Une coalition d’Ong militant pour les droits de l’homme, menant un plaidoyer auprès des administrations pour promouvoir la loi portant accès à l’information publique, a rencontré mardi à Abidjan, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, pour échanger sur la question.
La cheffe de délégation, Mme Koné Nontihès, de Action pour la protection des droits humains (APDH), a relevé que cette loi reste malheureusement encore méconnue, après six années. Elle a indiqué que le droit d’accès à l’information d’intérêt public est un droit universel, consacré en Côte d’Ivoire par la loi N° 2013-867 du 23 décembre 2013.
« Il s’agit du droit de chercher, d’accéder à ou d’obtenir des informations auprès des organismes publics et des organismes privés qui exécutent des missions de service public, ainsi que du devoir incombant à ces organismes de révéler de telles informations », a indiqué Mme Koné.
La coalition composée de neuf organisations de la société civile, notamment l’Action pour la protection des droits humains (APDH), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), Playdoo, Serenty, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO), l’Organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire (OFACI), (…), entreprend des actions dans les villes de San Pedro, Korhogo, Bouaké, Abidjan, Daloa et Bondoukou pour vulgariser ce texte, en partenariat avec la Commission d’accès à l’information et aux documents d’intérêt public (CAIDP), a-t-elle souligné.
La directrice de cabinet adjointe du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Ndubuisi Florentine, a indiqué que sa structure s’inscrit déjà dans la dynamique de donner l’information à tout requérant. « Ici les réponses sont données à tous requérants. Cependant les procédures judiciaires étant entourées de secret de justice, ce n’est pas toutes les informations qui sont données », a-t-elle déclaré.
Selon elle, la CAIDP devrait s’octroyer régulièrement un droit de regard au niveau des administrations pour s’assurer que tout fonctionne bien. « Lorsque l’administration ne réagit pas, il est de son rôle d’interpeller pour que les choses fonctionnent mieux », a indiqué Mme Ndubuisi, se félicitant de la dynamique communicationnelle de son ministère.
La démarche pour demander une information ou un document d’intérêt public est prévue par les articles 10 à 18 de la loi suscitée. Ainsi, le demandeur doit adresser une requête rédigée en français, à l’organisme concerné en mentionnant son identité et qualité. Il peut se faire assister en cas de besoin mais, il n’est pas tenu de motiver sa demande. Il doit enfin exiger un accusé de réception de l’organisme, explique-t-on.
(AIP)
gak/fmo
La cheffe de délégation, Mme Koné Nontihès, de Action pour la protection des droits humains (APDH), a relevé que cette loi reste malheureusement encore méconnue, après six années. Elle a indiqué que le droit d’accès à l’information d’intérêt public est un droit universel, consacré en Côte d’Ivoire par la loi N° 2013-867 du 23 décembre 2013.
« Il s’agit du droit de chercher, d’accéder à ou d’obtenir des informations auprès des organismes publics et des organismes privés qui exécutent des missions de service public, ainsi que du devoir incombant à ces organismes de révéler de telles informations », a indiqué Mme Koné.
La coalition composée de neuf organisations de la société civile, notamment l’Action pour la protection des droits humains (APDH), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), Playdoo, Serenty, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO), l’Organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire (OFACI), (…), entreprend des actions dans les villes de San Pedro, Korhogo, Bouaké, Abidjan, Daloa et Bondoukou pour vulgariser ce texte, en partenariat avec la Commission d’accès à l’information et aux documents d’intérêt public (CAIDP), a-t-elle souligné.
La directrice de cabinet adjointe du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Ndubuisi Florentine, a indiqué que sa structure s’inscrit déjà dans la dynamique de donner l’information à tout requérant. « Ici les réponses sont données à tous requérants. Cependant les procédures judiciaires étant entourées de secret de justice, ce n’est pas toutes les informations qui sont données », a-t-elle déclaré.
Selon elle, la CAIDP devrait s’octroyer régulièrement un droit de regard au niveau des administrations pour s’assurer que tout fonctionne bien. « Lorsque l’administration ne réagit pas, il est de son rôle d’interpeller pour que les choses fonctionnent mieux », a indiqué Mme Ndubuisi, se félicitant de la dynamique communicationnelle de son ministère.
La démarche pour demander une information ou un document d’intérêt public est prévue par les articles 10 à 18 de la loi suscitée. Ainsi, le demandeur doit adresser une requête rédigée en français, à l’organisme concerné en mentionnant son identité et qualité. Il peut se faire assister en cas de besoin mais, il n’est pas tenu de motiver sa demande. Il doit enfin exiger un accusé de réception de l’organisme, explique-t-on.
(AIP)
gak/fmo
