Mesdames et Messieurs
Comme chaque année, depuis son instauration par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2000, nous célébrons en ce 26 Avril 2021, la vingt-et-unième édition de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JMPI).
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle se présente comme une journée porte ouverte qui donne l’occasion de découvrir comment les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur, les brevets, les secrets d’affaires, les obtentions végétales ou encore les indications géographiques peuvent aider à exploiter, protéger et commercialiser les idées novatrices.
En effet, grâce aux droits de propriété intellectuelle, il est possible de transformer une idée en une réalisation commerciale, générer de la valeur, créer des emplois et élargir la gamme de produits proposés au consommateur. Grâce à la propriété intellectuelle, une entreprise peut connaitre davantage de prospérité, ce qui peut permettre à la communauté d’en tirer profit et mieux s’épanouir.
Dans ce cadre, l’édition 2021 de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle vise à souligner le rôle central que jouent l’OMPI et les offices régionaux et nationaux de propriété intellectuelle du monde entier dans la création des conditions favorables permettant aux PME de stimuler l’innovation et la créativité, de contribuer à la reprise économique et de créer des emplois.
Mesdames et Messieurs,
Selon des études récentes, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) génèrent plus de 55 % du PIB et plus de 65 % du nombre total d’emplois dans les pays à revenu élevé. Les PME et les entreprises du secteur informel génèrent plus de 60 % du PIB et plus de 70 % du nombre total d’emplois dans les pays à faible revenu, et plus de 95 % du nombre total d’emplois et environ 70 % du PIB dans les pays à revenu intermédiaire.
Les PME constituent donc une source majeure de recettes à l’exportation pour les pays en développement participent grandement au développement commercial et économique de nos Etats.
Aussi, l’OMPI a –t-elle bien voulu leur faire un point d’honneur en choisissant comme thème de la présente édition de la journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JMPI), “Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées”.
Ce thème vient donc inciter à l’utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle dans un contexte économique où l’activité entrepreneuriale reste plombée par les effets de la pandémie à CORONA Virus.
La relance des activités des PME et la création de nouvelles PME peut être une solution efficace à la relance de l’économie nationale. Cela est d’autant plus vrai dans les pays en développement où le secteur informel assure la subsistance de la grande majorité.
Dans ces économies, l’une des grandes priorités des pouvoirs publics serait de réformer les mesures qui créent une dichotomie entre les secteurs formel et informel, afin de faire passer les activités informelles aux PME formelles et de leur permettre d’accéder aux marchés et de développer à des activités commerciales à plus forte valeur ajoutée.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d’accorder une subvention couvrant les frais de brevets à l’intention des inventeurs individuels et institutionnels nationaux.
L’objectif de cette décision est d’augmenter le nombre de demandes nationales de brevets en permettant au déposant économiquement faible de bénéficier d’une réduction de 90% des frais de dépôt et de 80% des frais de maintien en vigueur des droits pendant les dix premières années. La subvention ainsi accordée à l’inventeur pendant les dix années, s’élève à 2 771 500 FCFA.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, toute entreprise part d’une idée. Toute idée, lorsqu’elle est nourrie et enrichie par l’inventivité, le savoir-faire et l’intuition, devient un actif de propriété intellectuelle qui peut contribuer au développement de l’entreprise, au développement socio-économique et au progrès de l’humanité.
Partout dans le monde, les esprits créatifs des architectes, des artistes, des artisans, des ingénieurs, des entrepreneurs, des chercheurs ou encore des scientifiques trouvent chaque jour de nouvelles idées dans de multiples domaines, comme les arts, l’intelligence artificielle, la mode, l’agriculture, les énergies renouvelables, la vente au détail, pour n’en citer que quelques-uns.
C’est le lieu de saluer le travail remarquable abattu par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), dont notre pays est membre fondateur, pour la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle ainsi que pour la formation de cadres compétents dans les Etats membres.
Nous saluons également la création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), qui va permettre l’harmonisation de la Propriété Intellectuelle continentale, pour une meilleure intégration de l’économie de l’Afrique, créant ainsi l’un des plus grands marchés du Monde.
