz naturel après SWAP est de 15,114 millions de dollars US (environ 8,889 milliards de FCFA), en hausse de 50,42% par rapport aux performances de fin juin 2015.
Au niveau des produits pétroliers, la production à fin juin 2016 est de 1 390 620,6 TM, en baisse de 12,37%. Les ventes réalisées par la SIR sont en régression respectivement de 17,59% et de 33,76% en volume et en valeur par rapport à la même période de 2015. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 186,388 milliards de francs CFA en 2016 contre 135,495 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 37,56% liée à la mise en œuvre du mécanisme automatique de fixation des prix des produits.
Quant à l’électricité, la production totale à fin juin 2016 qui s’établit à 4893,49 GWh dont 87,27% issue du thermique et 12,73% de l’hydraulique, enregistre une hausse de 15,68% par rapport à son niveau de fin juin 2015. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 128,06 milliards de francs CFA dont 121,56 milliards de francs CFA pour le gaz naturel et 5,48 milliards de francs CFA pour le HVO. La part de HVO de 15 232,73 TM enregistre une baisse de 86,17% par rapport à fin juin 2015.
Au total, les recettes à fin juin 2016 s’élèvent à 279,233 milliards de francs CFA (y compris les redevances), pour un niveau de dépenses de 279,578 milliards de francs CFA, soit un solde négatif de 345 millions de francs CFA.
7- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire, du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, au Maroc, à la vingt-deuxième Conférence des Parties (COP22), à la première Conférence des Parties des Etats signataires de l’Accord de Paris (CMA1) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et à la douzième Conférence des Parties des Etats signataires du Protocole de Kyoto (CMP12).
Cette COP22, dite « COP de l’action », avait pour thème : « l’atténuation aux effets du changement climatique et l’innovation en matière d’adaptation ». A travers cette 22e Conférence des Parties (COP22), le monde entier s’est fixé comme objectif de développer des outils opérationnels permettant la mise en œuvre concrète des axes retenus dans l’Accord de Paris sur le climat, notamment ceux ayant trait à l’adaptation, à l’atténuation, à la transparence, à l’ambition, au transfert de technologies, au renforcement des capacités, à la mobilisation des ressources financières et aux pertes et préjudices.
Dans son intervention à cette COP22, le Président de la République de Côte d’Ivoire a rappelé les objectifs de développement et la stratégie ‘’bas carbone’’ de la Côte d’Ivoire, en mettant en exergue certaines actions entreprises dans les secteurs prioritaires tels que l’agriculture et l’énergie, relativement à l’atténuation et à l’adaptation.
8- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• la première communication est relative à la visite de travail du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural en République Populaire de Chine, du 19 au 24 juillet 2016.
Cette mission, qui avait pour objectif de partager avec la République Populaire de Chine, les ambitions de la Côte d’Ivoire en matière de développement et de modernisation du secteur agricole, a servi de cadre pour la signature d’un mémorandum d’entente de coopération entre les deux pays.
Dans ce cadre, plusieurs activités sont envisagées, notamment une mission en Côte d’Ivoire, d’une vingtaine d’experts pluridisciplinaires chinois pour évaluer les besoins dans les domaines de coopération retenus, et l’organisation par le Ministère chinois du Commerce, avec l’appui du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ivoirien, d’un séminaire sur la modernisation de l’Agriculture en Afrique.
• la deuxième communication est relative à une attaque de chenilles sur un périmètre maraîcher de tomate à Béhoukro, dans la commune de Djébonoua, département de Bouaké.
Le 17 août 2016, une attaque importante de chenilles appartenant à une espèce de papillon appelée Tuta absoluta, originaire d’Amérique du Sud, a causé d’importants dégâts sur des parcelles de tomate d’environ 15 ha à Béhoukro, dans le département de Bouaké. Informé, le Gouvernement a, à travers ses partenaires sur le terrain, pris des mesures qui ont permis de traiter les parcelles attaquées et mettre en place un système de veille et d’alerte en vue de lutter contre l’espèce Tuta absoluta, reconnue comme ravageur extrêmement nuisible pour la tomate.
9- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la coopération ivoiro-guinéenne dans les domaines agricole, halieutique et de l’élevage.
Dans ce cadre, la République de Guinée a sollicité et obtenu en juin 2016, l’appui de la Côte d’Ivoire dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des ressources halieutiques, à travers notamment la fourniture à titre gracieux d’intrants.
10- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère des Transports, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats des études pour la valorisation sur la Ville Historique de Grand-Bassam.
Le Gouvernement a initié des actions en vue de se doter du meilleur plan de sauvegarde et de valorisation de la ville historique de Grand Bassam, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juillet 2012. Ainsi, des études globales de restauration de certaines infrastructures ont été diligentées.
Le Conseil a pris acte des résultats de ces études et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines afin de permettre le maintien sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO de la Ville Historique de Grand-Bassam.
11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2016.
A fin septembre 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés était de 48 808, pour une dotation budgétaire globale de 2 664,3 milliards de FCFA contre 2 360,9 milliards FCFA à fin septembre 2015.
La valeur totale des marchés approuvés à fin septembre 2016 s’élève à 580 milliards de francs CFA, en baisse de 13,9 % par rapport à fin septembre 2015. Cette baisse s’explique par le relèvement du seuil de référence en matière de marchés publics à 100 millions de FCFA.
A fin septembre 2016, les marchés passés par les procédures classiques, comprenant les procédures concurrentielles et non concurrentielles, représentent en valeur 560,2 milliards de FCFA, soit 96,6 % du montant des marchés approuvés et en nombre 1941, soit 78 % du total des marchés.
Quant aux procédures simplifiées, elles représentent à fin septembre 2016, 547 marchés, soit 22 % des marchés approuvés et 19, 8 milliards de FCFA en valeur, soit 3,4 % des marchés.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin septembre 2016.
L’exécution du Budget au terme du troisième trimestre 2016 est caractérisée par une mobilisation des ressources en ligne avec les objectifs et des dépenses de fonctionnement contenues dans les limites fixées pour maintenir l’équilibre budgétaire.
Ainsi, les ressources mobilisées à fin septembre 2016 se situent à 3 944,3 milliards de FCFA pour une prévision de 3 961,1 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 99,6 %. Ces réalisations comprennent 3 859,4 milliards de CFA de ressources budgétaires et 84,4 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.
Le niveau d’exécution des dépenses s’élève à 4 025,6 milliards de FCFA pour un objectif de 4 066,2 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 99 %. Ces dépenses comprennent 3 950,9 milliards de FCFA de dépenses budgétaires et 74,7 milliards de FCFA de dépenses de trésorerie.
Les dépenses d’investissement ont été exécutées à hauteur de 1 106 milliards de FCFA à fin septembre 2016, contre un objectif fixé à 1 092,8 de FCFA, soit à un taux d’exécution de 101,2 %.
La volonté du Gouvernement de rendre la croissance plus inclusive a porté les dépenses en faveur de la lutte contre la pauvreté et les disparités sociales à 1 448,7 milliards pour un objectif plancher de 1 405,7 milliards, soit un taux d’exécution de 105,9%.
Aussi, pour la fin 2016, le Gouvernement entend t-il poursuivre les efforts de mobilisation des ressources et de maitrise des dépenses, tout en accordant la priorité aux dépenses d’investissement et à la lutte contre la pauvreté.
Fait à Abidjan, le 30 novembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi et d’ordonnances
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
• un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont notamment liées à l’inadaptation des sanctions prévues, à l’absence de prise en compte de certaines manifestations du phénomène et de l’application peu sévère des peines par les autorités compétentes.
Ainsi, le présent projet de loi, qui fixe les incriminations et les sanctions applicables, réprime, entre autres, la fabrication des pièces de monnaie et billets de banque réalisée à l’aide d’installations ou de matériels autorisés et destinés à cette fin, lorsqu’elle est effectuée en violation des conditions fixées par les institutions habilitées à émettre ces signes monétaires et sans l’accord de celles-ci.
