Le Sénat de Côte d’Ivoire a voté en plénière, lundi 19 décembre 2022, huit lois dont la loi des finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 et celle portant régime juridique de la presse.
Le Sénat avait étudié en commission cinq de ces textes le 12 décembre et les trois autres examinés au cours de la période du 13 au 16 décembre par la commission des affaires économiques et financières.
A la différence des autres projets qui ont fait l’objet d’un vote à main levée, le projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 a été soumis à un scrutin public à la tribune, conformément à l’article 87 du Règlement du Sénat.
Au final cinq projets de loi ont été adoptés à l’unanimité et trois à la majorité des Sénateurs présents.
Au rang des lois adoptées à la majorité figurent entre autres la loi de Règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2021, la loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social et la loi portant Code des Douanes.
Après ces travaux, le Sénat clôturera ses travaux de l’année le 22 décembre. Cette date marquera la fin de la première législature du Sénat de Côte d’Ivoire.
Toutefois, le président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio, a annoncé la poursuite de cette mandature jusqu’aux prochaines sénatoriales et municipales prévues pour le dernier trimestre 2023.
(AIP)
