Le Directeur de Cabinet du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Narcisse Sepy Yessoh, représentant le Ministre Souleymane Diarrassouba, a procédé le mardi 21 novembre 2017 à Grand-Bassam, à l’ouverture des travaux de l’atelier sur la mise en œuvre des avantages liés au statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire.
Le secteur informel a connu un développement considérable depuis le début des années 80, de sorte que la totalité des économies des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est aujourd’hui dominée par l’économie informelle. Il constitue à lui seul 75% des emplois, 80% des créations d’emploi et environ 50% de la richesse nationale.
Face à cette situation, le législateur communautaire avait l’impérieuse obligation de trouver une solution afin de faciliter la transition des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et endiguer ainsi la perte de ressources financières néfastes à l’évolution des économies nationales.
C’est ainsi que, s’inspirant du modèle français de l’auto entrepreneur, l’Acte Uniforme révisé portant sur le Droit Commercial Général (AUDCG), adopté en décembre 2010 et qui a pris effet en Mai 2011, a introduit le cadre légal du statut de l’Entreprenant. Il s’agit d’un nouveau régime juridique simplifié qui s’applique à une personne physique qui dirige ou envisage de créer une petite entreprise, dans un secteur donné (services, commerce, artisanat, agriculture), avec un chiffre d’affaire limité (10, 20 ou 30 millions de FCFA). Cependant, l’AUDCG laisse le soin à chaque Etat membre de mettre en place les mesures incitatives jugées nécessaires afin de promouvoir au mieux le statut de l’Entreprenant. En côte d’Ivoire, la mesure 27 du Programme Phoenix recommande la mise en place du statut de l’entreprenant. A cet effet, plusieurs actions ont été menées. Ce sont :
- La réalisation, à l’initiative du Ministère en charge des PME, d’une étude de faisabilité pour la mise place du statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire en octobre 2016, par la Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES (CAPEC) ;
- L’organisation d’un atelier de validation de cette étude les 22 et 23 novembre 2016 à Grand-Bassam ;
- L’adoption, en Conseil des Ministres, du décret n°2017-409 du 21 juin 2017 portant modalités d’acquisition et de perte du statut de l’entreprenant. Ce décret prévoit, en son article 6 que « l’entreprenant bénéficie des avantages fiscaux et sociaux prévus par la législation en vigueur ».
Ces avantages devront être définis d’un commun accord par l’ensemble des acteurs clés intéressés par le statut de l’entreprenant.
Cet atelier de deux jours organisé par le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), servira de cadre de réflexion sur la mise œuvre des avantages liés au statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire, afin d’encourager les opérateurs économiques du secteur informel à s’enregistrer pour faciliter leur insertion dans l’économie formelle et leur permettre d’accéder aux services bancaires et financiers.
Le secteur informel a connu un développement considérable depuis le début des années 80, de sorte que la totalité des économies des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est aujourd’hui dominée par l’économie informelle. Il constitue à lui seul 75% des emplois, 80% des créations d’emploi et environ 50% de la richesse nationale.
Face à cette situation, le législateur communautaire avait l’impérieuse obligation de trouver une solution afin de faciliter la transition des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et endiguer ainsi la perte de ressources financières néfastes à l’évolution des économies nationales.
C’est ainsi que, s’inspirant du modèle français de l’auto entrepreneur, l’Acte Uniforme révisé portant sur le Droit Commercial Général (AUDCG), adopté en décembre 2010 et qui a pris effet en Mai 2011, a introduit le cadre légal du statut de l’Entreprenant. Il s’agit d’un nouveau régime juridique simplifié qui s’applique à une personne physique qui dirige ou envisage de créer une petite entreprise, dans un secteur donné (services, commerce, artisanat, agriculture), avec un chiffre d’affaire limité (10, 20 ou 30 millions de FCFA). Cependant, l’AUDCG laisse le soin à chaque Etat membre de mettre en place les mesures incitatives jugées nécessaires afin de promouvoir au mieux le statut de l’Entreprenant. En côte d’Ivoire, la mesure 27 du Programme Phoenix recommande la mise en place du statut de l’entreprenant. A cet effet, plusieurs actions ont été menées. Ce sont :
- La réalisation, à l’initiative du Ministère en charge des PME, d’une étude de faisabilité pour la mise place du statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire en octobre 2016, par la Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES (CAPEC) ;
- L’organisation d’un atelier de validation de cette étude les 22 et 23 novembre 2016 à Grand-Bassam ;
- L’adoption, en Conseil des Ministres, du décret n°2017-409 du 21 juin 2017 portant modalités d’acquisition et de perte du statut de l’entreprenant. Ce décret prévoit, en son article 6 que « l’entreprenant bénéficie des avantages fiscaux et sociaux prévus par la législation en vigueur ».
Ces avantages devront être définis d’un commun accord par l’ensemble des acteurs clés intéressés par le statut de l’entreprenant.
Cet atelier de deux jours organisé par le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), servira de cadre de réflexion sur la mise œuvre des avantages liés au statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire, afin d’encourager les opérateurs économiques du secteur informel à s’enregistrer pour faciliter leur insertion dans l’économie formelle et leur permettre d’accéder aux services bancaires et financiers.
