ARTICLE 226
Au cours de la séance du Jeudi 28 Octobre, la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale a été invitée à examiner deux projets de loi, déférées par-devant cette Commission, par le Président de la République.
Il s’agit :
- projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code Pénal.
- projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.
Si ce dernier projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques et autres n’a pas révélé des problèmes majeurs, il n’en n’a pas été de même pour la première.
En effet, la loi modifiant le Code Pénal, soumis aux Députés de la Nation par le Président de la République contient dans son dispositif légal, une prescription en son article 226 dont la portée heurte profondément l’essence des valeurs communes des populations ivoiriennes.
L’article 226 de ce projet dispose ainsi qu’il suit :
« Au sens de la présente section, est qualifié de :
1°discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur l’origine nationale ou ethnique, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, la situation de famille, l’état de grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les activités syndicales, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans les conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ;… »
Et l’article 227 de ce même Projet dispose ainsi qu’il suit :
« Quiconque se rend coupable de …discrimination est puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs.
La peine est l’emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 2.000.000 à 4.000.000 de francs lorsque la discrimination consiste à :
-à refuser la fourniture d’un bien, d’un crédit ou d’un service
-entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
-Refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
-Subordonner la fourniture d’un bien, d’un crédit ou d’un service à une condition fondée sur des éléments visés à l’article 226-1 ;
-subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 226-1
-refuser d’accepter une personne à l’un des stages prévus par le Code du travail
La peine…de la discrimination est l’emprisonnement de cinq ans et une amende de 5000.000 de francs, si :
L’infraction a été commise par voie de presse écrite ou de tout autre écrit, de radio, de télévision ou de tous autres instruments des technologies de l’information et de la communication permettant une diffusion à grande échelle ;
-l’infraction a été commise à l’occasion ou au cours d’une manifestation politique ou d’un rassemblement à caractère politique ;
-l’infraction a été commise par un agent public au sens de l’article 255, et dans ce cas, le tribunal peut ordonner le retrait des fonctions, si l’auteur des faits était chargé de protéger les droits violés ;
L’on relèvera que cet article 226 indique, bien cachée dans la nomenclature des situations visées comme à l’origine de la discrimination, l’ « orientation sexuelle ».
Ainsi, l’on peut dire, avec le texte de l’article 226 qu’ « est qualifié de :
1°discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur…l’orientation sexuelle… qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans les conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ;… »
La disposition de cette prescription, comme cachée dans la longue nomenclature des cas conduisant à la discrimination, dénonce une volonté manifeste de la dissimuler.
Et pour cause, l’orientation sexuelle visée est dangereuse parce qu’elle est un fourre-tout dans lequel se retrouveraient toutes les pratiques contre-nature et autres déviances sexuelles de la société.
La prescription, en visant l’orientation sexuelle, tend en réalité et ce, d’une façon indirecte, d’élever au rang de norme légale et sociale admise l’homosexualité, la pédophilie, la zoophilie et autres.
Il ne peut y avoir d’orientations sexuelle en Côte d’Ivoire car il n’existe qu’une seule norme : la relation sexuelle consentie entre un homme et une femme.
C’est cette norme qui est admise par nos us et coutumes, par nos croyances religieuses diverses, par notre valeur morale commune qui fonde la Nation ivoirienne.
L’opposition ferme de la plupart des Députés de la Commission des Affaires générales et institutionnelles, avec à leur tête ceux du PDCI-RDA, a conduit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques à offrir de retirer cette indication dans le projet de loi.
Il ne s’agit point ici de pavoiser car ce retrait ne peut être regardé comme une victoire politique d’un camp sur un autre.
La bataille qui est plus importante est ailleurs. Elle est celle de la sauvegarde de la dignité de l’identité ivoirienne pour que celle-ci ne soit pas balafrée de la pire des façons par l’érection en pratiques normales et juridiquement protégées, les déviances et orientations sexuelles contre-nature que sont l’homosexualité, la pédophilie, la zoophilie et autres.
Car profondément, les Ivoiriens réprouvent ces pratiques contre-nature.
Cette bataille doit être une bataille de tous les jours et de tous les instants !
Le texte dudit projet de loi remanié sera présenté à la plénière de l’Assemblée nationale le mardi 30 Novembre 2021. Et en application des textes qui régissent le débat parlementaire, cette prescription peut revenir au débat si elle est proposée comme amendement par un ou plusieurs Parlementaires.
C’est pourquoi, le PDCI-RDA invite la Nation ivoirienne, les Elus de tous les bords politiques, les Rois et Reines de ce pays, les Chefs et Leaders de Communauté, les Chefs Religieux, les Associations de la société civile …toutes les forces vives de la Côte d’Ivoire à s’unir pour faire barrage à cette énième tentative de légalisation de l’Homosexualité dans notre pays !