Il prévoit également l’obligation pour toute personne ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés, y compris les banques et établissements financiers ainsi que les systèmes financiers décentralisés, de les remettre à la BCEAO.
Le Gouvernement entend ainsi apporter des réponses appropriées à certains agissements susceptibles de troubler fortement l’équilibre économique et monétaire de la Côte d’Ivoire, en particulier, et de la sous-région ouest-africaine, en général.
• un projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Ce projet de loi vise à améliorer l’environnement juridique dans la zone UEMOA en vue du développement du financement par le crédit-bail. En cohérence avec la législation nationale et celle en vigueur dans l’Union, ce projet de loi uniforme régit les contrats de crédit-bail et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes à ce contrat. Il prend également en compte les spécificités du crédit-bail en finance islamique.
Il s’agit globalement de permettre aux micros, petites et moyennes entreprises de l’Union d’avoir un accès élargi au financement bancaire et de favoriser la formalisation d’un nombre important d’entreprises du secteur informel.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et leurs projets de loi de ratification:
• une ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ainsi que sa loi de ratification ;
• une ordonnance portant réduction du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao ainsi que sa loi de ratification.
La première ordonnance corrige les faiblesses de la réglementation actuelle et assure la conformité du dispositif d’imposition des produits du café et du cacao exportés avec la loi fondamentale. La seconde ordonnance accorde un abattement du taux de Droit Unique de Sortie, en fonction de la nature du produit et du degré d’ouvraison du produit concerné. Cet abattement est assujetti à l’augmentation des volumes de fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l’Etat.
Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique des actions engagées par le Gouvernement en vue d’accroitre significativement le niveau de transformation locale des fèves de cacao d’ici 2020.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté quatre (4) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département d’Odienné ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Dabakala et de M’bahiakro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Tiébissou et de Didiévi ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société MIMINVEST SA dans le département de Guitry.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce ;
Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle agricole de la Filière Oignon de Côte d’Ivoire.
Ce décret reconnaît l’Interprofession Oignon de Côte d’Ivoire, en abrégé IOCI, comme Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Oignon, conformément à l’alinéa 1 de l’article 5 de l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles.
3- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux communications et deux décrets portant déclaration d’utilité publique:
• Le premier décret déclare d’utilité publique, la parcelle ainsi que les constructions y existant sise à Abidjan Plateau, objet du titre foncier n° 13.748 de la circonscription de Bingerville, d’une contenance de 4.072 m2.
Cette mesure concerne la parcelle à l’angle de l’avenue Franchet d’Esperey et du Boulevard Botreau Roussel, sur laquelle est construit l’immeuble «La Pyramide » situé dans la commune du Plateau.
• Le deuxième décret déclare d’utilité publique les parcelles ainsi que les constructions y existant sises à Abidjan-Plateau présentées comme suit :
- La parcelle formant la fusion des titres fonciers n° 125.345 ; 125.346 ; 121.487 et le surplus du titre foncier n° 876 de Bingerville/Plateau, d’une contenance globale de 17.053 m2 ;
- La parcelle objet du titre foncier n° 16.788 de Bingerville/Plateau d’une contenance de 777 m2.
Cette mesure concerne les parcelles bâties dénommées « La Résidence du Centre » et « L’Agence Ivoirienne de Presse (AIP) », sises à Abidjan-Plateau.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication y afférente.
A la sortie de la crise postélectorale, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour restaurer les fonds propres de la société et améliorer ses résultats tant techniques que financiers. Toutefois, la situation financière de la CIDT demeure fragile en raison du faible niveau de production cotonnière et des perturbations climatiques enregistrées au cours de la campagne 2015-2016.
Aussi, en vue de consolider la relance des activités de la compagnie et de redynamiser corrélativement la situation générale de la filière coton, le Conseil a autorisé le Comité de privatisation à mener des négociations en vue de la privatisation de la CIDT.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5870-CI d’un montant total de vingt-six millions quatre cent mille (26 400 000) euros, soit dix-sept milliards trois cent dix-sept millions deux cent soixante-quatre-mille huit cents (17 317 264 800) francs CFA, conclu le 14 septembre 2016, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de modernisation du secteur des transports et de facilitation du commerce sur le Corridor Abidjan-Ouagadougou.
