Le mercredi 21 décembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l’ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour l’aménagement, la mise en valeur et la protection environnementale du littoral ivoirien. Il apporte des réponses innovantes dans le cadre de la lutte contre le changement climatique en termes de résilience, avec des instruments d’adaptation, de protection de la population et de l’environnement côtier. Ce projet de loi institue une gestion intégrée du littoral faisant intervenir l’Etat, les collectivités territoriales, les communautés littorales, le secteur privé et les organisations de la société civile et crée une agence nationale chargée d’assurer et de coordonner les activités d’aménagement et de gestion du littoral.
2- Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code maritime.
Ce projet de loi organise un nouveau cadre juridique du secteur maritime, en adéquation avec les nouveaux standards internationaux du secteur et les évolutions récentes intervenues en matière de techniques et de technologies navales ainsi que d’exploitation commerciale des navires.
Ainsi, le nouveau projet de code couvre tous les domaines du secteur maritime, notamment la sécurité de la navigation, le transport maritime des marchandises ou des passagers, la préservation de l’environnement marin, le statut des espaces maritimes internationaux et le travail en mer.
3- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rurale ;
Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile.
Ce projet de loi vise à améliorer la gouvernance, la productivité et la compétitivité de ces filières, afin de permettre à tous les acteurs du secteur et particulièrement aux producteurs, de tirer un meilleur profit de leurs activités. Ainsi, ce dispositif prend en compte la similarité des problèmes et la complémentarité agronomique de ces deux filières pour régir, dans un cadre légal unique, les questions liées aux plantations villageoises, à la commercialisation, à la transformation et à la valorisation des produits de l’hévéa et du palmier à huile. Il institue, dans la même dynamique, un organe unique chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des deux filières, dans l’intérêt de tous les acteurs de la chaine de valeurs.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l’Energie, en abrégé FONAME.
Ce fonds est destiné à encadrer et à harmoniser les offres de financements internationaux et commerciaux de projets favorisant l’efficacité énergétique ainsi que l’accès à l’électricité et aux énergies renouvelables. La création de ce fonds fait partie des réformes engagées par le Gouvernement en faveur de l’indépendance énergétique et de la sécurité de l’approvisionnement en énergie électrique de notre pays.
2- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
• un décret portant approbation des plans d’urbanisme directeurs des chefs-lieux de régions et de districts ;
• un décret portant approbation des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Yamoussoukro et de Bouaké;
Les nouveaux plans et schémas directeurs d’urbanisme ainsi approuvés, corrigent les dysfonctionnements enregistrés en matière de planification urbaine et de développement du territoire. Ainsi, le Gouvernement entend mettre en cohérence les orientations spatiales urbaines souhaitées avec les réalités actuelles du développement des localités concernées.
3- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Sports et des loisirs, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de 267 hectares 04 ares 59 centiares devant accueillir le village Olympique d’EBIMPE, dans la commune d’ANYAMA.
Ce projet vise à combler le déficit en équipements sportifs dans le District d’Abidjan avec l’aménagement de plusieurs infrastructures sportives, notamment la construction de trois stades, d’une piscine olympique, d’un vélodrome, d’un gymnase et d’un centre de recherche en médecine du sport. Ainsi, la réalisation de ce projet permettra à notre pays de disposer d’installations sportives en nombre suffisant pouvant favoriser la pratique du sport de haut niveau et faciliter l’organisation de grandes compétitions nationales et internationales.
4- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
Ce décret réorganise la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire, en application de la législation nationale et de la réglementation communautaire nouvelles relatives à l’artisanat, à savoir, la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l’artisanat et le règlement n°01/2014/CM/UEMOA portant code communautaire de l’artisanat. Ainsi, ce décret intègre et précise les innovations intervenues dans le secteur en vue de le moderniser et de le formaliser, de sorte à répondre plus efficacement aux attentes des artisans.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
• un décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers de Côte d’Ivoire, en abrégé OQSF-CI ;
La création de cette structure participe de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle amorcée depuis 2010 par l’UEMOA et la BCEAO pour améliorer l’inclusion financière, les conditions de financement des économies de l’Union et la protection de la clientèle des organismes financiers de l’espace communautaire.
Ainsi, l’OQSF-CI aura à charge d’évaluer les prestations et de noter les organismes et intervenants du secteur en termes de qualité, de transparence et de concurrence. Aussi, l’observatoire est-il doté d’un organe de médiation financière pour favoriser le règlement amiable des litiges individuels entre les organismes financiers et leur clientèle, de sorte à assurer un environnement de plus grande confiance dans le secteur.
