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Économie Publié le samedi 4 juin 2022 | Le Nouveau Réveil

Economie / Procédures de redressement des entreprises : IPPC fait le déballage de l’acte uniforme

Le jeudi 02 juin dernier, les professionnels du monde de la comptabilité et des affaires étaient à la rencontre traditionnelle du petit dejeûner de l’Institut panafricain des professionnels de la Comptabilité (IPPC) pour cette énième rencontre, le thème abordé était « La procédure de redressement judiciaire instituée par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : Quelles réalités dans sa mise en œuvre ? Retour d'expérience d'un Syndic et d'un Avocat ».


Il s’agissait pour l’IPPC de créer un cadre d’échange et de partage d’expérience sur les difficultés rencontrés dans le déroulement des procédures judiciaires principalement le redressement judiciaire et la liquidation. En effet dans un souci de célérité des procédures et de sécurisation du monde des affaires, 17 pays africains réunis au sein de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, se sont dotés d’un acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Koffi Noël Yao, Syndic et Président de IPPC a exposé la procédure de redressement judiciaire tel que prévu par l'acte uniforme de l’OHADA tout en ressortant les points “ difficiles ". Selon lui, quand on entend ce thème, on a l’impression qu’il traite uniquement des sociétés en liquidation, ce qui n’est pas vrai. Pour lui, au contraire, ce sont des procédures qui permettent de revigorer. « Comme nous avons un acte uniforme qui n’est pas très connu, nous avons profité pour essayer d’échanger autour des redressements d’entreprise, parce que c’est important », a-t-il fait savoir tout en signifiant que la conférence avait pour but principal de partager non seulement les expériences vécues mais aussi et surtout d’évoquer les difficultés rencontrées par les professionnels, dans la mise en œuvre des diligences prévues par les dispositions de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Koffi Yao Noël a également fait part des entreprises qui ont des difficultés après la pandémie à coronavirus.


Pour lui, Il est important d’apporter l’information aux entreprises en difficulté qu’il y a « des procédures juridiques qui leur permettent de rebondir. Et c’est ce que nous avons fait. » Les différents échanges ont mis en exergue les articles de l’acte uniforme qui pouvait poser problèmes et ou qui pouvait porter à interprétation par les différents acteurs.


DRC

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