Les procès liés à la crise postélectorale de personnalités proches de l’ancien Président Laurent Gbagbo avaient connu un arrêt avec la condamnation, le 18 juillet dernier, du Docteur Assoa Adou. Ils se poursuivent depuis ce lundi 18 décembre 2017, mais cette fois-ci avec l’ex-Ministre de la Fonction publique Hubert Oulaye. Celui qui fut également directeur de cabinet de Laurent Gbagbo de 1996 à 1999 a été interpellé et placé en détention préventive depuis mai 2015. Il bénéficie depuis le 7 juin 2017, d’un arrêt de mise en liberté provisoire. Pour rappel, Hubert Oulaye est poursuivi pour «assassinat et complicité d’assassinat» en
2012 de sept (7) Casques bleus nigériens et huit (8) civils de l’opération des nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) non loin de Guiglo. Ouvert le 18 décembre au palais de justice d’Abidjan Plateau, le procès d’Hubert Oulaye s’est poursuivi ce 19 décembre 2017. Il est ressorti des débats qu’aucun procès-verbal (PV) d’audition des co-accusés n’était disponible. Alors qu’il aurait servi à faire ressortir l’ensemble des témoignages démontrant la responsabilité de l’accusé. En effet, l’Avocat général détenait un document qu’il a nommé «synthèse des auditions » que ni le juge d’instruction en charge
du dossier ou les avocats de la défense ne possédaient. Aussi, est-il ressorti que le juge d’instruction n’a pas eu gain de cause lorsqu’il a demandé à la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) de verser au dossier les copies des preuves.
Ainsi, il se pose d’abord la question de la fiabilité du document présenté par l’avocat général, puis, par ricochet, celle relative à la disponibilité des éléments de preuves susceptibles de démontrer l’implication de M. Hubert Oulaye dans les faits d’«assassinat et complicité d’assassinat ».
L’OIDH en appelle donc à une justice équitable, transparente et respectueuse des droits de l’accusé. Il demande également aux autorités judicaires de ne rechercher que l’éclatement de la vérité dans ce procès pour ainsi contribuer au respect des droits de l’homme afin de parvenir à une paix durable.
Abidjan, le 20 décembre 2017
Par l’équipe d’observation des procès
Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH)
2012 de sept (7) Casques bleus nigériens et huit (8) civils de l’opération des nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) non loin de Guiglo. Ouvert le 18 décembre au palais de justice d’Abidjan Plateau, le procès d’Hubert Oulaye s’est poursuivi ce 19 décembre 2017. Il est ressorti des débats qu’aucun procès-verbal (PV) d’audition des co-accusés n’était disponible. Alors qu’il aurait servi à faire ressortir l’ensemble des témoignages démontrant la responsabilité de l’accusé. En effet, l’Avocat général détenait un document qu’il a nommé «synthèse des auditions » que ni le juge d’instruction en charge
du dossier ou les avocats de la défense ne possédaient. Aussi, est-il ressorti que le juge d’instruction n’a pas eu gain de cause lorsqu’il a demandé à la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) de verser au dossier les copies des preuves.
Ainsi, il se pose d’abord la question de la fiabilité du document présenté par l’avocat général, puis, par ricochet, celle relative à la disponibilité des éléments de preuves susceptibles de démontrer l’implication de M. Hubert Oulaye dans les faits d’«assassinat et complicité d’assassinat ».
L’OIDH en appelle donc à une justice équitable, transparente et respectueuse des droits de l’accusé. Il demande également aux autorités judicaires de ne rechercher que l’éclatement de la vérité dans ce procès pour ainsi contribuer au respect des droits de l’homme afin de parvenir à une paix durable.
Abidjan, le 20 décembre 2017
Par l’équipe d’observation des procès
Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH)