Ce projet a pour objectif d’améliorer l’efficience et la sécurité des services de transports sur la section ivoirienne du corridor de transport routier Abidjan–Ouagadougou, notamment par la mise en place d’un système de renouvellement du parc de camions lourds.
• un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingt-sept (199 996 887) dollars US, soit environ cent dix-huit milliards (118 000 000 000) de francs CFA, conclu le 1er août 2016, entre la Banque d’Export-Import de l’Inde (Eximbank of India) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renouvellement du parc automobile ivoirien.
Ce projet se veut une réponse partielle à la situation actuelle de vieillissement du parc automobile de notre pays, en couvrant environ 16% du besoin de 50 000 véhicules neufs sur cinq années.
6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5893-CI d’un montant total de cinquante-trois millions neuf cent mille (53 900 000) euros, soit trente-cinq milliards trois cents cinquante-six millions quatre-vingt-deux mille trois cents ( 35 356 082 300) francs CFA, conclu le 14 septembre 2016, entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet d’urgence de renaissance des Infrastructures.
Ce projet a pour objectif d’améliorer l’accès aux infrastructures de base dans les zones rurales et urbaines ciblées, notamment par la réhabilitation de 35 km de route à Abidjan, Abengourou, San Pedro, Adzopé, Bondoukou, Bouna, Daloa et Divo, par l’approvisionnement en eau potable de la ville de Bouaké ainsi que par la réhabilitation des infrastructures rurales dans la région de la Nawa.
B–MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Premier Ministre;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels des 14, 18 et 28 novembre 2016.
La liste de ces nominations est jointe en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission technique d’étude d’un système intégré de production d’engrais organiques destinés à la production maraîchère et à la pisciculture, qui s’est déroulée du 18 au 24 novembre 2016 à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique).
Le Conseil avait autorisé une mission d’experts ivoiriens à se rendre à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique) afin d’étudier de façon détaillée le projet de système intégré de production d’engrais organiques destinés à la production maraichère et à la pisciculture fonctionnant avec l’énergie solaire, afin d’en examiner la pertinence et la faisabilité en Côte d’Ivoire.
Ce projet, déjà exécuté au Swaziland à travers la Fondation Andrew Young qui prévoit l’étendre à d’autres pays africains dont la Côte d’Ivoire, cible principalement la production de tilapias et de carpes.
2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux missions conjointes effectuées dans le cadre du processus de transfert des activités de l’ONUCI au Gouvernement.
En application de la Résolution 2284 du 28 avril 2016, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a fixé la fin du mandat de l’ONUCI et son retrait définitif de la Côte d’Ivoire en juin 2017. Ainsi, dans le cadre du processus de transfert de ses activités au Gouvernement, des missions conjointes ONUCI / Gouvernement ont été organisées en vue de faire l’état des lieux des sites de l’ONUCI. Dans ce cadre, 27 sites ont été visités dans 16 localités du pays.
Le Conseil a pris acte des recommandations faites à l’issue de ces missions et a autorisé une autre mission en vue de l’identification précise des dispositions d’inspection environnementale, de dépollution, de sécurisation et d’affectation des sites qui nécessitent une prise en charge diligente.
3- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère des Sports et des Loisirs, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au 16e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie.
Notre pays a pris part au 16e sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’est tenu du 21 au 27 novembre 2016 à Antananarivo à Madagascar sur le thème : « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace ».
La délégation ivoirienne était conduite par le Premier Ministre qui représentait le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.
Ce sommet a été l’occasion pour la Côte d’ Ivoire d’affirmer son rôle au sein de la Francophonie et de rappeler son attachement aux valeurs de paix, de fraternité, d’équité et de développement durable. Il a également permis à notre pays de faire la promotion des VIIIe jeux de la Francophonie qui se dérouleront à Abidjan en 2017, ainsi que de la candidature ivoirienne pour un poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
4- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission d’information et de partage d’expériences sur la Couverture Maladie Universelle (CMU), tenue les 14 et 15 juillet 2016, à Bamako (Mali).
