Les membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de la chambre haute du Parlement ivoirien ont entamé ce mardi 13 décembre 2022, dans leur antre de la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023, quelques cinq semaines après l’étape de l’Assemblée nationale. Le processus d’examen qui devrait durer jusqu’au vendredi 18 décembre 2022 va voir les ministres, par grandes missions thématiques, défiler devant la commission pour « présenter les grandes lignes des budgets sectoriels par département ministériel. « Ce sera l’occasion vous, vénérables sénateurs, de vous exprimer librement et avec responsabilité sur les enjeux et les priorités de l’action gouvernementale. La tâche ne sera pas de tout repos, les heures seront longues, les débats seront surement animés, passionnants, enrichissants et surtout à la dimension de la sagesse qu’incarnent les vénérables sénateurs », a déclaré le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, qui a obtenu des Sénateurs, en fin de matinée, l’adoption à l’unanimité du projet de loi de règlement 2021 et du projet de loi de finances rectificative 2022.
Dans une introduction générale qu’il a faite, il a présenté les caractéristiques du projet de budget de l’Etat pour l’année 2023 et ses articulations avec le PND 2021-2025, avant de faire une lucarne sur le financement du PsGouv deuxième génération et le cadre de performance. Il ressort de sa présentation que le budget de l’Etat passe de 9 901 milliards Fcfa en 2022 à 11 694,4 milliards Fcfa en 2023, soit une progression de 1793,3 milliards Fcfa par rapport au budget initial 2022, loin du budget initial de 2021 d’un niveau de 8398,9 milliards en 2021. « Ce qui témoigne de la qualité de la politique économique mise en place qui permet d’accroitre de façon si importante le budget de l’Etat », fait remarquer le ministre.
Une contraction du déficit budgétaire de 1,2 point du PIB est projetée entre 2022 et 2023 ; ce qui devrait le faire chuter de 6% en 2022 à 4,8% en 2023 et poursuivre sur cette lancée pour atteindre 3% en 2025. Les dépenses obligatoires (service de la dette, dépenses de personnel, dépenses d’abonnement, etc.) représenteraient 52% du budget en 2023.
Les recettes fiscales devraient s’accroitre de 803 milliards Fcfa entre 2022 qui n’aura pas été une bonne année (en raison des effets de la guerre en Ukraine sur l’économie qui a amené l’Etat à renoncer aux taxes sur les produits pétroliers) et 2023. La pression fiscale, compte tenu de cette hausse, devrait croitre de 0,9 point, passant de 12,5% du PIB à 13,4% du PIB. Quant au ratio masse salariale sur recettes fiscales, tout en tenant compte des mesures prises dans le cadre de la trêve fiscale, il devrait ressortir à 35,6% en 2023 et donc se rapprocher de la norme communautaire de 35%. Le budget est ainsi constitué à 53,4% de recettes fiscales et de 26,5% d’emprunts sur les marchés monétaires.
Le taux d’endettement de la Côte d’Ivoire se situait à fin 2021 à 51,7% quand les dépenses d’investissement, importantes pour entretenir la croissance, ont vu leur volume croitre en 2021 et 2023 de 1201 milliards Fcfa. Les dépenses d’investissement passent de 2137 milliards Fcfa en 2021 à 3338 milliards Fcfa en 2023.
Plus tôt, dans la matinée, le projet de loi de règlement du budget de l’Etat au titre de l’année 2021 a été adopté. Il tient compte de l’ensemble des opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 431,49 milliards Fcfa, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 9093,6 milliards Fcfa à 9525, 09 milliards Fcfa.
Concernant le projet de loi de finances rectificative 2022, prenant en compte l’évolution des crédits budgétaires en cours d’exécution, il a été adopté à l’unanimité des Sénateurs membres de la CAEF.
A. N
