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Société Publié le vendredi 22 octobre 2021 | AIP

L’Assemblée nationale autorise le gouvernement à rembourser 2,1 milliards Fcfa de taxe aux entreprises sucrières

© AIP Par Marc Atigan
Budget: le Ministre Moussa Sanogo présente la loi sur l'importation du sucre pour les entreprises industrielles qui l'utilisent comme intrant à l'assemblée nationale
Abidjan le 21 Octobre 2021. Le Ministre Moussa Sanogo, chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, était à l’assemblée nationale ce jeudi pour présenter le projet de loi portant ratification de l'ordonnance fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant.

Abidjan-Le ministre du budget et du Portefeuille de L'Etat, Moussa Sanogo a eu l’approbation des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale pour le remboursement de la taxe de péréquation perçue au cordon douanier sur le sucre importé au profit des entreprises industrielles d’un montant de 2,1 milliards Fcfa.


Après la présentation du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-229 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisation comme intrants par M. Sanogo jeudi 21 octobre 2021 à l’hémicycle, les députés ont à l’unanimité approuvé ladite loi autorisant le gouvernement à satisfaire la mesure.


«La représentation nous autorise à rembourser des taxes qui ont été prélevées. Cette loi est sensée faciliter la réalisation des activités des industries locales sucrière et leur expansion. Il s'agit d'accroître notre production et satisfaire les besoins nationaux et en même temps créer des emplois nouveaux dans les zones de production », a expliqué le ministre Moussa Sanogo.


Le conseil des ministres lors de sa séance tenue le 29 janvier 2020 a autorisé la mise en œuvre d'une mesure d'importation exceptionnelle de sucre pour couvrir 50% des besoins des entreprises industrielles utilisant le sucre comme intrant afin de garantir la compétitivité des produits manufacturés localement à base de sucre par rapport aux produits similaires importés et de lutter contre la cherté de la vie.


En application de cette décision, les entreprises sucrières ont été autorisées à importer 27.000 tonnes de sucre au profit des industriels de la deuxième transformation du sucre de l'année 2020.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure, il est prévu le remboursement de la taxe de péréquation perçue au cordon douanier sur le sucre importé au profit des entreprises industrielles l'utilisant comme intrant.


Le coût de la mesure pour les 27.000 tonnes est estimé à 2,1 milliards Fcfa.


Outre cette mesure, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a précisé que des dispositions ont été prises notamment à travers les contrats plans avec les industriels locaux pour la vitalité du secteur sucrier.


« Au-delà, on a une industrie sucrière qui se développe, qui s'étend et qui crée des emplois. Les entreprises sucrières sont soumises à l'évolution des matières premières sur le marché. Nous travaillons pour une valeur ajoutée sur les différents produits et moins soumis à la fluctuation des matières premières », a promis l’émissaire du gouvernement.




Bsp/ask

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