Le 28 mars 2017, la Cour d’Assises d’Abidjan, en rendant sa décision dans l’affaire Ministère Public contre Madame Simone EHIVET GBAGBO, l’a acquittée des charges de crimes de guerre et de crimes contre l`Humanité retenues contre elle dans le cadre des enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale.
Ce procès, ouvert le 31 mai dernier, était attendu tant par les victimes que par la communauté nationale qu’internationale. Il était une occasion de comprendre pourquoi et comment ces violations graves et massives des droits de l’Homme ont pu se commettre, qui en sont les auteurs et les commanditaires et surtout que justice soit rendue.
Il a été caractérisé par les incidents et les renvois. Nous en voulons pour preuve entre autre :
Le retrait de la LIDHO, du MIDH et de la FIDH de la procédure au motif que l’instruction avait été mal menée ;
Les incidents liés aux menaces de mort proférées par un témoin contre l’accusée à la barre de la Cour d’ Assises ;
Les incidents liés à la citation à comparaître de certains témoins de la défense ;
Le retrait puis le retour des avocats de la défense suite à la médiation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;
Le retrait définitif des avocats de la défense et la désignation d’avocats d’office par le bâtonnier ;
Le refus de l’accusée de comparaître et le retrait définitif des avocats désignés d’office.
Tous ces éléments ont été de nature à entacher la sérénité du procès.
La CNDHCI constate, à l’issue de ce procès que des questions essentielles relatives à l’identité des commanditaires, des auteurs, coauteurs et complices de ces violations graves et massives des droits de l’Homme demeurent sans réponse.
En conséquence, la CNDHCI
Salue la tenue de ce procès ;
Prend acte de la décision d’acquittement de Madame Simone EHIVET GBAGBO ;
Invite le Gouvernement à accélérer les enquêtes en vue de retrouver les commanditaires, les auteurs, coauteurs et complices des violations graves et massives des droits de l’Homme consécutives à la crise postélectorale ;
Appelle les victimes à faire preuve de patience en attendant l’aboutissement des autres procédures.
Demande à tous les acteurs judiciaires ainsi qu’aux populations de faire preuve de retenue dans le cadre de ces affaires afin de créer un climat de sérénité propice à de telles procédures.
Fait à Abidjan le 30 mars 2017
La Présidente Namizata Sangar
Ce procès, ouvert le 31 mai dernier, était attendu tant par les victimes que par la communauté nationale qu’internationale. Il était une occasion de comprendre pourquoi et comment ces violations graves et massives des droits de l’Homme ont pu se commettre, qui en sont les auteurs et les commanditaires et surtout que justice soit rendue.
Il a été caractérisé par les incidents et les renvois. Nous en voulons pour preuve entre autre :
Le retrait de la LIDHO, du MIDH et de la FIDH de la procédure au motif que l’instruction avait été mal menée ;
Les incidents liés aux menaces de mort proférées par un témoin contre l’accusée à la barre de la Cour d’ Assises ;
Les incidents liés à la citation à comparaître de certains témoins de la défense ;
Le retrait puis le retour des avocats de la défense suite à la médiation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;
Le retrait définitif des avocats de la défense et la désignation d’avocats d’office par le bâtonnier ;
Le refus de l’accusée de comparaître et le retrait définitif des avocats désignés d’office.
Tous ces éléments ont été de nature à entacher la sérénité du procès.
La CNDHCI constate, à l’issue de ce procès que des questions essentielles relatives à l’identité des commanditaires, des auteurs, coauteurs et complices de ces violations graves et massives des droits de l’Homme demeurent sans réponse.
En conséquence, la CNDHCI
Salue la tenue de ce procès ;
Prend acte de la décision d’acquittement de Madame Simone EHIVET GBAGBO ;
Invite le Gouvernement à accélérer les enquêtes en vue de retrouver les commanditaires, les auteurs, coauteurs et complices des violations graves et massives des droits de l’Homme consécutives à la crise postélectorale ;
Appelle les victimes à faire preuve de patience en attendant l’aboutissement des autres procédures.
Demande à tous les acteurs judiciaires ainsi qu’aux populations de faire preuve de retenue dans le cadre de ces affaires afin de créer un climat de sérénité propice à de telles procédures.
Fait à Abidjan le 30 mars 2017
La Présidente Namizata Sangar