• un décret portant modification de l’article 1 du décret n°2012-558 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d’Administration de la « Banque Nationale d’Investissement », en abrégé BNI, tel que modifié par le décret n°2014-321 du 04 juin 2014.
Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de la BNI par le relèvement du nombre de représentants du secteur privé et de l’Etat dans le Conseil d’Administration de cette structure bancaire et la nomination par l’Etat, le cas échéant, d’Administrateurs indépendants.
6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Pétrole et de l’Energie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de cent dix-sept millions sept cent mille (117 700 000) euros, soit soixante-dix-sept milliards deux cent six millions cent trente-huit mille neuf cents (77 206 138 900) francs CFA, conclu le 21 décembre 2015, entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la République de Côte d’ivoire, pour le financement du projet de renforcement, de développement du réseau électrique et d’efficacité énergétique en Côte d’Ivoire.
Ce projet permettra d’assurer une plus grande fiabilité du réseau électrique, la réduction des pertes techniques et la mise en place de nouvelles connections. Il permettra ainsi d’améliorer, de renforcer et d’étendre le réseau de distribution électrique en Côte d’Ivoire tout en assurant une plus grande efficacité énergétique.
7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt n° 5926-CI, d’un montant total de quarante-cinq millions sept cent mille (45 700 000) Euros, soit vingt-neuf milliards neuf cent soixante-dix-sept millions deux cent trente-quatre mille neuf cents (29 977 234 900) francs CFA, conclu le 19 décembre 2016, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième Crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.
Ce second appui budgétaire, qui intervient après celui octroyé le 8 juillet 2015 à la Côte d’Ivoire par l’AID, vise à faciliter les formalités douanières et la fluidité du trafic routier de marchandises sur le corridor Abidjan-Ouagadougou.
Cette politique de développement de l’industrie des transports entre les deux pays s’inscrit dans le cadre du processus de préparation d’un Programme d’Appui Budgétaire Régional dont la mise en œuvre complète permettra une gestion intégrée des frontières entre les pays, favorisant ainsi le dédouanement, le régime de transit et la traversée de ces frontières.
8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt n° 5936-CI, d’un montant total de soixante-huit millions cinq cent mille (68 500 000) Euros, soit quarante-quatre milliards neuf cent trente-trois millions cinquante-quatre mille cinq cents (44 933 054 500) francs CFA, conclu le 19 décembre 2016 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Premier Crédit d’Appui aux réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation et l’énergie.
L’objectif de cet appui financier est principalement de faire l’évaluation des mesures et réformes préconisées au niveau de la gestion budgétaire, de l’éducation et de l’énergie.
9- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant l’annexe au décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux.
Ce décret modificatif réajuste ladite annexe pour tenir compte de l’évolution des activités de l’Administration, de la création d’emplois nouveaux dans certains corps de métiers et de la nécessité d’en définir les profils de carrière.
B–MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur DIABY BOURAHIMA en qualité de Directeur des Affaires Financières du Ministère des Affaires Etrangères.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Membres du
Conseil d’Administration de la « Banque Nationale d’Investissement », en abrégé BNI. Ainsi sont nommés :
− M. Souleymane CISSE, représentant le Président de la République ;
− M. Emmanuel Koffi AHOUTOU, représentant le Premier Ministre ;
− M. Adama COULIBALY, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
− M. Antoine Kocounseu MIMBA, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
− M. Youssouf FADIGA, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
− M. Nicolas DJIBO, représentant le secteur privé ;
− M. Pierre MAGNE, représentant le secteur privé ;
− M. Faman TOURE, représentant le secteur privé.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au quatrième Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), tenu du 05 au 08 décembre 2016 à Paris (France).
La délégation ivoirienne était conduite par le Premier Ministre, qui représentait le Président de la République. Ce sommet a été l’occasion de partager, avec les autres participants, les résultats relativement satisfaisants obtenus par la Côte d’Ivoire, notamment en matière de transparence dans la gestion des affaires publiques et de lutte contre la corruption. Il a également permis à la délégation ivoirienne de réaffirmer l’engagement du Président de la République à mettre en œuvre le premier plan d’action 2016-2018 du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.
2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission concernant l’examen des projets de textes organiques du Centre Régional de Sécurité Maritime de l’Afrique de l’Ouest (CRESMAO).
Une délégation d’experts ivoiriens a séjourné à Abuja, au Nigeria, du 18 au 22 septembre 2016, en vue de la finalisation des textes relatifs au CRESMAO, dont le siège a été attribué à la Côte d’Ivoire.
