Bouaké - Les magistrats de parquets, les officiers d’état civil, les chefs et agents d’état civil des mairies ont bénéficié, jeudi et vendredi, à Bouaké, d’un renforcement de capacités, pour un contrôle et une gestion efficients de l’état civil.
Initié par le ministère de la justice et des droits de l’homme en collaboration avec l’Office national d’identification (ONI), l’atelier avait pour objectif de rappeler aux acteurs le cadre juridique de la tenue des registres d’état civil, du contrôle et l’importance de la matière sur le développement économique et social de la Côte d’Ivoire.
Justifiant l’initiative de cet atelier, le directeur du contrôle de l’état civil du ministère de la justice et des droits de l’homme, Ouattara Aboubacary, a évoqué la non application des textes en vigueur et des mauvaises pratiques sur le terrain telles que le fait d’exiger des pièces et de l’argent lors des déclarations de naissances. C’est aussi, a-t-il dit, une occasion de réunir les magistrats de parquets et les acteurs des circonscriptions administratives pour des échanges fructueux pour la bonne marche de l’état civil.
Les échanges ont porté sur différents modules notamment, la responsabilité des officiers et agents de l’état civil, le rôle et responsabilité du magistrat dans le contrôle de l’état civil, le cadre juridique de la déclaration des événements à l’état civil et la publicité des actes consécutifs et les mauvaises pratiques développées par les acteurs dans la gestion de l’état civil.
Le rôle de surveillance du service de l’état civil dévolu aux magistrats de parquet par l’article 21 de la loi 64-374 du 07 octobre 1964, semble-t-il, n’est pas appliqué par la majorité des juridictions de sorte que l’on se retrouve avec des registres mal tenus dans bons nombre de centres d’état civil en Côte d’Ivoire.
Le procureur général près la cour d’appel, Serry Ballet Patrick, estime que «le présent séminaire fut une nécessité», eu égard à ses enjeux. Des ateliers similaires ont été déjà organisés à Grand-Bassam, Man et Daloa. San-Pedro et Abengourou sont également programmés.
(AIP)
nbf/fmo
Initié par le ministère de la justice et des droits de l’homme en collaboration avec l’Office national d’identification (ONI), l’atelier avait pour objectif de rappeler aux acteurs le cadre juridique de la tenue des registres d’état civil, du contrôle et l’importance de la matière sur le développement économique et social de la Côte d’Ivoire.
Justifiant l’initiative de cet atelier, le directeur du contrôle de l’état civil du ministère de la justice et des droits de l’homme, Ouattara Aboubacary, a évoqué la non application des textes en vigueur et des mauvaises pratiques sur le terrain telles que le fait d’exiger des pièces et de l’argent lors des déclarations de naissances. C’est aussi, a-t-il dit, une occasion de réunir les magistrats de parquets et les acteurs des circonscriptions administratives pour des échanges fructueux pour la bonne marche de l’état civil.
Les échanges ont porté sur différents modules notamment, la responsabilité des officiers et agents de l’état civil, le rôle et responsabilité du magistrat dans le contrôle de l’état civil, le cadre juridique de la déclaration des événements à l’état civil et la publicité des actes consécutifs et les mauvaises pratiques développées par les acteurs dans la gestion de l’état civil.
Le rôle de surveillance du service de l’état civil dévolu aux magistrats de parquet par l’article 21 de la loi 64-374 du 07 octobre 1964, semble-t-il, n’est pas appliqué par la majorité des juridictions de sorte que l’on se retrouve avec des registres mal tenus dans bons nombre de centres d’état civil en Côte d’Ivoire.
Le procureur général près la cour d’appel, Serry Ballet Patrick, estime que «le présent séminaire fut une nécessité», eu égard à ses enjeux. Des ateliers similaires ont été déjà organisés à Grand-Bassam, Man et Daloa. San-Pedro et Abengourou sont également programmés.
(AIP)
nbf/fmo
