Le procès des disparus de l’hôtel Novotel ouvert, mardi, au Tribunal de Yopougon (Ouest d’Abidjan) a été suspendu pour reprendre, mercredi, suite à des exceptions soulevées par la Défense, notamment, sur la ‘’compétence’’ de la Cour à connaître de l’affaire.
La première exception est liée à un vice de procédure concernant la liste des 80 témoins du parquet général dont la défense n’a pris connaissance qu’à la barre. ‘’En la matière, la loi fait obligation au parquet général de communiquer cette liste au moins 24h avant le début du procès. Or, ce n’est que ce matin que cette liste nous a été communiquée. C’est pourquoi nous sollicitons le retrait de cette liste’’, a plaidé Me Rodrigue Dadjé, avocat de l’accusé Brunot Dogbo Blé.
Le Président Mourlaye Sissoko et la Cour ont suivi la défense en ordonnant ‘’le retrait’’ de cette liste de témoins à charge. Sur la liste des témoins de la Défense, figurent le ministre Jean Louis-Billon, Pr Hélène Etté Yapo médecin légiste quand pour la partie civile, le journaliste français de TF1, Michel Scott, le juge français Patricia Simon et l’Adjudant-chef de police, David Darcet ont été appelés à la barre.
L’exception de la défense sur la comparution comme témoins des trois français (Scott, Patricia et Darcet) refusée par la Cour, Me Olivier Sur, Bâtonnier du Barreau de Paris, l’un des avocats de la partie civile, a rassuré qu’ils seront ‘’à Abidjan, mercredi, donc à la prochaine audience, M. le président, ces témoins comparaîtront’’.
Les 10 accusés (deux civils et huit militaires) se sont succédés à la barre pour la confirmation de leur identité et la notification des charges.
La lecture de l’ordonnance de renvoi a signifié aux accusés les poursuites consécutives à la disparition et au meurtre du Français Yves Lambellin, ex-Directeur général du groupe Sifca, ainsi que trois personnalités lors de la crise postélectorale de 2011.
Sur ces infractions qualifiées de crimes, l’arrêt d’accusation lu à la barre, porte à charge contre le général Dogbo Blé, ex-commandant de la Garde républicaine ainsi que les autres militaires et civils, des présumés faits criminels pour avoir non seulement «enlevé» le 4 avril 2011, à l’hôtel Novotel au Plateau, mais aussi «séquestré et assassiné», l’opérateur économique français Yves Lambellin, ainsi que le directeur de l’hôtel Novotel d’Abidjan, Stéphane Frantz Di Rippel, le Béninois Raoul Adeossi et le Malaisien Chelliah Pandian, directeur général de l’entreprise Sania, filiale du groupe Sifca.
Selon l’Accusation datant du 3 mai 2015, «les victimes ont été embarquées au Palais présidentiel où elles ont été torturées et tuées avec préméditation». D’où l’ordonnance de renvoi des accusés devant la Cour pour des faits ‘’d’enlèvement, séquestration, complicité d’assassinat, assassinat et disparition de cadavres’’.
Prenant la parole, la Défense dénonce une procédure d’instruction ‘’bâclée’’ dans le cadre de la ‘’compétence’’ territoriale de la Cour d’Assises de Yopougon.
Selon l’article 232 du Code de procédure pénale, a défendu Me Gohi Bi, ‘’il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance, des Assises, pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal et l’article 234 indique que exceptionnellement, un arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, peut fixer le siège de la Cour d’Assises dans la ville où existe une Section de Tribunal’’.
‘’Les juges qui ont instruit ce dossier sont du ressort de 1ère instance du Plateau donc qui en est compétente. Par conséquent, la tenue de cette Assise est illégale’’ a rappelé Maître Gohi Bi au juge. Il a ajouté que le juge Mourlaye Sissoko lui-même ‘’n’est pas compétent pour juger les accusés étant donné que 8 d’entre eux sont des militaires’’.
