Ça y est. Le projet de révision de la Constitution annoncé par le président de la République, Alassane Ouattara, devient une réalité. Ce projet va débuter dans les toutes prochaines heures. En effet, le Parlement vient d’être convoqué en session extraordinaire pour statuer expressément sur la question. Le chronogramme de cette session dont Abidjan.net a eu copie est très éloquent.
Ce mardi 3 mars 2020, l’Assemblée nationale procède, dès 16h, à l’ouverture de sa première session ordinaire de l’année. Elle précèdera de quelques heures le Sénat qui fera pareil le lendemain mercredi à 10h, depuis son siège à Yamoussoukro. Ces deux institutions seront réunies aussitôt, et pour la première fois, en Congrès le jeudi 5 mars, à 10h, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro avec un seul point à l’ordre du jour : ‘’ Adresse du Président de la République sur l’état de la Nation au Parlement’’.
Cette procédure est conforme aux dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016 en vigueur et qui stipule, en son chapitre II relatif à la Communication entre l’Exécutif et le Parlement, spécifiquement à l’article 114, ceci : « Chaque année, le Président de la République adresse un message sur l’état de la Nation au Parlement réuni en Congrès. Ce message peut être lu par le vice-Président de la République. Le message du Président de la République ne donne lieu à aucun débat ».
Le chronogramme connu de la suite de cette session extraordinaire - qui se referme aussitôt - ne fait aucun mystère sur le contenu de ce message. Il s’agit bien de la mise en place des dispositifs prévus pour procéder à la révision annoncée de la Constitution. Ainsi, à l’adresse du jeudi devant le Congrès, suivra le lendemain vendredi 6 mars un Conseil extraordinaire des ministres ayant pour principal point au menu : ‘’Adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle’’. Une deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat sera ouverte dès le samedi 7 mars 2020 qui va s’étendre jusqu’au 17 mars 2020, date prévue pour sa clôture.
Pendant ces 10 jours, le Congrès se réunira, toujours dans la capitale politique à Yamoussoukro, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet de réforme constitutionnelle devrait être adopté définitivement le 17 mars prochain pour être transmis le même jour au Secrétariat général du gouvernement en vue d’une saisine du Conseil constitutionnel. Le juge des lois n’aura que 24h pour examiner le texte voté et transmettre son avis le lendemain mercredi 18 mars au chef de l’Etat, qui procèdera dans l’immédiat à la promulgation et à la publication de la Constitution révisée au Conseil constitutionnel.
Le Code électoral aussi
Le gouvernement ne compte pas en rester là. Un deuxième Conseil des ministres est annoncé au pas de course le jeudi 19 mars, mais cette fois, pour statuer en vue de l’adoption du projet du nouveau Code électoral. Les deux chambres du Parlement procéderont dès le lendemain à l’ouverture d’une 3ème session extraordinaire. Tour à tour, le Sénat et l’Assemblée nationale statueront sur le projet de loi portant modification du Code électoral dont la promulgation et la publication dans le Journal officiel sont prévues pour le 30 mars prochain. Juste avant le dernier jour de ce mois marquant la date butoir pour une modification de ces textes conformément aux textes de loi de l’Uemoa interdisant toute modifications des lois électorales et de la Constitution à 6 mois des élections présidentielles.
F.D.BONY
Ce mardi 3 mars 2020, l’Assemblée nationale procède, dès 16h, à l’ouverture de sa première session ordinaire de l’année. Elle précèdera de quelques heures le Sénat qui fera pareil le lendemain mercredi à 10h, depuis son siège à Yamoussoukro. Ces deux institutions seront réunies aussitôt, et pour la première fois, en Congrès le jeudi 5 mars, à 10h, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro avec un seul point à l’ordre du jour : ‘’ Adresse du Président de la République sur l’état de la Nation au Parlement’’.
Cette procédure est conforme aux dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016 en vigueur et qui stipule, en son chapitre II relatif à la Communication entre l’Exécutif et le Parlement, spécifiquement à l’article 114, ceci : « Chaque année, le Président de la République adresse un message sur l’état de la Nation au Parlement réuni en Congrès. Ce message peut être lu par le vice-Président de la République. Le message du Président de la République ne donne lieu à aucun débat ».
Le chronogramme connu de la suite de cette session extraordinaire - qui se referme aussitôt - ne fait aucun mystère sur le contenu de ce message. Il s’agit bien de la mise en place des dispositifs prévus pour procéder à la révision annoncée de la Constitution. Ainsi, à l’adresse du jeudi devant le Congrès, suivra le lendemain vendredi 6 mars un Conseil extraordinaire des ministres ayant pour principal point au menu : ‘’Adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle’’. Une deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat sera ouverte dès le samedi 7 mars 2020 qui va s’étendre jusqu’au 17 mars 2020, date prévue pour sa clôture.
Pendant ces 10 jours, le Congrès se réunira, toujours dans la capitale politique à Yamoussoukro, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet de réforme constitutionnelle devrait être adopté définitivement le 17 mars prochain pour être transmis le même jour au Secrétariat général du gouvernement en vue d’une saisine du Conseil constitutionnel. Le juge des lois n’aura que 24h pour examiner le texte voté et transmettre son avis le lendemain mercredi 18 mars au chef de l’Etat, qui procèdera dans l’immédiat à la promulgation et à la publication de la Constitution révisée au Conseil constitutionnel.
Le Code électoral aussi
Le gouvernement ne compte pas en rester là. Un deuxième Conseil des ministres est annoncé au pas de course le jeudi 19 mars, mais cette fois, pour statuer en vue de l’adoption du projet du nouveau Code électoral. Les deux chambres du Parlement procéderont dès le lendemain à l’ouverture d’une 3ème session extraordinaire. Tour à tour, le Sénat et l’Assemblée nationale statueront sur le projet de loi portant modification du Code électoral dont la promulgation et la publication dans le Journal officiel sont prévues pour le 30 mars prochain. Juste avant le dernier jour de ce mois marquant la date butoir pour une modification de ces textes conformément aux textes de loi de l’Uemoa interdisant toute modifications des lois électorales et de la Constitution à 6 mois des élections présidentielles.
F.D.BONY
