En marge de la première édition des Journées portes ouvertes des Institutions de la République (JPOIR 2019) organisées du 22 au 24 juillet 2019 à Abidjan, un panel sur le ’’Mode non juridictionnel de règlement de conflit’’ s’est tenu ce mardi.
A ce panel ont pris part les institutions du Médiateur de la République, la Chambre des Rois et chefs traditionnels et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) qui ont expliqué comment, chacune, en ce qui la concerne, arrive à gérer au mieux les conflits de manière non juridictionnel.
Nanan Adou Bini II, membre de la Chambre des Rois et chefs traditionnels, a souligné que « le mode non juridictionnel le plus utilisé en Côte d’Ivoire, est et demeure le Tribunal coutumier, en matière de viol, vol, divorce, foncier rural, sorcellerie...dans les 8000 villages du pays. »
Malgré ce mode de gestion de conflit, certains administrés contournent nos décisions pour aller saisir la Justice déplore Nanan Adou, alors que le chef de l’État Alassane Ouattara a reconnu le rôle des garants de la tradition, en créant une institution dédiée au Rois et chefs.
« En cas de procès ou de conflit, la Cour se réunit et le verdict n’est pas le fait d’un roi ou d’un chef, mais de l’ensemble de la Cour. Il faut privilégier les modes de règlement de conflit, car chez nous, les fautifs ne vont pas en prison’’ a-t-il conseillé
Reconnaissant que l’institution est peu connue mais au service des citoyens, Koné Tanguy Dimitri, Directeur des affaires juridiques et des requêtes a rappelé que le Médiateur de la République est un intercesseur gracieux entre l’Administration et les Administrés’’ et un organe de renforcement de la cohésion sociale’’ car « elle intervient, non seulement dans le règlement des conflits communautaires, comme ce fut le cas à Bouna, Azaguié, M’bengué, Zouan-Hounien, Duékoué et Béoumi, mais aussi dans le renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, le Médiateur de la République n’intervient pas dans les affaires pendantes devant la Justice ou ayant fait l’objet d’un jugement » a-t-il signifié.
Le conférencier a indiqué que le conflit est un désaccord, un différent et lorsqu’on parle de règlement d’un conflit, plusieurs voies s’ouvrent ; à savoir la voie judiciaire, le recours au juge, les modes de règlement de conflit : « Parmi ces modes non juridictionnels de règlement de conflit, il y a la négociation, la consignation, l’arbitrage » a-t-il fait savoir tout en ajoutant que le mode le plus répandue dans l’institution est la médiation.
« Notre objectif est que l’autorité du médiateur soit d’avantage renforcé pour donner davantage satisfaction aux usagers. Nous avons également pour ambition de nous attaquer à certains défis internationaux car le Mediateur de la République fait partie de plusieurs organisations internationales de médiateurs. Les défis nouveaux en ce qui concerne l’international sont la protection des droits vulnérables, le règlement de certains conflits régions et internationaux » a-t-il expliqué.
Le représentant du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Diané Assane, dans le même sens de ses prédécesseurs a indiqué que l’institution, créée par décret en 2018 utilise le mode non juridictionnel de règlement de conflit et fait de la promotion, de la défense et de protection des Droits de l’Homme son affaire.
Les JPOIR 2019 qui se tiennent cette année sur le thème « la connaissance des Institutions de la République : une nécessité pour le citoyen », ont été instituées afin de permettre aux populations de mieux découvrir les institutions de la République qui constituent les organes par lesquels l’autorité de l’État s’exerce. Leur mise en place contribue donc à son bon fonctionnement et à la stabilité de notre pays.
P. R.
A ce panel ont pris part les institutions du Médiateur de la République, la Chambre des Rois et chefs traditionnels et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) qui ont expliqué comment, chacune, en ce qui la concerne, arrive à gérer au mieux les conflits de manière non juridictionnel.
Nanan Adou Bini II, membre de la Chambre des Rois et chefs traditionnels, a souligné que « le mode non juridictionnel le plus utilisé en Côte d’Ivoire, est et demeure le Tribunal coutumier, en matière de viol, vol, divorce, foncier rural, sorcellerie...dans les 8000 villages du pays. »
Malgré ce mode de gestion de conflit, certains administrés contournent nos décisions pour aller saisir la Justice déplore Nanan Adou, alors que le chef de l’État Alassane Ouattara a reconnu le rôle des garants de la tradition, en créant une institution dédiée au Rois et chefs.
« En cas de procès ou de conflit, la Cour se réunit et le verdict n’est pas le fait d’un roi ou d’un chef, mais de l’ensemble de la Cour. Il faut privilégier les modes de règlement de conflit, car chez nous, les fautifs ne vont pas en prison’’ a-t-il conseillé
Reconnaissant que l’institution est peu connue mais au service des citoyens, Koné Tanguy Dimitri, Directeur des affaires juridiques et des requêtes a rappelé que le Médiateur de la République est un intercesseur gracieux entre l’Administration et les Administrés’’ et un organe de renforcement de la cohésion sociale’’ car « elle intervient, non seulement dans le règlement des conflits communautaires, comme ce fut le cas à Bouna, Azaguié, M’bengué, Zouan-Hounien, Duékoué et Béoumi, mais aussi dans le renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, le Médiateur de la République n’intervient pas dans les affaires pendantes devant la Justice ou ayant fait l’objet d’un jugement » a-t-il signifié.
Le conférencier a indiqué que le conflit est un désaccord, un différent et lorsqu’on parle de règlement d’un conflit, plusieurs voies s’ouvrent ; à savoir la voie judiciaire, le recours au juge, les modes de règlement de conflit : « Parmi ces modes non juridictionnels de règlement de conflit, il y a la négociation, la consignation, l’arbitrage » a-t-il fait savoir tout en ajoutant que le mode le plus répandue dans l’institution est la médiation.
« Notre objectif est que l’autorité du médiateur soit d’avantage renforcé pour donner davantage satisfaction aux usagers. Nous avons également pour ambition de nous attaquer à certains défis internationaux car le Mediateur de la République fait partie de plusieurs organisations internationales de médiateurs. Les défis nouveaux en ce qui concerne l’international sont la protection des droits vulnérables, le règlement de certains conflits régions et internationaux » a-t-il expliqué.
Le représentant du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Diané Assane, dans le même sens de ses prédécesseurs a indiqué que l’institution, créée par décret en 2018 utilise le mode non juridictionnel de règlement de conflit et fait de la promotion, de la défense et de protection des Droits de l’Homme son affaire.
Les JPOIR 2019 qui se tiennent cette année sur le thème « la connaissance des Institutions de la République : une nécessité pour le citoyen », ont été instituées afin de permettre aux populations de mieux découvrir les institutions de la République qui constituent les organes par lesquels l’autorité de l’État s’exerce. Leur mise en place contribue donc à son bon fonctionnement et à la stabilité de notre pays.
P. R.
