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Maitre Emmanuel Marsigny et Maitre Romain Dupeyre, tous les deux, avocats au Barreau de Paris, défendront les causes du Pdci-Rda aux côtés de leurs confrères ivoiriens déjà commis à cette tâche. Les deux hommes de Droit apporteront leur concours dans le traitement juridique des affaires dans lesquelles le Pdci-Rda est engagé. En l’occurrence, la gestion des contentieux électoraux et l’affaire de son logo usurpé par le Rhdp. Me Emmanuel Marsigny et Me Romain Dupeyre étaient, jeudi 1er novembre face à la presse. Ci-dessous leurs déclarations suivies d’échanges avec les journalistes.
Emmanuel Marsigny, avocat au barreau de Paris: «Avant les élections, des rumeurs avaient déjà indiqué qu’un certain nombre de fraudes étaient envisagées…»
«Nous avons répondu à la sollicitation du Pdci-Rda en raison des contentieux électoraux qui sont engagés à la suite d’un grand nombre de fraudes qui ont été constatées lors des élections municipales et régionales. Avant les élections, des rumeurs avaient déjà indiqué qu’un certain nombre de fraudes étaient envisagées motivant de la part du Pdci le souhait de faire en sorte qu’un certain nombre d’observateurs internationaux et d’organisations non gouvernementales puissent constater la régularité du processus démocratique. Dans la commune du Plateau par exemple, les observateurs internationaux ont pu constater des irrégularités qui ont fait que les résultats faux qui allaient être proclamés ne l’ont pas été et respecter le processus démocratique. Dans un certain nombre d’autres municipalités comme dans des régions, des fraudes avérées et extrêmement graves ayant, pour certaines, accompagné jusqu’à la mort d’homme, ont fait que le Pdci-Rda accompagné par ses avocats historiques ont souhaité donner à ce contentieux une dimension internationale. C’est la raison pour laquelle mon confrère et moi avons accepté de venir appuyer et aider nos confrères et plus largement le Pdci-Rda. Qui, dans ce combat pour faire respecter la loi électorale dans ce pays, dépasse les propres intérêts de ce parti et qui cherche à faire en sorte que le processus démocratique en Côte d’Ivoire puisse être respecté. La condition d’élection libre est une condition essentielle dans un pays démocratique. Et au regard des échéances extrêmement importantes de 2020 et notamment l’élection présidentielle, ce qui s’est passé mérite qu’un regard international soit porté et surtout que la justice de ce pays fonctionne et constate des irrégularités relevées. C’est la raison pour laquelle nous avons rejoint cette équipe à qui nous allons apporter notre concours pour faire en sorte que nous puissions plaider, que la justice puisse effectivement passer, constater les irrégularités et que la République de Côte d’Ivoire puisse, sans aucune difficulté, préparer les échéances démocratiques dans le plein respect de la loi et des électeurs. C’est la mission qui nous a été confiée par le Pdci qui, une fois encore, au-delà de ses propres intérêts et de la défense de ses candidats dans ces élections, qui, malheureusement pour certains, leur ont été volés, puisse faire en sorte que les Ivoiriens puissent s’exprimer normalement et de manière démocratique. C’est cela qui anime le Pdci-Rda dans ce combat que mon confrère et moi-même avons accepté de répondre avec beaucoup d’entrain et avec beaucoup de vigueur. Nous allons donc apporter notre compétence juridique pour pouvoir faire en sorte que ce combat judiciaire soit un combat loyal et qu’il permette aux candidats malheureux du Pdci-Rda de recouvrer la victoire qui leur a été donnée par les urnes. »
Romain Dupeyre, avocat au barreau de Paris et au barreau de New-York: « Les dossiers présentés par le Pdci-Rda sont solides »