Dans le but de partager les expériences réussies dans la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle dans certains pays, une délégation conduite par le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale a séjourné les 14 et 15 juillet 2016, à Bamako (Mali). Cette délégation a participé à une séance de travail avec les acteurs chargés de la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et a effectué des visites dans plusieurs structures conventionnées.
A l’issue de cette mission, un certain nombre de recommandations ont été faites dont le Conseil a pris acte, et dont la mise en œuvre permettra d’accélérer l’opérationnalisation de la CMU ivoirienne.
5- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la campagne nationale de sensibilisation contre la Migration irrégulière.
L’analyse récente de données concernant les arrivées de migrants clandestins à Lampedusa, en Italie, fait état de 4970 arrivées d’Ivoiriens sur la période de janvier à juin 2016. Notre pays passe ainsi de la 10e à la 4e place et représente 7% de la totalité des migrants clandestins enregistrés.
Face à cette situation, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur a intensifié la première phase de la campagne de sensibilisation contre la migration irrégulière débutée en 2014. Les populations des zones de départ identifiées ont ainsi été sensibilisées et le Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Information des Migrants de Côte d’Ivoire (CAIOM-CI), a procédé à la formation d’agents des ministères et lancé des campagnes publiques de sensibilisation des populations à ce phénomène.
Au regard du caractère transversal du problème et des défis qu’il implique, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les mesures appropriées afin d’apporter une solution efficace et durable au phénomène de migration irrégulière.
6- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative aux informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 mars 2016.
A fin mars 2016, la production de pétrole brut s’établit à 3 737 756 barils, soit 41 074 barils par jour. Elle enregistre une amélioration de 110,43% par rapport aux résultats obtenus à fin mars 2015 du fait de la mise en production de nouveaux puits sur les champs Baobab (CI-40), Espoir (CI-26) et Marlin (CI-27).
La production de gaz naturel à fin mars 2016 est de 20 781 462 MMBTU, soit une production journalière de 228 368 MMBTU. Cette production est en hausse respectivement de 1,64% par rapport aux prévisions de 2016 et de 6,04% par rapport aux résultats de fin mars 2015 (19 598 284 MMBTU). Cette légère hausse découle principalement de l’augmentation de la production de gaz sur le champ Espoir.
La valorisation de la part-Etat de pétrole brut et de gaz naturel après SWAP est de 31,145 millions de dollars US (environ 18,532 milliards de FCFA), en hausse de 9,95% par rapport aux performances de fin mars 2015.
Au niveau des produits pétroliers, la production est de 565 333,628 TM, en baisse de 32,63% et les ventes réalisées par la SIR sont en régression respectivement de 33,82% et de 49,34% en volume et en valeur par rapport à la même période de 2015. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 97,782 milliards de FCFA en 2016 contre 62,78 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 55,78%, liée à la mise en œuvre du mécanisme automatique de fixation des prix des produits.
Quant à l’électricité, la production totale à fin mars 2016 qui s’établit à 2 413,528 GWh dont 86,04% issue du thermique et 13,96% de l’hydraulique, enregistre une hausse de 10,97% par rapport à son niveau de fin mars 2015. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 64,73 milliards de francs CFA dont 58,231 milliards de francs CFA de gaz naturel et 6,026 milliards de francs CFA de HVO. La part de HVO de 14 392 TM enregistre une baisse de 73,91% par rapport à fin mars 2015.
Au total, à fin mars 2016, il ressort un déficit de 2,468 milliards de francs CFA avec des recettes de 150,895 milliards de francs CFA contre des dépenses de 153,363 milliards de francs CFA.
• La deuxième communication est relative aux informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 juin 2016.
A fin juin 2016, la production de pétrole brut s’établit à 8 225 755 barils, soit 45 196 barils par jour. Elle enregistre une amélioration de 99,77% par rapport aux résultats obtenus à fin juin 2015 du fait de la mise en production de nouveaux puits sur les champs Baobab (CI-40), Espoir (CI-26) et Marlin (CI-27).
