Le président ivoirien Alassane Ouattara a dévoilé jeudi à Yamoussoukro les modifications dans le projet de révision de la Constitution, dans un discours sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny.
M. Ouattara a annoncé une modification du statut du vice-président de la République, proposant au regard de l’expérience actuelle, qu’ «au lieu d’un ticket, que le vice-président de la République soit nommé par le président avec l’accord du Parlement ».
«Avec la Constitution du 8 novembre 2016, qui a vu la nomination de M. Daniel Kablan Duncan à la fonction de vice-président de la République avec l’accord du Parlement, le couple vice-président-président de la République a fonctionné de manière efficace et harmonieuse », a-t-il soutenu.
Cela, ajoutera-t-il, a permis « une collaboration étroite et efficace au sommet de l’exécutif ». La nomination du vice-président de la République après l’élection du président de la République dont M. Ouattara revendique la pérennisation, implique la modification des articles 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 62 ; 78 et 79.
Il a en outre évoqué une réforme ayant trait au pouvoir législatif avec la modification de l’article 90, qui devrait consacrer « la continuité parlementaire », ou en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution (décembre 2020), le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.
Cette réforme constitutionnelle touche aussi l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes.
De ce fait, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire, une réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême.
Selon le président de la République de Côte d’Ivoire, cela « répond au souci d’une rationalisation institutionnelle en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires » du pays.
Des autres réformes envisagées suite aux observations formulées par le Comité des experts, poursuivra-t-il, consistent entre autres en l’aménagement de la caution présidentielle, la reformulation de certaines dispositions visant les articles 74 ; 90 ; 94 ; 101 ; 109 ; 134 ; 137 ; 177 et 182.
AP/ls/APA
M. Ouattara a annoncé une modification du statut du vice-président de la République, proposant au regard de l’expérience actuelle, qu’ «au lieu d’un ticket, que le vice-président de la République soit nommé par le président avec l’accord du Parlement ».
«Avec la Constitution du 8 novembre 2016, qui a vu la nomination de M. Daniel Kablan Duncan à la fonction de vice-président de la République avec l’accord du Parlement, le couple vice-président-président de la République a fonctionné de manière efficace et harmonieuse », a-t-il soutenu.
Cela, ajoutera-t-il, a permis « une collaboration étroite et efficace au sommet de l’exécutif ». La nomination du vice-président de la République après l’élection du président de la République dont M. Ouattara revendique la pérennisation, implique la modification des articles 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 62 ; 78 et 79.
Il a en outre évoqué une réforme ayant trait au pouvoir législatif avec la modification de l’article 90, qui devrait consacrer « la continuité parlementaire », ou en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution (décembre 2020), le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.
Cette réforme constitutionnelle touche aussi l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes.
De ce fait, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire, une réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême.
Selon le président de la République de Côte d’Ivoire, cela « répond au souci d’une rationalisation institutionnelle en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires » du pays.
Des autres réformes envisagées suite aux observations formulées par le Comité des experts, poursuivra-t-il, consistent entre autres en l’aménagement de la caution présidentielle, la reformulation de certaines dispositions visant les articles 74 ; 90 ; 94 ; 101 ; 109 ; 134 ; 137 ; 177 et 182.
AP/ls/APA
