Le système fiscal ivoirien devra être fortement simplifié et gagner en efficacité pour assurer la pérennité de la croissance économique du pays. C’est ce que révèle l’étude « Paying Taxes 2017 » réalisée par le Cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) en collaboration avec la Banque mondiale. Pour s’affirmer comme la nouvelle puissance économique d’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire doit, selon cette étude, prouver sa capacité à augmenter les recettes fiscales tout en assurant aux entreprises des démarches plus efficientes.
Selon l’Etude, les indicateurs de déclaration fiscale des entreprises n’ont pas décollé depuis 11 ans. Les trois indicateurs d’origine de l’Etude « Paying Taxes » depuis 11 ans ont stagné en Côte d’Ivoire, signe d’un manque de réformes substantielles, indique l’Etude.
Le taux d’imposition total moyen en Côte d’Ivoire représente 51,3% des résultats commerciaux des entreprises, soit un taux supérieur à la moyenne du continent établie à 47,1%. En 11 ans, le taux d’imposition total moyen en Côte d’Ivoire n’a diminué que de deux points de pourcentage. Si l’Etat ivoirien a sensiblement réduit l’impôt sur les bénéfices, cette baisse a été fortement atténuée par la hausse des cotisations sociales payées par les entreprises, révèle l’Etude.
Avec 63 opérations, le nombre de paiement en Côte d’Ivoire est considéré comme le plus grand nombre de paiement de tous les pays du Continent au regard de la moyenne continentale qui s’établie à 36,7 paiements. Cependant concernant le temps moyen passé à se conformer aux obligations fiscales, la Côte d’Ivoire enregistre 270 heures pour remplir les déclarations, soit moins que la moyenne du continent qui est de 307 heures.
Dominique Taty, associé-Directeur chez PwC Côte d’Ivoire a indiqué que « d’une façon générale, les résultats de l’Etude « Paying Taxes » pour la Côte d’Ivoire ne sont pas encore à la hauteur des ambitions nationales » Précisant que « l’amélioration du climat des affaires est une priorité absolue du Plan National de Développement (PND) pour les prochaines années ».
Dominique Taty a, pour finir, recommandé à l’Etat de poursuivre sa réflexion sur les mécanismes de réduction des taux et d’examiner certaines taxes pouvant avoir un effet repoussoir sur les investisseurs. L’objectif à terme étant de rendre la Côte d’Ivoire plus attractive pour les capitaux étrangers, de stimuler l’investissement et d’améliorer les recettes fiscales en élargissant l’assiette.
En réponse à cette étude, le Directeur général des Impôts (DGI), Ouattara Sié Abou a indiqué que la politique fiscale ivoirienne est encadrée par des règles communautaires. Selon le DG des Impôts, « la Côte d’Ivoire depuis quelques années est engagée dans une fiscalité efficace, douce et allégée ». Ouattara Sié Abou a rassuré les uns et les autres sur le fait que le rôle de la DGI n’est pas de mettre en place une fiscalité « confiscatoire » mais plutôt une fiscalité qui profite au développement des entreprises et de l’administration fiscale. Sur la question des perspectives, le DG des impôts a annoncé la mise en place d’un vaste programme de lutte contre la fraude fiscale, la promotion du civisme fiscal, le rapprochement de l’administration fiscale des contribuables et enfin la mise en place dès 2017 du paiement des impôts par voie électronique.
Les discussions se sont ensuite poursuivis à travers un panel auquel ont pris part des responsables de PME, de grands groupes industriels et de responsables de l’administration fiscale ivoirienne.
L’Etude « Paying Taxes » 2017 mesure toutes les taxes et contributions auxquelles une entreprise de taille moyenne est obligatoirement assujettie au cours d’une année donnée. Elle évalue également le poids des tâches administratives liées à la déclaration des revenus et au paiement des impôts, ainsi qu’aux formalités qui suivent l’étape de la déclaration.
Elisée B.
Selon l’Etude, les indicateurs de déclaration fiscale des entreprises n’ont pas décollé depuis 11 ans. Les trois indicateurs d’origine de l’Etude « Paying Taxes » depuis 11 ans ont stagné en Côte d’Ivoire, signe d’un manque de réformes substantielles, indique l’Etude.
Le taux d’imposition total moyen en Côte d’Ivoire représente 51,3% des résultats commerciaux des entreprises, soit un taux supérieur à la moyenne du continent établie à 47,1%. En 11 ans, le taux d’imposition total moyen en Côte d’Ivoire n’a diminué que de deux points de pourcentage. Si l’Etat ivoirien a sensiblement réduit l’impôt sur les bénéfices, cette baisse a été fortement atténuée par la hausse des cotisations sociales payées par les entreprises, révèle l’Etude.
Avec 63 opérations, le nombre de paiement en Côte d’Ivoire est considéré comme le plus grand nombre de paiement de tous les pays du Continent au regard de la moyenne continentale qui s’établie à 36,7 paiements. Cependant concernant le temps moyen passé à se conformer aux obligations fiscales, la Côte d’Ivoire enregistre 270 heures pour remplir les déclarations, soit moins que la moyenne du continent qui est de 307 heures.
Dominique Taty, associé-Directeur chez PwC Côte d’Ivoire a indiqué que « d’une façon générale, les résultats de l’Etude « Paying Taxes » pour la Côte d’Ivoire ne sont pas encore à la hauteur des ambitions nationales » Précisant que « l’amélioration du climat des affaires est une priorité absolue du Plan National de Développement (PND) pour les prochaines années ».
Dominique Taty a, pour finir, recommandé à l’Etat de poursuivre sa réflexion sur les mécanismes de réduction des taux et d’examiner certaines taxes pouvant avoir un effet repoussoir sur les investisseurs. L’objectif à terme étant de rendre la Côte d’Ivoire plus attractive pour les capitaux étrangers, de stimuler l’investissement et d’améliorer les recettes fiscales en élargissant l’assiette.
En réponse à cette étude, le Directeur général des Impôts (DGI), Ouattara Sié Abou a indiqué que la politique fiscale ivoirienne est encadrée par des règles communautaires. Selon le DG des Impôts, « la Côte d’Ivoire depuis quelques années est engagée dans une fiscalité efficace, douce et allégée ». Ouattara Sié Abou a rassuré les uns et les autres sur le fait que le rôle de la DGI n’est pas de mettre en place une fiscalité « confiscatoire » mais plutôt une fiscalité qui profite au développement des entreprises et de l’administration fiscale. Sur la question des perspectives, le DG des impôts a annoncé la mise en place d’un vaste programme de lutte contre la fraude fiscale, la promotion du civisme fiscal, le rapprochement de l’administration fiscale des contribuables et enfin la mise en place dès 2017 du paiement des impôts par voie électronique.
Les discussions se sont ensuite poursuivis à travers un panel auquel ont pris part des responsables de PME, de grands groupes industriels et de responsables de l’administration fiscale ivoirienne.
L’Etude « Paying Taxes » 2017 mesure toutes les taxes et contributions auxquelles une entreprise de taille moyenne est obligatoirement assujettie au cours d’une année donnée. Elle évalue également le poids des tâches administratives liées à la déclaration des revenus et au paiement des impôts, ainsi qu’aux formalités qui suivent l’étape de la déclaration.
Elisée B.