Outre la compétence de la Cour, la défense a, également, dénoncé la poursuite du Capitaine de Police Osée Logué qui ne peut être poursuivi que par la ‘’Cour Suprême’’ parce qu’il est un ‘’officier de police judiciaire’’.
‘’Lorsqu’un membre de la Cour Suprême, un magistrat de l’ordre judiciaire, un Préfet est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis hors de l’exercice de ses fonctions, le Procureur de la République saisi de l’affaire présente une requête à la Cour suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juges et, si elle estime qu’il y a lieu à poursuite ou s’il y a plainte avec constitution de partie civile, désigne la juridiction où l’affaire sera instruite et jugée’’, a expliqué Me Gohi Bi, citant l’article 648 du Code de procédure pénale..
Pour Me Félix Boblé et Me Blédé Dohora tous de la défense, la ‘’compétence’’ de la Cour butte sur les dispositions du Code de procédure militaire. ‘’Nous vous demandons de vous déclarer incompétent au profit d’une juridiction militaire’’, ont-il plaidé.
La partie civile, les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire et le Parquet général ont, au contraire, admis la compétence de la Cour présidée par le magistrat Mourlaye Sissoko qui a suspendu l’audience pour statuer, mercredi, sur ces exceptions.
Le général Dogbo Blé a déjà écopé de trois condamnations dont une à perpétuité, le 16 février 2016 par le Tribunal militaire, pour le meurtre du général Guei, le 10 mars 2015 à 20 ans, à la Cour d’Assises du Plateau, pour attentat à la sûreté de l’Etat et à 15 ans le 11 octobre 2012, pour le meurtre du Colonel major à la retraite Adama Dosso.
Liste des accusés
Civils
Yoro Tapéko Max Landry, informaticien
Guéhi Bléka Henri Joël, apprenti électronicien
Militaires
Général Dogbo Blé Brunot
Colonel Aby Jean
Capitaine Osée Logue Louis, Commissaire de Police 2è Classe
Okrou Léopard, chef des opérations à la Garde Républicaine
Sergent-chef Koffi Félix Houphouët
Don Joël, soldat de rang
Zassou Koffi, sergent, transmetteur radio dans l’armée
Séri Joseph, Sergent-chef sapeur-pompier militaire
HS/ls/APA
La première exception est liée à un vice de procédure concernant la liste des 80 témoins du parquet général dont la défense n’a pris connaissance qu’à la barre. ‘’En la matière, la loi fait obligation au parquet général de communiquer cette liste au moins 24h avant le début du procès. Or, ce n’est que ce matin que cette liste nous a été communiquée. C’est pourquoi nous sollicitons le retrait de cette liste’’, a plaidé Me Rodrigue Dadjé, avocat de l’accusé Brunot Dogbo Blé.
Le Président Mourlaye Sissoko et la Cour ont suivi la défense en ordonnant ‘’le retrait’’ de cette liste de témoins à charge. Sur la liste des témoins de la Défense, figurent le ministre Jean Louis-Billon, Pr Hélène Etté Yapo médecin légiste quand pour la partie civile, le journaliste français de TF1, Michel Scott, le juge français Patricia Simon et l’Adjudant-chef de police, David Darcet ont été appelés à la barre.
L’exception de la défense sur la comparution comme témoins des trois français (Scott, Patricia et Darcet) refusée par la Cour, Me Olivier Sur, Bâtonnier du Barreau de Paris, l’un des avocats de la partie civile, a rassuré qu’ils seront ‘’à Abidjan, mercredi, donc à la prochaine audience, M. le président, ces témoins comparaîtront’’.
Les 10 accusés (deux civils et huit militaires) se sont succédés à la barre pour la confirmation de leur identité et la notification des charges.
La lecture de l’ordonnance de renvoi a signifié aux accusés les poursuites consécutives à la disparition et au meurtre du Français Yves Lambellin, ex-Directeur général du groupe Sifca, ainsi que trois personnalités lors de la crise postélectorale de 2011.
