Dans un communiqué signé Souleymane Diarrassouba, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME invite les Directeurs généraux et Responsables des Organisations d’évaluation de la Conformité, notamment les laboratoires, les organismes d’inspection et les organismes de certification en Côte d’Ivoire et dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine à adresser toutes leurs demandes d’accréditation au Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC).
Rappelant l’installation du Système Ouest Africain d’Accréditation à Abidjan et son opérationnalisation depuis le mois de mars 2018, le communiqué souligne que : « les activités d’accréditation au sein de l’union relève du Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC) qui veille à leur mise en conformité avec les exigences des organismes internationaux ». Cela, conformément à l’article 20 du Règlement n°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA.
« Ces dispositions pertinentes ont été complétées en Côte d’Ivoire par la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité en ses articles 24 et 25, et le décret 2014-461 portant modalité d’application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 qui stipule que l’instance d’accréditation citée par l’article 24 de la loi n°2013-866 est l’organisme régional d’accréditation, en l’occurrence le SOAC », précise le communiqué.
Puis, il ajoute que le SOAC est également chargé de définir les modalités de coopération avec des organismes tiers d’accréditation désireux de d’intervenir, ou intervenant déjà sur le territoire national conformément aux réglementations en vigueur.
Rappelant l’installation du Système Ouest Africain d’Accréditation à Abidjan et son opérationnalisation depuis le mois de mars 2018, le communiqué souligne que : « les activités d’accréditation au sein de l’union relève du Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC) qui veille à leur mise en conformité avec les exigences des organismes internationaux ». Cela, conformément à l’article 20 du Règlement n°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA.
« Ces dispositions pertinentes ont été complétées en Côte d’Ivoire par la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité en ses articles 24 et 25, et le décret 2014-461 portant modalité d’application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 qui stipule que l’instance d’accréditation citée par l’article 24 de la loi n°2013-866 est l’organisme régional d’accréditation, en l’occurrence le SOAC », précise le communiqué.
Puis, il ajoute que le SOAC est également chargé de définir les modalités de coopération avec des organismes tiers d’accréditation désireux de d’intervenir, ou intervenant déjà sur le territoire national conformément aux réglementations en vigueur.
