L’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023 par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a débuté ce lundi 7 novembre 2023, à l’hémicycle, par une introduction générale du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Déclinant les grandes lignes du budget 2023, il a annoncé qu’entre 2022 et 2023, le budget de l’Etat passe de 9901 milliards Fcfa en 2022 à 11694,4 milliards Fcfa en 2023, soit une progression de 1793 milliards Fcfa. Les recettes fiscales devraient s’accroitre de 803,5 milliards Fcfa entre 2022 et 2023. De ce fait, la pression fiscale augmenterait 0,9 point, passant de 12,5% du PIB à 13,4% du PIB. Aussi le ratio masse salariale sur recettes fiscales devrait-il ressortir à 35,6% en 2023 et donc se rapprocher de la norme communautaire de 35%.
Le ministre a souligné une contraction du déficit budgétaire de 1,2 point du PIB entre 2022 et 2023, passant ainsi de 6% en 2022 à 4,8% en 2023. Les dépenses obligatoires, à savoir le service de la dette, les dépenses de personnel, les dépenses d’abonnement, représenteraient 52% du budget en 2023. Le taux d’endettement de la Côte d’Ivoire se situerait à fin 2022 à 51,7%, là où le Sénégal affiche un taux de 70,9% et le Ghana 83,5%. Ce qui fait dire au ministre que « la Côte d’Ivoire a un taux d’endettement nettement plus faible que ces pays à niveau de développement similaire. »
Une bonne articulation avec le PND 2021-2025
Moussa Sanogo a affirmé également que le projet de budget est constitué à 53,4% de recettes fiscales et de 26,5% d’emprunts sur les marchés monétaires. Quant aux dépenses, la structure du budget fait ressortir un service de la dette de 32% et des dépenses d’investissement de 28,5% du budget. L’évolution des dépenses d’investissement est passée de 2137 milliards Fcfa en 2021 à un niveau attendu de 3338 milliards Fcfa en 2023. « Sur ces deux années, une progression de 1201 milliards Fcfa est eregistrée au niveau des investissements », note le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Globalement, « ce sont 40% des investissements publics qui vont servir au développement des infrastructures et équipements collectifs, 14% à la santé et à l’action sociale, 13% à la défense et à la sécurité et la justice. »
La preuve que le projet de budget tient compte du Plan national de développement (PND 2021-2025), qui s’articule autour de 6 piliers. 120 milliards Fcfa vont ainsi être affectés au pilier 1 (accélération de la transformation structurelle), 199 milliards au pilier 2 (développement du capital humain, et 1279 milliards Fcfa au pilier 3 relatif au développement du secteur privé. Le pilier 4 du PND : inclusion et solidarité nationale, est doté d’un budget de 600,5 milliards Fcfa et le 5e pilier, relatif au développement équilibré du territoire, 163 milliards Fcfa quand le pilier 6, intitulé renforcement de la gouvernance et la modernisation de l’Etat, engrange 975 milliards Fcfa. A côté, un budget de 598 milliards Fcfa est prévu dans le cadre du programme social du gouvernement (PsGouv) de la deuxième génération pour l’acquisition de kits scolaires, la construction d’établissements de formation professionnelle, etc.
Le projet de loi de règlement pour l’année 2021 adopté
Au cours de la même journée, les députés de la CAEF ont adopté à la majorité, dans la matinée, le projet de loi de règlement du budget de l’Etat au titre de l’année 2021 présenté également par le ministre Moussa Sanogo. Selon l’exposé des motifs, les opérations d’aménagement budgétaire ont été estimées à 431,49 milliards Fcfa, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 9093,6 milliards Fcfa à 9525, 09 milliards Fcfa. Ces ouvertures de crédits supplémentaires sont consécutives, entre autres, aux appuis additionnels des partenaires au développement ainsi qu’aux besoins de renforcement des efforts de lutte contre la Covid-19 et des dépenses sécuritaires en rapport avec la menace terroriste.
Le ministre a souligné que l’innovation cette année est un rapport annuel de performance qui détaille les travaux, actions et diligences exécutés par les ministères, et appréciés à l’aune d’indicateurs avec des valeurs qui permettent de savoir si on a progressé ou pas. Il ressort de ce rapport que le taux d’atteinte des objectifs est passé de 73 à 82% entre 2020 et 2021.
A. N