«J’ai répondu à l’appel qui nous a été adressé par les instances dirigeantes du Pdci-Rda. C’est un honneur pour moi d’être en Côte d’Ivoire et d’avoir échangé avec les équipes dirigeantes de ce parti. Nous avons donc eu une très longue réunion de travail au cours de laquelle l’on nous a égrené les nombreuses fraudes et dérives qui ont eu lieu dans le cadre des élections récentes. Ces fraudes qui tenaient tant à la composition des listes qu’à la délivrance des cartes électorales mais aussi à l’absence d’encre indélébile et encore d’autres choses comme des saccages d’urnes, de séquestration et cette liste était extrêmement longue et très préoccupante. Dans le cas de ces échanges, nous avons pu témoigner de la solidarité, de l’intégrité et de la rigueur des équipes du Pdci-Rda. Nous avons pu aussi constater la solidité documentaire et probatoire des dossiers qui ont été présentés. A chaque fois, ces dossiers ont été soutenus par des constats d’huissiers, des rapports médicaux, par des vidéos, par des Sms et des échanges. Donc, nous sommes très confiants de la capacité du Pdci-Rda d’aller défendre ses intérêts dans le cadre de ce combat électoral mais au-delà de pouvoir défendre l’intégrité du processus électoral en Côte d’Ivoire en vue, effectivement, de pouvoir préparer souverainement les échéances à venir. Nous serons aux côtés de ce parti pour les mois à venir et c’est une grande fierté pour nous d’être là ».
Après ces déclarations liminaires des deux avocats, des échanges, des questions-réponses ont eu lieu avec les journalistes présents.
Vous êtes spécialistes du droit international. Quel regard portez- vous sur la justice ivoirienne. Est-ce que cette justice fonctionne professionnellement comme cela se doit ?
Il n’y a aucune raison que la justice ne fonctionne pas. En tant qu’avocat, nous nous plaçons dans un processus de légalité et c’est le droit qui nous anime. Au regard des informations et des pièces qui nous ont été communiquées, il y a effectivement des faits de fraudes caractérisés et avérés. Certains pouvaient craindre que la justice ne fonctionne pas, c’est-à-dire qu’elle se montre partiale. Mais nous avons confiance dans la justice et c’est ce qui nous anime. C’est la raison pour laquelle, tant que nous n’avons pas encore plaidé, tant que les décisions n’ont pas encore été rendues, nous ne faisons pas de procès d’intention. Il est hors de question ici de faire quelques procès d’intention que ce soit. Il y a des fraudes avérées, il y a la loi qui prévoit les voies de recours, le Pdci-Rda se place dans un processus de légalité et il ira jusqu’au bout. Maintenant les décisions seront rendues et nous verrons leurs motivations et à partir de là, nous pourrons éventuellement en tirer les conséquences en fonction. Mais nous avons confiance en la justice ivoirienne et nous sommes sereins parce que nous avons des dossiers extrêmement solides. Je vous donne rendez-vous lorsque les affaires seront plaidées et nous pourrons en tirer les conséquences en fonction.
Quel sera votre rôle exact étant entendu que les dossiers des recours du Pdci-Rda ont été déposés à la Chambre administrative de la Cour Suprême avant votre arrivée ? Comment comptez-vous impacter le verdict qui sera livré par cette Chambre ?
Nous allons travailler aux côtés des instances dirigeantes du Pdci-Rda et auprès de nos confrères ivoiriens qui ont déjà effectué un important travail en amont comme cela a été le cas du Plateau mais aussi dans le cas des recours qui sont intentés. Ce que nous allons pouvoir apporter, c’est le regard extérieur sur la justice ivoirienne pour nous assurer qu’elle exerce légitimement et nous allons pouvoir aussi confronter notre expertise juridique à nos confrères ivoiriens dans le cadre des différents dossiers, peut-être plaider pour certains dossiers si c’est le souhait des instances du Pdci-Rda. Une autre chose que je voulais signaler, c’est que nous allons parler de nombreux dossiers qui concernent de très grandes agglomérations, de très grandes collectivités en Côte d’Ivoire. C’est pour cela qu’il y a un vrai questionnement et une vraie détermination à aller défendre ces élections, des voix de centaines voire de millions d’Ivoiriens et d’Ivoiriennes. C’est pour cela que nous voulons faire, aux côtés de nos confrères ivoiriens, ce travail pour défendre ces dossiers.