La production de gaz naturel au cours du premier semestre 2016 est de 42 765 540 MMBTU, soit une production journalière de 234 975 MMBTU. Cette production est en hausse respectivement de 4,20% par rapport aux prévisions de fin juin 2016 et de 10,08% par rapport aux résultats de fin juin 2015 (38 850 483 MMBTU). Cette hausse découle principalement de l’augmentation de la production de gaz sur les champs Espoir et Baobab.
La valorisation de la part-Etat de pétrole brut et de gaz naturel après SWAP est de 15,114 millions de dollars US (environ 8,889 milliards de FCFA), en hausse de 50,42% par rapport aux performances de fin juin 2015.
Au niveau des produits pétroliers, la production à fin juin 2016 est de 1 390 620,6 TM, en baisse de 12,37%. Les ventes réalisées par la SIR sont en régression respectivement de 17,59% et de 33,76% en volume et en valeur par rapport à la même période de 2015. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 186,388 milliards de francs CFA en 2016 contre 135,495 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 37,56% liée à la mise en œuvre du mécanisme automatique de fixation des prix des produits.
Quant à l’électricité, la production totale à fin juin 2016 qui s’établit à 4893,49 GWh dont 87,27% issue du thermique et 12,73% de l’hydraulique, enregistre une hausse de 15,68% par rapport à son niveau de fin juin 2015. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 128,06 milliards de francs CFA dont 121,56 milliards de francs CFA pour le gaz naturel et 5,48 milliards de francs CFA pour le HVO. La part de HVO de 15 232,73 TM enregistre une baisse de 86,17% par rapport à fin juin 2015.
Au total, les recettes à fin juin 2016 s’élèvent à 279,233 milliards de francs CFA (y compris les redevances), pour un niveau de dépenses de 279,578 milliards de francs CFA, soit un solde négatif de 345 millions de francs CFA.
7- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire, du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, au Maroc, à la vingt-deuxième Conférence des Parties (COP22), à la première Conférence des Parties des Etats signataires de l’Accord de Paris (CMA1) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et à la douzième Conférence des Parties des Etats signataires du Protocole de Kyoto (CMP12).
Cette COP22, dite « COP de l’action », avait pour thème : « l’atténuation aux effets du changement climatique et l’innovation en matière d’adaptation ». A travers cette 22e Conférence des Parties (COP22), le monde entier s’est fixé comme objectif de développer des outils opérationnels permettant la mise en œuvre concrète des axes retenus dans l’Accord de Paris sur le climat, notamment ceux ayant trait à l’adaptation, à l’atténuation, à la transparence, à l’ambition, au transfert de technologies, au renforcement des capacités, à la mobilisation des ressources financières et aux pertes et préjudices.
Dans son intervention à cette COP22, le Président de la République de Côte d’Ivoire a rappelé les objectifs de développement et la stratégie ‘’bas carbone’’ de la Côte d’Ivoire, en mettant en exergue certaines actions entreprises dans les secteurs prioritaires tels que l’agriculture et l’énergie, relativement à l’atténuation et à l’adaptation.
8- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• la première communication est relative à la visite de travail du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural en République Populaire de Chine, du 19 au 24 juillet 2016.
Cette mission, qui avait pour objectif de partager avec la République Populaire de Chine, les ambitions de la Côte d’Ivoire en matière de développement et de modernisation du secteur agricole, a servi de cadre pour la signature d’un mémorandum d’entente de coopération entre les deux pays.
Dans ce cadre, plusieurs activités sont envisagées, notamment une mission en Côte d’Ivoire, d’une vingtaine d’experts pluridisciplinaires chinois pour évaluer les besoins dans les domaines de coopération retenus, et l’organisation par le Ministère chinois du Commerce, avec l’appui du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ivoirien, d’un séminaire sur la modernisation de l’Agriculture en Afrique.
• la deuxième communication est relative à une attaque de chenilles sur un périmètre maraîcher de tomate à Béhoukro, dans la commune de Djébonoua, département de Bouaké.
