L'élection présidentielle ivoirienne de 2010 et celle du 31 octobre 2020 « ne peuvent être comparées en droit car elles ont été organisées dans des cadres juridiques totalement différents», a estimé lundi à Abidjan, le Magistrat hors-hiérarchie, par ailleurs président du Conseil constitutionnel ivoirien Mamadou Koné.
« (...) Du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie de ceux qui croient pouvoir évoquer une prétendue jurisprudence de 2010 pour apporter la contradiction sur ce point. A ceux-là, je voudrais rappeler que l'élection présidentielle de 2010 et celle de 2020 ne peuvent être comparées en droit car elles ont été organisées dans des cadres juridiques totalement différents», a soutenu M. Koné qui s'exprimait dans une adresse à l'occasion de la cérémonie solennelle de prestation de serment du président élu Alassane Ouattara pour un nouveau quinquennat à la tête de la Côte d'Ivoire.
Démontrant la différence du cadre juridique de ces deux élections (2010 et 2020), le juge constitutionnel ivoirien a expliqué que les acteurs politiques ivoiriens avait convenu en 2005 « en toute liberté et en toute responsabilité» de demander à l'organisation des Nations-Unies de certifier toutes les étapes du processus électoral de 2010 en Côte d'Ivoire.
L'ONU a ainsi créé un organe de certification qui était selon lui, « hiérarchiquement au-dessus » de la juridiction constitutionnelle ivoirienne et à même de contester ces décisions.
« S'agissant de l'élection du 31 octobre 2020, la Côte d'Ivoire a renoué avec la normalité et l'ONU s'étant retirée avec tout son dispositif y compris l'organe de certification des élections. Dans cette normalité institutionnelle retrouvée, le conseil constitutionnel qui a recouvré tout son imperium n'a plus au-dessus de lui une structure pour contester ou remettre en cause ces décisions en particulier celles prises dans le cadre de ce scrutin», a insisté M. Koné.
« C'est pourquoi il n'est pas exact de dire qu'il existe en Côte d'Ivoire, une jurisprudence apparue en 2020. Au total, l'acceptation même à contre-cœur d'une décision du Conseil constitutionnel publiée au journal officiel n'est pas une option pour chacun de nous, mais plutôt une obligation pour nous tous», a exhorté M. Koné.
Le président ivoirien Alassane Ouattara a prêté serment pour un nouveau mandat de cinq ans à la tête de la Côte d'Ivoire. Cette cérémonie solennelle s'est tenue en présence d'une dizaine de chefs d'Etat africains et plusieurs représentants d'organisation internationales.
LB/ls/APA
« (...) Du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie de ceux qui croient pouvoir évoquer une prétendue jurisprudence de 2010 pour apporter la contradiction sur ce point. A ceux-là, je voudrais rappeler que l'élection présidentielle de 2010 et celle de 2020 ne peuvent être comparées en droit car elles ont été organisées dans des cadres juridiques totalement différents», a soutenu M. Koné qui s'exprimait dans une adresse à l'occasion de la cérémonie solennelle de prestation de serment du président élu Alassane Ouattara pour un nouveau quinquennat à la tête de la Côte d'Ivoire.
Démontrant la différence du cadre juridique de ces deux élections (2010 et 2020), le juge constitutionnel ivoirien a expliqué que les acteurs politiques ivoiriens avait convenu en 2005 « en toute liberté et en toute responsabilité» de demander à l'organisation des Nations-Unies de certifier toutes les étapes du processus électoral de 2010 en Côte d'Ivoire.
L'ONU a ainsi créé un organe de certification qui était selon lui, « hiérarchiquement au-dessus » de la juridiction constitutionnelle ivoirienne et à même de contester ces décisions.
« S'agissant de l'élection du 31 octobre 2020, la Côte d'Ivoire a renoué avec la normalité et l'ONU s'étant retirée avec tout son dispositif y compris l'organe de certification des élections. Dans cette normalité institutionnelle retrouvée, le conseil constitutionnel qui a recouvré tout son imperium n'a plus au-dessus de lui une structure pour contester ou remettre en cause ces décisions en particulier celles prises dans le cadre de ce scrutin», a insisté M. Koné.
« C'est pourquoi il n'est pas exact de dire qu'il existe en Côte d'Ivoire, une jurisprudence apparue en 2020. Au total, l'acceptation même à contre-cœur d'une décision du Conseil constitutionnel publiée au journal officiel n'est pas une option pour chacun de nous, mais plutôt une obligation pour nous tous», a exhorté M. Koné.
Le président ivoirien Alassane Ouattara a prêté serment pour un nouveau mandat de cinq ans à la tête de la Côte d'Ivoire. Cette cérémonie solennelle s'est tenue en présence d'une dizaine de chefs d'Etat africains et plusieurs représentants d'organisation internationales.
LB/ls/APA