Sur ces infractions qualifiées de crimes, l’arrêt d’accusation lu à la barre, porte à charge contre le général Dogbo Blé, ex-commandant de la Garde républicaine ainsi que les autres militaires et civils, des présumés faits criminels pour avoir non seulement «enlevé» le 4 avril 2011, à l’hôtel Novotel au Plateau, mais aussi «séquestré et assassiné», l’opérateur économique français Yves Lambellin, ainsi que le directeur de l’hôtel Novotel d’Abidjan, Stéphane Frantz Di Rippel, le Béninois Raoul Adeossi et le Malaisien Chelliah Pandian, directeur général de l’entreprise Sania, filiale du groupe Sifca.
Selon l’Accusation datant du 3 mai 2015, «les victimes ont été embarquées au Palais présidentiel où elles ont été torturées et tuées avec préméditation». D’où l’ordonnance de renvoi des accusés devant la Cour pour des faits ‘’d’enlèvement, séquestration, complicité d’assassinat, assassinat et disparition de cadavres’’.
Prenant la parole, la Défense dénonce une procédure d’instruction ‘’bâclée’’ dans le cadre de la ‘’compétence’’ territoriale de la Cour d’Assises de Yopougon.
Selon l’article 232 du Code de procédure pénale, a défendu Me Gohi Bi, ‘’il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance, des Assises, pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal et l’article 234 indique que exceptionnellement, un arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, peut fixer le siège de la Cour d’Assises dans la ville où existe une Section de Tribunal’’.
‘’Les juges qui ont instruit ce dossier sont du ressort de 1ère instance du Plateau donc qui en est compétente. Par conséquent, la tenue de cette Assise est illégale’’ a rappelé Maître Gohi Bi au juge. Il a ajouté que le juge Mourlaye Sissoko lui-même ‘’n’est pas compétent pour juger les accusés étant donné que 8 d’entre eux sont des militaires’’.
Outre la compétence de la Cour, la défense a, également, dénoncé la poursuite du Capitaine de Police Osée Logué qui ne peut être poursuivi que par la ‘’Cour Suprême’’ parce qu’il est un ‘’officier de police judiciaire’’.
‘’Lorsqu’un membre de la Cour Suprême, un magistrat de l’ordre judiciaire, un Préfet est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis hors de l’exercice de ses fonctions, le Procureur de la République saisi de l’affaire présente une requête à la Cour suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juges et, si elle estime qu’il y a lieu à poursuite ou s’il y a plainte avec constitution de partie civile, désigne la juridiction où l’affaire sera instruite et jugée’’, a expliqué Me Gohi Bi, citant l’article 648 du Code de procédure pénale..
Pour Me Félix Boblé et Me Blédé Dohora tous de la défense, la ‘’compétence’’ de la Cour butte sur les dispositions du Code de procédure militaire. ‘’Nous vous demandons de vous déclarer incompétent au profit d’une juridiction militaire’’, ont-il plaidé.
La partie civile, les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire et le Parquet général ont, au contraire, admis la compétence de la Cour présidée par le magistrat Mourlaye Sissoko qui a suspendu l’audience pour statuer, mercredi, sur ces exceptions.
Le général Dogbo Blé a déjà écopé de trois condamnations dont une à perpétuité, le 16 février 2016 par le Tribunal militaire, pour le meurtre du général Guei, le 10 mars 2015 à 20 ans, à la Cour d’Assises du Plateau, pour attentat à la sûreté de l’Etat et à 15 ans le 11 octobre 2012, pour le meurtre du Colonel major à la retraite Adama Dosso.
Liste des accusés
Civils
Yoro Tapéko Max Landry, informaticien
Guéhi Bléka Henri Joël, apprenti électronicien
Militaires
Général Dogbo Blé Brunot
Colonel Aby Jean
Capitaine Osée Logue Louis, Commissaire de Police 2è Classe
Okrou Léopard, chef des opérations à la Garde Républicaine
Sergent-chef Koffi Félix Houphouët
Don Joël, soldat de rang
Zassou Koffi, sergent, transmetteur radio dans l’armée
Séri Joseph, Sergent-chef sapeur-pompier militaire
HS/ls/APA