Quelle est l’opportunité des avocats internationaux dans cette affaire puisqu’il y a des avocats ivoiriens qui suivent les dossiers ? Comment se fera concrètement votre travail ?
Si le Pdci-Rda a estimé utile d’avoir recours à des avocats extérieurs à la Côte d’Ivoire, notamment à des avocats français, c’est parce que le contentieux électoral et la judiciarisation de ce contentieux concernent un débat démocratique qui sera tranché par des juges dans des conditions où certains éléments peuvent laisser croire que des institutions de l’Etat ont pu prêter la main à des actes de fraudes. Cela laisse donc à penser qu’il faut impérativement et obligatoirement qu’un regard extérieur puisse être apporté et ajouté à ce contentieux pour faire en sorte que la communauté internationale puisse être effectivement là, présente et que le système judiciaire fonctionne de manière impartiale, objective selon le droit et rien que le droit. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici pour accompagner nos confrères, pour les aider et faire en sorte que ce contentieux qui est certes un contentieux ivoirien, mais qui touche à un processus démocratique c’est-à-dire au fondement d’un Etat démocratique puisse être réalisé sous le regard international car la communauté internationale s’intéresse beaucoup au processus démocratique et également la France comme vous l’imaginez. C’est vrai que des recours ont été introduits par le Pdci-Rda et d’autres introduits par d’autres mouvements politiques. Nous pouvons donc répondre à ces différents mémoires et c’est pour cela que nous sommes là aussi à la disposition de nos confrères pour les aider à rédiger ces différents mémoires s’ils le souhaitent. Et à compiler autant de preuves qu’il est possible d’apporter aux juridictions ivoiriennes. Et elles sont confondantes, ces preuves. Donc nous voulons être sûrs qu’elles sont aussi fortes que possible, pour être sûrs qu’à chaque fois, la victoire soit rendue au Pdci-Rda. Donc il y a un travail juridique très précis que nous allons pouvoir faire à leur côté comme nous le faisons dans plusieurs affaires auprès d’autres confrères dans d’autres circonstances africaines.
Propos recueillis par Sercom
Emmanuel Marsigny, avocat au barreau de Paris: «Avant les élections, des rumeurs avaient déjà indiqué qu’un certain nombre de fraudes étaient envisagées…»
«Nous avons répondu à la sollicitation du Pdci-Rda en raison des contentieux électoraux qui sont engagés à la suite d’un grand nombre de fraudes qui ont été constatées lors des élections municipales et régionales. Avant les élections, des rumeurs avaient déjà indiqué qu’un certain nombre de fraudes étaient envisagées motivant de la part du Pdci le souhait de faire en sorte qu’un certain nombre d’observateurs internationaux et d’organisations non gouvernementales puissent constater la régularité du processus démocratique. Dans la commune du Plateau par exemple, les observateurs internationaux ont pu constater des irrégularités qui ont fait que les résultats faux qui allaient être proclamés ne l’ont pas été et respecter le processus démocratique. Dans un certain nombre d’autres municipalités comme dans des régions, des fraudes avérées et extrêmement graves ayant, pour certaines, accompagné jusqu’à la mort d’homme, ont fait que le Pdci-Rda accompagné par ses avocats historiques ont souhaité donner à ce contentieux une dimension internationale. C’est la raison pour laquelle mon confrère et moi avons accepté de venir appuyer et aider nos confrères et plus largement le Pdci-Rda. Qui, dans ce combat pour faire respecter la loi électorale dans ce pays, dépasse les propres intérêts de ce parti et qui cherche à faire en sorte que le processus démocratique en Côte d’Ivoire puisse être respecté. La condition d’élection libre est une condition essentielle dans un pays démocratique. Et au regard des échéances extrêmement importantes de 2020 et notamment l’élection présidentielle, ce qui s’est passé mérite qu’un regard international soit porté et surtout que la justice de ce pays fonctionne et constate des irrégularités relevées. C’est la raison pour laquelle nous avons rejoint cette équipe à qui