Mesdames et Messieurs
Notre Pays, la Côte d’Ivoire a su apprécier très tôt l’importance de la Propriété Intellectuelle comme moteur de développement économique et commercial.
C’est pourquoi, elle a participé, juste après les indépendances, à la création de l’Organisation Africaine et Malgache de la Propriété Intellectuelle (OAMPI) qui est devenue par la suite l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Au plan national, la Côte d’Ivoire a pris une série de mesures visant à définir un cadre propice au développement de la propriété intellectuelle. Ces mesures portent notamment sur :
- La création, le 24 février 2005, de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) pour, entre autres, protéger tous les titres de propriété industrielle, promouvoir et gérer les activités nationales de propriété intellectuelle, favoriser les acquisitions de technologies, assurer le suivi, au plan national et international, des questions de propriété intellectuelle ;
- La signature avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), depuis 2012, d’une Convention pour la mise à la disposition des inventeurs, innovateurs et industriels, une bibliothèque électronique de brevets d’inventions du monde entier au travers l’installation de Centres d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI) ;
- La prise du décret n° 2012-699 du 1er août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des indications géographiques et des marques collectives de la Côte d'Ivoire, en abrégé CMC en vue de la valorisation et de la labellisation des produits du terroir ;
- L’adoption de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013, relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation des biens et services ;
- La création, le 9 juillet 2014, du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC), en vue de lutter contre la contrefaçon, le piratage et la fraude en matière de propriété intellectuelle, en application de la loi précitée ;
- La loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue de mieux protéger les créateurs ivoiriens dans un monde en perpétuelle évolution.
Mesdames et Messieurs,
Comme nous pouvons le constater, le Gouvernement a engagé d’importantes réformes pour faire des droits de propriété intellectuelle, des outils stratégiques de développement de l’activité économique et commerciale en Côte d’Ivoire.
Je voudrais donc inviter l’ensemble des opérateurs économiques à s’approprier les mécanismes de la propriété intellectuelle et utiliser les droits qui en découlent pour bâtir des entreprises plus fortes, plus compétitives et plus résilientes dans un contexte économique mondial marqué par les effets de la crise sanitaire à CORONA Virus.
Je vous remercie.
Comme chaque année, depuis son instauration par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2000, nous célébrons en ce 26 Avril 2021, la vingt-et-unième édition de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JMPI).
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle se présente comme une journée porte ouverte qui donne l’occasion de découvrir comment les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur, les brevets, les secrets d’affaires, les obtentions végétales ou encore les indications géographiques peuvent aider à exploiter, protéger et commercialiser les idées novatrices.
En effet, grâce aux droits de propriété intellectuelle, il est possible de transformer une idée en une réalisation commerciale, générer de la valeur, créer des emplois et élargir la gamme de produits proposés au consommateur. Grâce à la propriété intellectuelle, une entreprise peut connaitre davantage de prospérité, ce qui peut permettre à la communauté d’en tirer profit et mieux s’épanouir.
Dans ce cadre, l’édition 2021 de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle vise à souligner le rôle central que jouent l’OMPI et les offices régionaux et nationaux de propriété intellectuelle du monde entier dans la création des conditions favorables permettant aux PME de stimuler l’innovation et la créativité, de contribuer à la reprise économique et de créer des emplois.
Mesdames et Messieurs,
Selon des études récentes, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) génèrent plus de 55 % du PIB et plus de 65 % du nombre total d’emplois dans les pays à revenu élevé. Les PME et les entreprises du secteur informel génèrent plus de 60 % du PIB et plus de 70 % du nombre total d’emplois dans les pays à faible revenu, et plus de 95 % du nombre total d’emplois et environ 70 % du PIB dans les pays à revenu intermédiaire.
Les PME constituent donc une source majeure de recettes à l’exportation pour les pays en développement participent grandement au développement commercial et économique de nos Etats.
Aussi, l’OMPI a –t-elle bien voulu leur faire un point d’honneur en choisissant comme thème de la présente édition de la journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JMPI), “Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées”.
Ce thème vient donc inciter à l’utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle dans un contexte économique où l’activité entrepreneuriale reste plombée par les effets de la pandémie à CORONA Virus.
