La décision d'interdiction d'exercer leur fonction prise à l'encontre des administrateurs et dirigeants de la banque Atlantique du Cameroun, dont il est le propriétaire, a été annulée par une ordonnance de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), ce mardi 28 décembre 2021, à N'Djamena (Tchad).
De fait, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) avait fait part, aux dirigeants de la Banque Atlantique Cameroun, de sa décision d’interdire d’exercice de leur fonction les administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire. C’était le 27 août 2021. Dans un autre courrier daté du 23 novembre, adressé au président du conseil d’administration de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Mali (Bicim), la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine avait aussi fait part de sa décision d’interdire d’exercice de leur fonction, les administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire.
Il était reproché à ces derniers des activités non conformes aux normes bancaires en vigueur. Des décisions aux énormes conséquences sur la banque, qui apparaissaient davantage, aux yeux de certains analystes financiers comme une guerre économique menée contre le magnat ivoirien de la finance, Dossongui Koné, fondateur d’Atlantic Financial Group, le groupe propriétaire des banques Atlantique.
Dès lors, le groupe avait saisi la cour de justice de la CEMAC contre cette décision qu'elle jugeait du reste, injuste et infondée. Ce mardi 28 décembre 2021, statuant publiquement, en matière de sursis à exécution, en appel et en dernier ressort, le tribunal de la CEMAC a ordonné le sursis à exécution de la décision COBAC D-2021/212 du 27 août 2021, portant démission d'office du conseil d'administration, de M. Léon Konan Koffi et de l'ensemble des membres du conseil d'administration de la banque Atlantique du Cameroun (BACM).
La décision prise par la juge Julienne Elenga Ngoporo et sa cour, précise que "cette ordonnance est exécutoire de plein droit et n'est pas susceptible de recours". Elle annule successivement les quatre décisions prises par la COBAC. Les juges du tribunal suprême de l’Afrique centrale estiment que les décisions ont été prises, entre autres, en « violation des dispositions de la charte de conduite des Missions de Contrôle sur place de la COBAC ».
« Le cinquième moyen est pris de ce que la Commission Bancaire a statué ultra petit parce que le grief portant sur la violation de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB / FT) n'apparaît pas dans l'énumération des griefs faite dans les lettres de convocation », lit-on dans cette ordonnance n°005 du 28 décembre 2021.
En définitive, cette décision de justice vient blanchir l'homme d'affaires ivoirien, Dossongui Koné et confirme les premières observations des analystes financiers. Faut-il rappeler que le tribunal de commerce d’Abidjan s’est déjà prononcé sur le même sujet à la date du 09 décembre 2021 cassant la décision prise par la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine, qui n’avait fait que suivre la décision prise par la Cobac.
Rappelons que Bernard Dossongui Koné est le seul investisseur africain qui, après avoir repris les filiales de BNP Paribas (banque française) en 2020, les a valorisées à plus de 100 milliards CFA. En 2021, il a lancé divers chantiers en Afrique, dont une usine de capacité de transformation de cacao de 64 000 Tonnes, au Cameroun, deux cimenteries en Côte d’Ivoire, d’une capacité cumulée de 3 millions de tonnes. Il a, par ailleurs, lancé une compagnie d’assurances à Madagascar, toujours dans la même année. En novembre 2021, il a démarré la construction d’une cimenterie de 1 million de tonnes au Cameroun.
De bonne source, il projette des projets importants de plusieurs centaines de milliards de francs CFA en 2022. Présent dans la banque, l'assurance, les télécoms, l'agro-industrie, le cacao et désormais la cimenterie.
Rk avec AfrikSoir