Au terme des travaux qui ont porté principalement sur l’examen des textes relatifs à l’implantation du Centre en Côte d’ Ivoire, un consensus s’est dégagé autour des projets d’accord de siège, d’accord multilatéral et du protocole additionnel.
En conséquence, le Conseil a autorisé la signature de l’accord de siège entre la Commission de la CEDEAO et notre pays.
3- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission technique sur l’étude d’un système intégré de production d’engrais organiques destinée à la production maraîchère et à la pisciculture, du 18 au 24 novembre 2016 à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique).
Ce système, mis en place par la Fondation Andrew Young, est prévu pour fonctionner à l’énergie solaire.
Ce projet, qui cible notamment la production de tilapias et de carpes, sera réalisé dans un certain nombre de pays africains, dont la Côte d’Ivoire. La mission a permis d’examiner la pertinence de ce projet ainsi que les modalités de sa mise en œuvre dans notre pays.
4- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative au déroulement des élections législatives du 18 décembre 2016.
L’élection des députés de la législature 2016-2020 de l’Assemblée Nationale a eu lieu le 18 décembre 2016 sur l’ensemble du territoire national, conformément au calendrier électoral établi par la CEI.
Le Conseil se félicite du déroulement du scrutin dans le calme, en dépit de quelques incidents mineurs.
Au total, pour 255 sièges à pouvoir dans 205 circonscriptions, 1336 candidatures ont été enregistrées, dont 597 issues de 39 formations politiques et 739 indépendantes.
Les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) à l’issue du scrutin sont les suivants :
⎯ RHDP : 167 élus ;
⎯ Indépendants : 75 élus ;
⎯ UDPCI : 06 élus ;
⎯ FPI : 03 élus
⎯ UPCI : 03 élus ;
⎯ 1 siège n’a pu être pourvu, celui de la circonscription 034 Bedy-Goazon, Kaade et Nizahon, communes et sous-préfecture, Guiglo sous-préfecture, dans la région du Cavally, en raison de l’égalité parfaite entre deux (02) candidats à l’issue des opérations de dépouillement.
Le taux de participation est de 34,10%.
5- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de promotion de la candidature de la Côte d’Ivoire à un poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour la période 2018-2019.
Avant son annonce solennelle par le Président de la République lors de la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies et le lancement officiel de sa campagne de promotion, la candidature de notre pays avait déjà été endossée comme candidature unique de la sous-région par le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, réuni à Dakar le 9 juin 2016. Cette décision unanime des chefs d’Etat de la CEDEAO a par la suite été entérinée par le Sommet de l’Union Africaine tenu à Kigali (Rwanda) du 16 au 18 juillet 2016.
Toutefois, pour accroitre les chances de la candidature ivoirienne, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de mener des actions fortes de lobbying et de promotion, en vue de fédérer l’ensemble de la communauté internationale autour de cette candidature.
6- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration;
Le Conseil a adopté une communication relative au concours direct d’entrée au CAFOP, session 2017.
Dans le cadre de la Politique de Scolarisation Obligatoire des enfants de 6 à 16 ans initiée par le Gouvernement depuis la rentrée scolaire 2015-2016, le Conseil a décidé de la réouverture du concours d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP) aux titulaires du BEPC, en vue d’élargir la base de la pyramide des formateurs à recruter. Ainsi, pour la session 2017, cinq mille (5000) Instituteurs Adjoints seront recrutés à l’issue de l’unique Concours direct d’entrée au CAFOP. Pour cette session, le concours sera organisé dans six (6) capitales régionales, notamment Abidjan, Abengourou, Gagnoa, Korhogo, Man et Yamoussoukro, afin de rapprocher les postulants des centres de composition et de réduire ainsi les déplacements et les charges supportées par ces derniers.
7- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a été informé de l’élection de Monsieur BOHOUSSOU Loukou Denis, en qualité de Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Monsieur BOHOUSSOU prendra fonction au siège de l’Organisation, située à Yaoundé au Cameroun, le 1er août 2017.
Le Conseil se félicite de l’élection de notre compatriote, dont la candidature a été portée par le Président de la République lui-même.
8- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la requête pour le financement du Projet de Pôle Agro-Industriel dans la région du Bélier et le District Autonome de Yamoussoukro (2PAI-BELIER).
La réalisation de ce projet qui durera cinq (5) ans, s’articulera autour de quatre composantes, dont la restauration et la modernisation du capital productif, le développement des chaines de valeur, l’appui à l’adaptation du changement climatique et la mise en place du comité de pilotage du projet.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le Conseil a instruit le Ministre du Plan et du Développement et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet d’adresser une requête de financement au Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD).
9- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de L’Administration ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’autorisation pour l’organisation d’une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours direct d’entrée à l’Institut National de Formation des Agents de la Santé (INFAS).
Les résultats du concours direct d’accès à l’INFAS au titre de la rentrée académique 2017-2020 ont enregistré 837 candidats admis sur 1500 postes budgétaires prévus, soit un différentiel de 638 postes à pourvoir. Aussi, pour satisfaire la programmation souhaitée, le Conseil a-t-il autorisé l’organisation en janvier 2017, d’une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours d’entrée à l’INFAS.
10- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet de gestion intégrée du bassin versant du Gourou; Phase d’urgence et Procédure de mise en place de la phase 2.
Ce projet, qui consiste en la mise en œuvre d’un ensemble d’actions urgentes au niveau du bassin pour une meilleure régulation des eaux de drainage vers l’exutoire, spécifiquement au niveau du carrefour de l’Indénié, se déroule normalement. L’essentiel des acquisitions de biens, services et travaux de base prévus, est réalisé.
Aussi, relativement à la deuxième phase du projet, le Conseil a-t-il instruit le Ministre de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet d’engager la deuxième phase du projet, qui inclue notamment la réalisation d’une étude globale sur le bassin.
11- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’une table ronde des partenaires au développement en vue de solliciter leur contribution au financement des contrats de performance des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche.
Ces assises ciblent de nouveaux partenaires, qui n’étaient pas traditionnellement concernés par la problématique du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays.
Les ressources financières additionnelles mobilisées à l’issue de la table ronde, contribueront à la restructuration de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, dans ses dimensions institutionnelle, infrastructurelle, académique et pédagogique. Ces ressources permettront également d’améliorer les conditions de vie sur nos campus universitaires.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire pour abriter le Bureau Régional Afrique Sub-saharienne, Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’Alliance pour la Finance Inclusive, en abrégé AFI.
L’Alliance pour la Finance Inclusive est un réseau mondial regroupant les banques centrales et les instances politiques de pays en développement. Elle propose à ses membres des instruments et ressources leur permettant de partager, de développer et de mettre en œuvre leurs connaissances des politiques d’inclusion financière. Cette organisation, dont le siège mondial est basé à Kuala Lumpur en Malaisie, a développé des partenariats ainsi que des panels de rencontres avec les structures du G20, de la Banque Mondiale, du Groupe Consultatif et d’Assistance aux Pauvres, des Nations Unies, etc.
Au regard des nombreuses opportunités qu’un tel réseau pourrait offrir à notre pays, le Conseil a autorisé la candidature de la Côte d’Ivoire en vue d’abriter le Bureau Régional de la zone Afrique Sub-saharienne, Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’AFI.
13- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire / SFI sur le Crédit-Bail (Campagne nationale de sensibilisation sur le crédit-bail).
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire/Société Financière Internationale sur le Crédit-Bail, une campagne de sensibilisation a été organisée du 07 au 11 novembre 2016 dans les localités d’Abidjan, de Yamoussoukro, de Bouaké et de Korhogo. Cette campagne a permis de sensibiliser et de former les acteurs économiques sur les avantages du crédit-bail comme outil alternatif de financement de leurs moyens de production. Environ 1200 acteurs économiques intervenant notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’hôtellerie, les services et de l’industrie, ont participé à cette campagne.
14- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• une communication relative au bilan des concours d’entrée en 2016 à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
Les concours d’entrée en 2016 à l’ENA ont enregistré 260 admis sur un total de 18.914 candidats au niveau des concours directs et 118 admis sur 766 candidats pour les concours professionnels.
• une communication relative au bilan de l’organisation des concours administratifs au titre de l’année 2016 ;
La session 2016 des concours à grands tirages de la Fonction Publique a enregistré 8.321 admis, correspondant au nombre de postes budgétaires prévus, sur 71.971 candidats à 278 concours. L’ensemble des résultats des concours administratifs est disponible sur le site web de la Fonction Publique depuis le mercredi 23 novembre 2016.
Le Conseil se félicite de l’amélioration des prestations offertes aux candidats, notamment la réduction des droits d’inscription et la réduction des frais liée à la déconcentration de l’organisation des concours. Aussi, pour les prochaines éditions, le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a-t-il été instruit à l’effet d’étendre la mesure de déconcentration des concours administratifs à toutes les régions du pays.