La relance des activités des PME et la création de nouvelles PME peut être une solution efficace à la relance de l’économie nationale. Cela est d’autant plus vrai dans les pays en développement où le secteur informel assure la subsistance de la grande majorité.
Dans ces économies, l’une des grandes priorités des pouvoirs publics serait de réformer les mesures qui créent une dichotomie entre les secteurs formel et informel, afin de faire passer les activités informelles aux PME formelles et de leur permettre d’accéder aux marchés et de développer à des activités commerciales à plus forte valeur ajoutée.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d’accorder une subvention couvrant les frais de brevets à l’intention des inventeurs individuels et institutionnels nationaux.
L’objectif de cette décision est d’augmenter le nombre de demandes nationales de brevets en permettant au déposant économiquement faible de bénéficier d’une réduction de 90% des frais de dépôt et de 80% des frais de maintien en vigueur des droits pendant les dix premières années. La subvention ainsi accordée à l’inventeur pendant les dix années, s’élève à 2 771 500 FCFA.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, toute entreprise part d’une idée. Toute idée, lorsqu’elle est nourrie et enrichie par l’inventivité, le savoir-faire et l’intuition, devient un actif de propriété intellectuelle qui peut contribuer au développement de l’entreprise, au développement socio-économique et au progrès de l’humanité.
Partout dans le monde, les esprits créatifs des architectes, des artistes, des artisans, des ingénieurs, des entrepreneurs, des chercheurs ou encore des scientifiques trouvent chaque jour de nouvelles idées dans de multiples domaines, comme les arts, l’intelligence artificielle, la mode, l’agriculture, les énergies renouvelables, la vente au détail, pour n’en citer que quelques-uns.
C’est le lieu de saluer le travail remarquable abattu par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), dont notre pays est membre fondateur, pour la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle ainsi que pour la formation de cadres compétents dans les Etats membres.
Nous saluons également la création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), qui va permettre l’harmonisation de la Propriété Intellectuelle continentale, pour une meilleure intégration de l’économie de l’Afrique, créant ainsi l’un des plus grands marchés du Monde.
Mesdames et Messieurs
Notre Pays, la Côte d’Ivoire a su apprécier très tôt l’importance de la Propriété Intellectuelle comme moteur de développement économique et commercial.
C’est pourquoi, elle a participé, juste après les indépendances, à la création de l’Organisation Africaine et Malgache de la Propriété Intellectuelle (OAMPI) qui est devenue par la suite l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Au plan national, la Côte d’Ivoire a pris une série de mesures visant à définir un cadre propice au développement de la propriété intellectuelle. Ces mesures portent notamment sur :
- La création, le 24 février 2005, de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) pour, entre autres, protéger tous les titres de propriété industrielle, promouvoir et gérer les activités nationales de propriété intellectuelle, favoriser les acquisitions de technologies, assurer le suivi, au plan national et international, des questions de propriété intellectuelle ;
- La signature avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), depuis 2012, d’une Convention pour la mise à la disposition des inventeurs, innovateurs et industriels, une bibliothèque électronique de brevets d’inventions du monde entier au travers l’installation de Centres d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI) ;
- La prise du décret n° 2012-699 du 1er août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des indications géographiques et des marques collectives de la Côte d'Ivoire, en abrégé CMC en vue de la valorisation et de la labellisation des produits du terroir ;
- L’adoption de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013, relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation des biens et services ;
- La création, le 9 juillet 2014, du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC), en vue de lutter contre la contrefaçon, le piratage et la fraude en matière de propriété intellectuelle, en application de la loi précitée ;
- La loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue de mieux protéger les créateurs ivoiriens dans un monde en perpétuelle évolution.
Mesdames et Messieurs,
Comme nous pouvons le constater, le Gouvernement a engagé d’importantes réformes pour faire des droits de propriété intellectuelle, des outils stratégiques de développement de l’activité économique et commerciale en Côte d’Ivoire.
Je voudrais donc inviter l’ensemble des opérateurs économiques à s’approprier les mécanismes de la propriété intellectuelle et utiliser les droits qui en découlent pour bâtir des entreprises plus fortes, plus compétitives et plus résilientes dans un contexte économique mondial marqué par les effets de la crise sanitaire à CORONA Virus.
Je vous remercie.
