Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a fait la déclaration du Gouvernement, le lundi 26 avril 2021, à son cabinet au Plateau, à l’occasion de la 21 e édition de Journée mondiale de lapropriété intellectuelle (JMPI), dont le thème s’articule autour de “Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées”
A l’occasion, il a rappelé la subvention accordée par l’Etat, en vue de couvrir les frais de brevets des inventeurs individuels et institutionnels nationaux. « L’objectif de cette décision est d’augmenter le nombre de demandes nationales de brevets en permettant au déposant économiquement faible de bénéficier d’une réduction de 90% des frais de dépôt et de 80% des frais de maintien en vigueur des droits pendant les dix premières années », a indiqué monsieur le Ministre.
Signalant l’importance que la Côte d’Ivoire accorde à la propriété intellectuelle comme moteur de développement économique et
commercial, le Ministre Souleymane Diarrassouba a évoqué les réformes engagées pour faire des droits de propriété intellectuelle, des outils stratégiques de développement de l’activité économique et commerciale en Côte d’Ivoire.
Il s’agit notamment de l’adoption de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013, relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et la
protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation des biens et
services et la création, le 9 juillet 2014, du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC), en vue de lutter contre la contrefaçon, le piratage et la fraude en matière de propriété intellectuelle, en application de la loi précitée « Nous saluons également la création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), qui va permettre l’harmonisation de la Propriété Intellectuelle continentale, pour une meilleure intégration de l’économie de l’Afrique, créant ainsi l’un des plus grands marchés du monde », s’est satisfait le Ministre du Commerce et l’Industrie.
Faut-il le rappeler, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle se présente comme une journée porte ouverte qui donne l’occasion de
découvrir comment les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles industriels, le droit
d’auteur, les brevets, les secrets d’affaires, les obtentions végétales ou encore les indications géographiques peuvent aider à exploiter, protéger et commercialiser les idées novatrices.
A.N
A l’occasion, il a rappelé la subvention accordée par l’Etat, en vue de couvrir les frais de brevets des inventeurs individuels et institutionnels nationaux. « L’objectif de cette décision est d’augmenter le nombre de demandes nationales de brevets en permettant au déposant économiquement faible de bénéficier d’une réduction de 90% des frais de dépôt et de 80% des frais de maintien en vigueur des droits pendant les dix premières années », a indiqué monsieur le Ministre.
Signalant l’importance que la Côte d’Ivoire accorde à la propriété intellectuelle comme moteur de développement économique et
commercial, le Ministre Souleymane Diarrassouba a évoqué les réformes engagées pour faire des droits de propriété intellectuelle, des outils stratégiques de développement de l’activité économique et commerciale en Côte d’Ivoire.
Il s’agit notamment de l’adoption de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013, relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et la
protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation des biens et
services et la création, le 9 juillet 2014, du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC), en vue de lutter contre la contrefaçon, le piratage et la fraude en matière de propriété intellectuelle, en application de la loi précitée « Nous saluons également la création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), qui va permettre l’harmonisation de la Propriété Intellectuelle continentale, pour une meilleure intégration de l’économie de l’Afrique, créant ainsi l’un des plus grands marchés du monde », s’est satisfait le Ministre du Commerce et l’Industrie.
Faut-il le rappeler, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle se présente comme une journée porte ouverte qui donne l’occasion de
découvrir comment les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles industriels, le droit
d’auteur, les brevets, les secrets d’affaires, les obtentions végétales ou encore les indications géographiques peuvent aider à exploiter, protéger et commercialiser les idées novatrices.
A.N