nous allons apporter notre concours pour faire en sorte que nous puissions plaider, que la justice puisse effectivement passer, constater les irrégularités et que la République de Côte d’Ivoire puisse, sans aucune difficulté, préparer les échéances démocratiques dans le plein respect de la loi et des électeurs. C’est la mission qui nous a été confiée par le Pdci qui, une fois encore, au-delà de ses propres intérêts et de la défense de ses candidats dans ces élections, qui, malheureusement pour certains, leur ont été volés, puisse faire en sorte que les Ivoiriens puissent s’exprimer normalement et de manière démocratique. C’est cela qui anime le Pdci-Rda dans ce combat que mon confrère et moi-même avons accepté de répondre avec beaucoup d’entrain et avec beaucoup de vigueur. Nous allons donc apporter notre compétence juridique pour pouvoir faire en sorte que ce combat judiciaire soit un combat loyal et qu’il permette aux candidats malheureux du Pdci-Rda de recouvrer la victoire qui leur a été donnée par les urnes. »
Romain Dupeyre, avocat au barreau de Paris et au barreau de New-York: « Les dossiers présentés par le Pdci-Rda sont solides »
«J’ai répondu à l’appel qui nous a été adressé par les instances dirigeantes du Pdci-Rda. C’est un honneur pour moi d’être en Côte d’Ivoire et d’avoir échangé avec les équipes dirigeantes de ce parti. Nous avons donc eu une très longue réunion de travail au cours de laquelle l’on nous a égrené les nombreuses fraudes et dérives qui ont eu lieu dans le cadre des élections récentes. Ces fraudes qui tenaient tant à la composition des listes qu’à la délivrance des cartes électorales mais aussi à l’absence d’encre indélébile et encore d’autres choses comme des saccages d’urnes, de séquestration et cette liste était extrêmement longue et très préoccupante. Dans le cas de ces échanges, nous avons pu témoigner de la solidarité, de l’intégrité et de la rigueur des équipes du Pdci-Rda. Nous avons pu aussi constater la solidité documentaire et probatoire des dossiers qui ont été présentés. A chaque fois, ces dossiers ont été soutenus par des constats d’huissiers, des rapports médicaux, par des vidéos, par des Sms et des échanges. Donc, nous sommes très confiants de la capacité du Pdci-Rda d’aller défendre ses intérêts dans le cadre de ce combat électoral mais au-delà de pouvoir défendre l’intégrité du processus électoral en Côte d’Ivoire en vue, effectivement, de pouvoir préparer souverainement les échéances à venir. Nous serons aux côtés de ce parti pour les mois à venir et c’est une grande fierté pour nous d’être là ».
Après ces déclarations liminaires des deux avocats, des échanges, des questions-réponses ont eu lieu avec les journalistes présents.
Vous êtes spécialistes du droit international. Quel regard portez- vous sur la justice ivoirienne. Est-ce que cette justice fonctionne professionnellement comme cela se doit ?
Il n’y a aucune raison que la justice ne fonctionne pas. En tant qu’avocat, nous nous plaçons dans un processus de légalité et c’est le droit qui nous anime. Au regard des informations et des pièces qui nous ont été communiquées, il y a effectivement des faits de fraudes caractérisés et avérés. Certains pouvaient craindre que la justice ne fonctionne pas, c’est-à-dire qu’elle se montre partiale. Mais nous avons confiance dans la justice et c’est ce qui nous anime. C’est la raison pour laquelle, tant que nous n’avons pas encore plaidé, tant que les décisions n’ont pas encore été rendues, nous ne faisons pas de procès d’intention. Il est hors de question ici de faire quelques procès d’intention que ce soit. Il y a des fraudes avérées, il y a la loi qui prévoit les voies de recours, le Pdci-Rda se place dans un processus de légalité et il ira jusqu’au bout. Maintenant les décisions seront rendues et nous verrons leurs motivations et à partir de là, nous pourrons éventuellement en tirer les conséquences en fonction. Mais nous avons confiance en la justice ivoirienne et nous sommes sereins parce que nous avons des dossiers extrêmement solides. Je vous donne rendez-vous lorsque les affaires seront plaidées et nous pourrons en tirer les conséquences en fonction.