Fait à Abidjan, le 21 décembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l’ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour l’aménagement, la mise en valeur et la protection environnementale du littoral ivoirien. Il apporte des réponses innovantes dans le cadre de la lutte contre le changement climatique en termes de résilience, avec des instruments d’adaptation, de protection de la population et de l’environnement côtier. Ce projet de loi institue une gestion intégrée du littoral faisant intervenir l’Etat, les collectivités territoriales, les communautés littorales, le secteur privé et les organisations de la société civile et crée une agence nationale chargée d’assurer et de coordonner les activités d’aménagement et de gestion du littoral.
2- Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code maritime.
Ce projet de loi organise un nouveau cadre juridique du secteur maritime, en adéquation avec les nouveaux standards internationaux du secteur et les évolutions récentes intervenues en matière de techniques et de technologies navales ainsi que d’exploitation commerciale des navires.
Ainsi, le nouveau projet de code couvre tous les domaines du secteur maritime, notamment la sécurité de la navigation, le transport maritime des marchandises ou des passagers, la préservation de l’environnement marin, le statut des espaces maritimes internationaux et le travail en mer.
3- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rurale ;
Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile.
Ce projet de loi vise à améliorer la gouvernance, la productivité et la compétitivité de ces filières, afin de permettre à tous les acteurs du secteur et particulièrement aux producteurs, de tirer un meilleur profit de leurs activités. Ainsi, ce dispositif prend en compte la similarité des problèmes et la complémentarité agronomique de ces deux filières pour régir, dans un cadre légal unique, les questions liées aux plantations villageoises, à la commercialisation, à la transformation et à la valorisation des produits de l’hévéa et du palmier à huile. Il institue, dans la même dynamique, un organe unique chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des deux filières, dans l’intérêt de tous les acteurs de la chaine de valeurs.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l’Energie, en abrégé FONAME.
Ce fonds est destiné à encadrer et à harmoniser les offres de financements internationaux et commerciaux de projets favorisant l’efficacité énergétique ainsi que l’accès à l’électricité et aux énergies renouvelables. La création de ce fonds fait partie des réformes engagées par le Gouvernement en faveur de l’indépendance énergétique et de la sécurité de l’approvisionnement en énergie électrique de notre pays.
2- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
• un décret portant approbation des plans d’urbanisme directeurs des chefs-lieux de régions et de districts ;
• un décret portant approbation des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Yamoussoukro et de Bouaké;
Les nouveaux plans et schémas directeurs d’urbanisme ainsi approuvés, corrigent les dysfonctionnements enregistrés en matière de planification urbaine et de développement du territoire. Ainsi, le Gouvernement entend mettre en cohérence les orientations spatiales urbaines souhaitées avec les réalités actuelles du développement des localités concernées.
3- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Sports et des loisirs, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de 267 hectares 04 ares 59 centiares devant accueillir le village Olympique d’EBIMPE, dans la commune d’ANYAMA.
Ce projet vise à combler le déficit en équipements sportifs dans le District d’Abidjan avec l’aménagement de plusieurs infrastructures sportives, notamment la construction de trois stades, d’une piscine olympique, d’un vélodrome, d’un gymnase et d’un centre de recherche en médecine du sport. Ainsi, la réalisation de ce projet permettra à notre pays de disposer d’installations sportives en nombre suffisant pouvant favoriser la pratique du sport de haut niveau et faciliter l’organisation de grandes compétitions nationales et internationales.
4- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
Ce décret réorganise la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire, en application de la législation nationale et de la réglementation communautaire nouvelles relatives à l’artisanat, à savoir, la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l’artisanat et le règlement n°01/2014/CM/UEMOA portant code communautaire de l’artisanat. Ainsi, ce décret intègre et précise les innovations intervenues dans le secteur en vue de le moderniser et de le formaliser, de sorte à répondre plus efficacement aux attentes des artisans.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
• un décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers de Côte d’Ivoire, en abrégé OQSF-CI ;
La création de cette structure participe de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle amorcée depuis 2010 par l’UEMOA et la BCEAO pour améliorer l’inclusion financière, les conditions de financement des économies de l’Union et la protection de la clientèle des organismes financiers de l’espace communautaire.
Ainsi, l’OQSF-CI aura à charge d’évaluer les prestations et de noter les organismes et intervenants du secteur en termes de qualité, de transparence et de concurrence. Aussi, l’observatoire est-il doté d’un organe de médiation financière pour favoriser le règlement amiable des litiges individuels entre les organismes financiers et leur clientèle, de sorte à assurer un environnement de plus grande confiance dans le secteur.