Le 17 août 2016, une attaque importante de chenilles appartenant à une espèce de papillon appelée Tuta absoluta, originaire d’Amérique du Sud, a causé d’importants dégâts sur des parcelles de tomate d’environ 15 ha à Béhoukro, dans le département de Bouaké. Informé, le Gouvernement a, à travers ses partenaires sur le terrain, pris des mesures qui ont permis de traiter les parcelles attaquées et mettre en place un système de veille et d’alerte en vue de lutter contre l’espèce Tuta absoluta, reconnue comme ravageur extrêmement nuisible pour la tomate.
9- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la coopération ivoiro-guinéenne dans les domaines agricole, halieutique et de l’élevage.
Dans ce cadre, la République de Guinée a sollicité et obtenu en juin 2016, l’appui de la Côte d’Ivoire dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des ressources halieutiques, à travers notamment la fourniture à titre gracieux d’intrants.
10- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère des Transports, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats des études pour la valorisation sur la Ville Historique de Grand-Bassam.
Le Gouvernement a initié des actions en vue de se doter du meilleur plan de sauvegarde et de valorisation de la ville historique de Grand Bassam, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juillet 2012. Ainsi, des études globales de restauration de certaines infrastructures ont été diligentées.
Le Conseil a pris acte des résultats de ces études et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines afin de permettre le maintien sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO de la Ville Historique de Grand-Bassam.
11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2016.
A fin septembre 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés était de 48 808, pour une dotation budgétaire globale de 2 664,3 milliards de FCFA contre 2 360,9 milliards FCFA à fin septembre 2015.
La valeur totale des marchés approuvés à fin septembre 2016 s’élève à 580 milliards de francs CFA, en baisse de 13,9 % par rapport à fin septembre 2015. Cette baisse s’explique par le relèvement du seuil de référence en matière de marchés publics à 100 millions de FCFA.
A fin septembre 2016, les marchés passés par les procédures classiques, comprenant les procédures concurrentielles et non concurrentielles, représentent en valeur 560,2 milliards de FCFA, soit 96,6 % du montant des marchés approuvés et en nombre 1941, soit 78 % du total des marchés.
Quant aux procédures simplifiées, elles représentent à fin septembre 2016, 547 marchés, soit 22 % des marchés approuvés et 19, 8 milliards de FCFA en valeur, soit 3,4 % des marchés.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin septembre 2016.
L’exécution du Budget au terme du troisième trimestre 2016 est caractérisée par une mobilisation des ressources en ligne avec les objectifs et des dépenses de fonctionnement contenues dans les limites fixées pour maintenir l’équilibre budgétaire.
Ainsi, les ressources mobilisées à fin septembre 2016 se situent à 3 944,3 milliards de FCFA pour une prévision de 3 961,1 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 99,6 %. Ces réalisations comprennent 3 859,4 milliards de CFA de ressources budgétaires et 84,4 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.
Le niveau d’exécution des dépenses s’élève à 4 025,6 milliards de FCFA pour un objectif de 4 066,2 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 99 %. Ces dépenses comprennent 3 950,9 milliards de FCFA de dépenses budgétaires et 74,7 milliards de FCFA de dépenses de trésorerie.
Les dépenses d’investissement ont été exécutées à hauteur de 1 106 milliards de FCFA à fin septembre 2016, contre un objectif fixé à 1 092,8 de FCFA, soit à un taux d’exécution de 101,2 %.
La volonté du Gouvernement de rendre la croissance plus inclusive a porté les dépenses en faveur de la lutte contre la pauvreté et les disparités sociales à 1 448,7 milliards pour un objectif plancher de 1 405,7 milliards, soit un taux d’exécution de 105,9%.
Aussi, pour la fin 2016, le Gouvernement entend t-il poursuivre les efforts de mobilisation des ressources et de maitrise des dépenses, tout en accordant la priorité aux dépenses d’investissement et à la lutte contre la pauvreté.
Fait à Abidjan, le 30 novembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
