Le ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, en collaboration avec d’autres personnes ressources du ministère de la Défense, la Justice, l’Intérieur, des Eaux et Forêts, du Budget se sont retrouvés les 13 et 14 décembre 2022, à Abidjan-Plateau dans le cadre de la redynamisation du comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
En effet, suite aux différents séminaires ateliers de 2002, 2017 et 2018, il a été créé par un arrêté le 28 mars 2018, un comité interministériel placé sous la présidence du Trésor Public, avec pour missions d’assurer le suivi effectif du recouvrement et de mettre en œuvre la matrice d’actions.
Quatre ans après l’installation de ce comité, le niveau de captation des ressources issues des amendes judiciaires et forfaitaires reste faible. Une redynamisation du comité s’imposait donc. Ainsi, deux jours durant, les participants, répartis en deux commissions, ont fait l’état des lieux du fonctionnement du comité interministériel, examiné les résultats obtenus et procédé à la mise à jour du plan d’actions dudit comité présenté en plénière par l’Agent Comptable des Créances Contentieuses, M. Tehia Kouassi. Conduits par M. Koné Wawota Justin, la commission état des lieux’’ a relevé quelques points forts au nombre desquels l’existence d’un cadre règlementaire. Mais également des points faibles, parmi lesquels la restriction du champ d’application de l’arrêté interministériel aux résolutions et recommandations des séminaires-ateliers de 2002 et 2017 ; la tenue irrégulière des réunions.
Au titre des perspectives, il a été proposé la révision du cadre réglementaire, la vulgarisation de la tenue des réunions en ligne, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication ainsi que d’un plan d’actions annuel du comité interministériel. Au niveau de la commission ‘’actualisation de la matrice d’actions’’, présidée par madame Noël Emile Née Koffi Akissi Anthonie , Receveur Général des Finances (RGF), il ressort des conclusions des travaux un taux d’exécution de la matrice à 35,71%. Au titre des actions exécutées, on notera le renforcement des compétences des agents verbalisateurs, entre autres. Les actions non réalisées ont concerné la révision des textes réglementaires relatifs à la répartition des ristournes sur le recouvrement des amendes judiciaires, l’opérationnalisation des régies spécialisées auprès des juridictions et le paiement des frais dus aux commissaires de justice dans le cadre de la signification des actes. Des recommandations ont été faites en vue d’une mise en œuvre optimale de la matrice d’actions du comité interministériel de suivi.
Une rencontre qu’a tenue à saluer l’Inspecteur Général du Trésor, M. Doféré Koné, représentant le Directeur Général, M. Assahoré Konan Jacques, au terme des travaux. « En choisissant d’organiser cet atelier et de réunir des experts de différents ministères autour de la problématique de la redynamisation du comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, nous avons opté pour une approche de complémentarité et de synergie. En effet, la collaboration et la coopération sont indispensables à une exploitation optimale des potentialités de recouvrement des amendes. Je puis affirmer que l’objectif de réfléchir sur les voies et moyens pour relancer les activités de notre cadre d’échange et de définir des axes d’intervention a été atteint », s’est félicité l’Inspecteur Général du Trésor. Auparavant, à l’ouverture des travaux, le Directeur des affaires civiles et pénales, M. Klofanhan N’Golo, représentant le Directeur de cabinet du ministre de la Justice et des droits de l’homme avait indiqué qu’environ 20 milliards de perte ont été enregistrés au niveau des amendes judiciaires et forfaitaires. C’est ainsi qu’il a encouragé les participants à mener efficacement la réflexion afin de prendre des résolutions pertinentes pour la redynamisation du comité interministériel et l’amélioration du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
Cyprien K.
Articles du dossier