• un décret portant modification de l’article 1 du décret n°2012-558 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d’Administration de la « Banque Nationale d’Investissement », en abrégé BNI, tel que modifié par le décret n°2014-321 du 04 juin 2014.
Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de la BNI par le relèvement du nombre de représentants du secteur privé et de l’Etat dans le Conseil d’Administration de cette structure bancaire et la nomination par l’Etat, le cas échéant, d’Administrateurs indépendants.
6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Pétrole et de l’Energie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de cent dix-sept millions sept cent mille (117 700 000) euros, soit soixante-dix-sept milliards deux cent six millions cent trente-huit mille neuf cents (77 206 138 900) francs CFA, conclu le 21 décembre 2015, entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la République de Côte d’ivoire, pour le financement du projet de renforcement, de développement du réseau électrique et d’efficacité énergétique en Côte d’Ivoire.
Ce projet permettra d’assurer une plus grande fiabilité du réseau électrique, la réduction des pertes techniques et la mise en place de nouvelles connections. Il permettra ainsi d’améliorer, de renforcer et d’étendre le réseau de distribution électrique en Côte d’Ivoire tout en assurant une plus grande efficacité énergétique.
7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt n° 5926-CI, d’un montant total de quarante-cinq millions sept cent mille (45 700 000) Euros, soit vingt-neuf milliards neuf cent soixante-dix-sept millions deux cent trente-quatre mille neuf cents (29 977 234 900) francs CFA, conclu le 19 décembre 2016, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième Crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.
Ce second appui budgétaire, qui intervient après celui octroyé le 8 juillet 2015 à la Côte d’Ivoire par l’AID, vise à faciliter les formalités douanières et la fluidité du trafic routier de marchandises sur le corridor Abidjan-Ouagadougou.
Cette politique de développement de l’industrie des transports entre les deux pays s’inscrit dans le cadre du processus de préparation d’un Programme d’Appui Budgétaire Régional dont la mise en œuvre complète permettra une gestion intégrée des frontières entre les pays, favorisant ainsi le dédouanement, le régime de transit et la traversée de ces frontières.
8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt n° 5936-CI, d’un montant total de soixante-huit millions cinq cent mille (68 500 000) Euros, soit quarante-quatre milliards neuf cent trente-trois millions cinquante-quatre mille cinq cents (44 933 054 500) francs CFA, conclu le 19 décembre 2016 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Premier Crédit d’Appui aux réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation et l’énergie.
L’objectif de cet appui financier est principalement de faire l’évaluation des mesures et réformes préconisées au niveau de la gestion budgétaire, de l’éducation et de l’énergie.
9- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant l’annexe au décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux.
Ce décret modificatif réajuste ladite annexe pour tenir compte de l’évolution des activités de l’Administration, de la création d’emplois nouveaux dans certains corps de métiers et de la nécessité d’en définir les profils de carrière.
B–MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur DIABY BOURAHIMA en qualité de Directeur des Affaires Financières du Ministère des Affaires Etrangères.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Membres du
Conseil d’Administration de la « Banque Nationale d’Investissement », en abrégé BNI. Ainsi sont nommés :
− M. Souleymane CISSE, représentant le Président de la République ;
− M. Emmanuel Koffi AHOUTOU, représentant le Premier Ministre ;
− M. Adama COULIBALY, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
− M. Antoine Kocounseu MIMBA, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
− M. Youssouf FADIGA, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
− M. Nicolas DJIBO, représentant le secteur privé ;
− M. Pierre MAGNE, représentant le secteur privé ;
− M. Faman TOURE, représentant le secteur privé.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au quatrième Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), tenu du 05 au 08 décembre 2016 à Paris (France).
La délégation ivoirienne était conduite par le Premier Ministre, qui représentait le Président de la République. Ce sommet a été l’occasion de partager, avec les autres participants, les résultats relativement satisfaisants obtenus par la Côte d’Ivoire, notamment en matière de transparence dans la gestion des affaires publiques et de lutte contre la corruption. Il a également permis à la délégation ivoirienne de réaffirmer l’engagement du Président de la République à mettre en œuvre le premier plan d’action 2016-2018 du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.
2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission concernant l’examen des projets de textes organiques du Centre Régional de Sécurité Maritime de l’Afrique de l’Ouest (CRESMAO).
Une délégation d’experts ivoiriens a séjourné à Abuja, au Nigeria, du 18 au 22 septembre 2016, en vue de la finalisation des textes relatifs au CRESMAO, dont le siège a été attribué à la Côte d’Ivoire.
