San Pedro -Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a initié, jeudi 4 novembre 2021, à San Pedro, une campagne d’information et de sensibilisation sur les normes foncières, en vue d’amener les populations à éviter l’anarchie en matière de lotissement et de construction dans la ville.
Durant ces deux jours, les populations seront instruites, à travers une caravane de sensibilisation dans la ville et des visites de stands à la place ADO, sur les procédures de lotissement, l’Arrêté de concession définitive (ACD), le permis de construire et le contrat de bail à usage d’habitation.
A la cérémonie d’ouverture, le directeur de cabinet adjoint du ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, Gba Téan, a exhorté les populations à se conformer aux procédures en vigueur en matière foncière en demandant ces actes auprès des administrations compétentes.
Il a annoncé qu’en réponse aux doléances des populations, le ministère prendra les dispositions pour la régularisation de manière diligente des lotissements non encore approuvés à San Pedro. Toutefois, il a prévenu que plusieurs lots seront supprimés, parce qu’ils sont situés dans des ravins, des marécages et des zones non constructibles.
En matière de lotissement, la procédure requiert obligatoirement l’intervention de certains acteurs clés notamment, un urbaniste, un géomètre expert, un ingénieur VRD, la municipalité ou le sous-préfet. Elle exige notamment le respect des servitudes d’urbanisme, d’assainissement et topographiques, afin que le projet de lotissement soit approuvé par le ministère.
L’initiative du lotissement par les propriétaires terriens, sans l’approbation des autorités compétentes, engendre des difficultés de réalisation des infrastructures de base, de l’électrification et de l’adduction en eau potable dans les nouveaux quartiers créés à San Pedro.
Dans cette commune, seulement 35 lotissements de 18.000 lots sont approuvés. Sur ces lots, 4.000 demandes d’ACD ont été introduites après des services de la construction. Depuis la réforme de l’ACD, 2.300 actes ont été signés.
Concernent le permis de construire, le code foncier prescrit que toute construction, à usage d’habitation ou non, nécessite ce document délivré par le maire dans la commune. L’observation de cette disposition permet d’éviter les éventuels dégâts notamment, les effondrements d’immeubles.
Quant au contrat de bail à usage d’habitation, il a été initié par le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, pour régler certains problèmes entre le locataire et le bailleur (ou propriétaire de maison), notamment, la question d’avance et de caution, les loyers impayés et les responsabilités des travaux à effectuer dans la maison en location.
Débutée depuis avril, cette campagne de sensibilisation s’est déjà déroulée à Yamoussoukro, Korhogo, Abengourou et Daloa.
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