Quel sera votre rôle exact étant entendu que les dossiers des recours du Pdci-Rda ont été déposés à la Chambre administrative de la Cour Suprême avant votre arrivée ? Comment comptez-vous impacter le verdict qui sera livré par cette Chambre ?
Nous allons travailler aux côtés des instances dirigeantes du Pdci-Rda et auprès de nos confrères ivoiriens qui ont déjà effectué un important travail en amont comme cela a été le cas du Plateau mais aussi dans le cas des recours qui sont intentés. Ce que nous allons pouvoir apporter, c’est le regard extérieur sur la justice ivoirienne pour nous assurer qu’elle exerce légitimement et nous allons pouvoir aussi confronter notre expertise juridique à nos confrères ivoiriens dans le cadre des différents dossiers, peut-être plaider pour certains dossiers si c’est le souhait des instances du Pdci-Rda. Une autre chose que je voulais signaler, c’est que nous allons parler de nombreux dossiers qui concernent de très grandes agglomérations, de très grandes collectivités en Côte d’Ivoire. C’est pour cela qu’il y a un vrai questionnement et une vraie détermination à aller défendre ces élections, des voix de centaines voire de millions d’Ivoiriens et d’Ivoiriennes. C’est pour cela que nous voulons faire, aux côtés de nos confrères ivoiriens, ce travail pour défendre ces dossiers.
Quelle est l’opportunité des avocats internationaux dans cette affaire puisqu’il y a des avocats ivoiriens qui suivent les dossiers ? Comment se fera concrètement votre travail ?
Si le Pdci-Rda a estimé utile d’avoir recours à des avocats extérieurs à la Côte d’Ivoire, notamment à des avocats français, c’est parce que le contentieux électoral et la judiciarisation de ce contentieux concernent un débat démocratique qui sera tranché par des juges dans des conditions où certains éléments peuvent laisser croire que des institutions de l’Etat ont pu prêter la main à des actes de fraudes. Cela laisse donc à penser qu’il faut impérativement et obligatoirement qu’un regard extérieur puisse être apporté et ajouté à ce contentieux pour faire en sorte que la communauté internationale puisse être effectivement là, présente et que le système judiciaire fonctionne de manière impartiale, objective selon le droit et rien que le droit. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici pour accompagner nos confrères, pour les aider et faire en sorte que ce contentieux qui est certes un contentieux ivoirien, mais qui touche à un processus démocratique c’est-à-dire au fondement d’un Etat démocratique puisse être réalisé sous le regard international car la communauté internationale s’intéresse beaucoup au processus démocratique et également la France comme vous l’imaginez. C’est vrai que des recours ont été introduits par le Pdci-Rda et d’autres introduits par d’autres mouvements politiques. Nous pouvons donc répondre à ces différents mémoires et c’est pour cela que nous sommes là aussi à la disposition de nos confrères pour les aider à rédiger ces différents mémoires s’ils le souhaitent. Et à compiler autant de preuves qu’il est possible d’apporter aux juridictions ivoiriennes. Et elles sont confondantes, ces preuves. Donc nous voulons être sûrs qu’elles sont aussi fortes que possible, pour être sûrs qu’à chaque fois, la victoire soit rendue au Pdci-Rda. Donc il y a un travail juridique très précis que nous allons pouvoir faire à leur côté comme nous le faisons dans plusieurs affaires auprès d’autres confrères dans d’autres circonstances africaines.
Propos recueillis par Sercom