Au terme des travaux qui ont porté principalement sur l’examen des textes relatifs à l’implantation du Centre en Côte d’ Ivoire, un consensus s’est dégagé autour des projets d’accord de siège, d’accord multilatéral et du protocole additionnel.
En conséquence, le Conseil a autorisé la signature de l’accord de siège entre la Commission de la CEDEAO et notre pays.
3- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission technique sur l’étude d’un système intégré de production d’engrais organiques destinée à la production maraîchère et à la pisciculture, du 18 au 24 novembre 2016 à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique).
Ce système, mis en place par la Fondation Andrew Young, est prévu pour fonctionner à l’énergie solaire.
Ce projet, qui cible notamment la production de tilapias et de carpes, sera réalisé dans un certain nombre de pays africains, dont la Côte d’Ivoire. La mission a permis d’examiner la pertinence de ce projet ainsi que les modalités de sa mise en œuvre dans notre pays.
4- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative au déroulement des élections législatives du 18 décembre 2016.
L’élection des députés de la législature 2016-2020 de l’Assemblée Nationale a eu lieu le 18 décembre 2016 sur l’ensemble du territoire national, conformément au calendrier électoral établi par la CEI.
Le Conseil se félicite du déroulement du scrutin dans le calme, en dépit de quelques incidents mineurs.
Au total, pour 255 sièges à pouvoir dans 205 circonscriptions, 1336 candidatures ont été enregistrées, dont 597 issues de 39 formations politiques et 739 indépendantes.
Les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) à l’issue du scrutin sont les suivants :
⎯ RHDP : 167 élus ;
⎯ Indépendants : 75 élus ;
⎯ UDPCI : 06 élus ;
⎯ FPI : 03 élus
⎯ UPCI : 03 élus ;
⎯ 1 siège n’a pu être pourvu, celui de la circonscription 034 Bedy-Goazon, Kaade et Nizahon, communes et sous-préfecture, Guiglo sous-préfecture, dans la région du Cavally, en raison de l’égalité parfaite entre deux (02) candidats à l’issue des opérations de dépouillement.
Le taux de participation est de 34,10%.
5- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de promotion de la candidature de la Côte d’Ivoire à un poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour la période 2018-2019.
Avant son annonce solennelle par le Président de la République lors de la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies et le lancement officiel de sa campagne de promotion, la candidature de notre pays avait déjà été endossée comme candidature unique de la sous-région par le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, réuni à Dakar le 9 juin 2016. Cette décision unanime des chefs d’Etat de la CEDEAO a par la suite été entérinée par le Sommet de l’Union Africaine tenu à Kigali (Rwanda) du 16 au 18 juillet 2016.
Toutefois, pour accroitre les chances de la candidature ivoirienne, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de mener des actions fortes de lobbying et de promotion, en vue de fédérer l’ensemble de la communauté internationale autour de cette candidature.
6- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration;
Le Conseil a adopté une communication relative au concours direct d’entrée au CAFOP, session 2017.
Dans le cadre de la Politique de Scolarisation Obligatoire des enfants de 6 à 16 ans initiée par le Gouvernement depuis la rentrée scolaire 2015-2016, le Conseil a décidé de la réouverture du concours d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP) aux titulaires du BEPC, en vue d’élargir la base de la pyramide des formateurs à recruter. Ainsi, pour la session 2017, cinq mille (5000) Instituteurs Adjoints seront recrutés à l’issue de l’unique Concours direct d’entrée au CAFOP. Pour cette session, le concours sera organisé dans six (6) capitales régionales, notamment Abidjan, Abengourou, Gagnoa, Korhogo, Man et Yamoussoukro, afin de rapprocher les postulants des centres de composition et de réduire ainsi les déplacements et les charges supportées par ces derniers.
7- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a été informé de l’élection de Monsieur BOHOUSSOU Loukou Denis, en qualité de Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Monsieur BOHOUSSOU prendra fonction au siège de l’Organisation, située à Yaoundé au Cameroun, le 1er août 2017.
Le Conseil se félicite de l’élection de notre compatriote, dont la candidature a été portée par le Président de la République lui-même.
8- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la requête pour le financement du Projet de Pôle Agro-Industriel dans la région du Bélier et le District Autonome de Yamoussoukro (2PAI-BELIER).
La réalisation de ce projet qui durera cinq (5) ans, s’articulera autour de quatre composantes, dont la restauration et la modernisation du capital productif, le développement des chaines de valeur, l’appui à l’adaptation du changement climatique et la mise en place du comité de pilotage du projet.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le Conseil a instruit le Ministre du Plan et du Développement et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet d’adresser une requête de financement au Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD).
9- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de L’Administration ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’autorisation pour l’organisation d’une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours direct d’entrée à l’Institut National de Formation des Agents de la Santé (INFAS).
Les résultats du concours direct d’accès à l’INFAS au titre de la rentrée académique 2017-2020 ont enregistré 837 candidats admis sur 1500 postes budgétaires prévus, soit un différentiel de 638 postes à pourvoir. Aussi, pour satisfaire la programmation souhaitée, le Conseil a-t-il autorisé l’organisation en janvier 2017, d’une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours d’entrée à l’INFAS.
10- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet de gestion intégrée du bassin versant du Gourou; Phase d’urgence et Procédure de mise en place de la phase 2.
Ce projet, qui consiste en la mise en œuvre d’un ensemble d’actions urgentes au niveau du bassin pour une meilleure régulation des eaux de drainage vers l’exutoire, spécifiquement au niveau du carrefour de l’Indénié, se déroule normalement. L’essentiel des acquisitions de biens, services et travaux de base prévus, est réalisé.
Aussi, relativement à la deuxième phase du projet, le Conseil a-t-il instruit le Ministre de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet d’engager la deuxième phase du projet, qui inclue notamment la réalisation d’une étude globale sur le bassin.
11- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’une table ronde des partenaires au développement en vue de solliciter leur contribution au financement des contrats de performance des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche.
Ces assises ciblent de nouveaux partenaires, qui n’étaient pas traditionnellement concernés par la problématique du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays.
Les ressources financières additionnelles mobilisées à l’issue de la table ronde, contribueront à la restructuration de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, dans ses dimensions institutionnelle, infrastructurelle, académique et pédagogique. Ces ressources permettront également d’améliorer les conditions de vie sur nos campus universitaires.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire pour abriter le Bureau Régional Afrique Sub-saharienne, Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’Alliance pour la Finance Inclusive, en abrégé AFI.
L’Alliance pour la Finance Inclusive est un réseau mondial regroupant les banques centrales et les instances politiques de pays en développement. Elle propose à ses membres des instruments et ressources leur permettant de partager, de développer et de mettre en œuvre leurs connaissances des politiques d’inclusion financière. Cette organisation, dont le siège mondial est basé à Kuala Lumpur en Malaisie, a développé des partenariats ainsi que des panels de rencontres avec les structures du G20, de la Banque Mondiale, du Groupe Consultatif et d’Assistance aux Pauvres, des Nations Unies, etc.
Au regard des nombreuses opportunités qu’un tel réseau pourrait offrir à notre pays, le Conseil a autorisé la candidature de la Côte d’Ivoire en vue d’abriter le Bureau Régional de la zone Afrique Sub-saharienne, Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’AFI.
13- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire / SFI sur le Crédit-Bail (Campagne nationale de sensibilisation sur le crédit-bail).
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire/Société Financière Internationale sur le Crédit-Bail, une campagne de sensibilisation a été organisée du 07 au 11 novembre 2016 dans les localités d’Abidjan, de Yamoussoukro, de Bouaké et de Korhogo. Cette campagne a permis de sensibiliser et de former les acteurs économiques sur les avantages du crédit-bail comme outil alternatif de financement de leurs moyens de production. Environ 1200 acteurs économiques intervenant notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’hôtellerie, les services et de l’industrie, ont participé à cette campagne.
14- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• une communication relative au bilan des concours d’entrée en 2016 à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
Les concours d’entrée en 2016 à l’ENA ont enregistré 260 admis sur un total de 18.914 candidats au niveau des concours directs et 118 admis sur 766 candidats pour les concours professionnels.
• une communication relative au bilan de l’organisation des concours administratifs au titre de l’année 2016 ;
La session 2016 des concours à grands tirages de la Fonction Publique a enregistré 8.321 admis, correspondant au nombre de postes budgétaires prévus, sur 71.971 candidats à 278 concours. L’ensemble des résultats des concours administratifs est disponible sur le site web de la Fonction Publique depuis le mercredi 23 novembre 2016.
Le Conseil se félicite de l’amélioration des prestations offertes aux candidats, notamment la réduction des droits d’inscription et la réduction des frais liée à la déconcentration de l’organisation des concours. Aussi, pour les prochaines éditions, le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a-t-il été instruit à l’effet d’étendre la mesure de déconcentration des concours administratifs à toutes les régions du pays.
Fait à Abidjan, le 21 décembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
