Un projet d’ordonnance portant modification de nombreux articles de la loi du 24 mars 2014 portant code minier ainsi que son projet de loi de ratification a été adopté, mercredi 30 mars 2022, à Abidjan, en conseil des ministres, en présence du Président Alassane Ouattara.
Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce projet d’ordonnance, adopté au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, vient renforcer le code minier, au regard des nombreuses évolutions constatées.
« Il exclue du champ de la transaction l’orpaillage illégal, les cas de connexité avec les infractions commises en matière de terrorisme, de blanchiments des capitaux et de financement de terrorisme ainsi que tous les cas de connexité avec les infractions à la législation sur les stupéfiants et substances psychotropes et vénéneuses », a spécifié M. Coulibaly, lors du compte rendu du conseil des ministres.
Ce conseil des ministres a permis l’adoption de 10 mesures générales comprenant trois projets de loi et d’ordonnance, sept projets de décret, des mesures individuelles et neuf communications.
(AIP)
sn/fmo
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