Abidjan, 03 juil 2024 (AIP)- Le vice-président chargé de la politique générale et des réformes de la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d'Ivoire (CNPC-CI), Yamoussa Coulibaly, a salué, lundi 1er juillet 2024 à Abidjan, la mise en place de l’Attestation de droit d'usage coutumier (ADU), qui constitue un document important dans la facilitation du processus de leurs différents projets immobiliers.
M. Coulibaly, qui représentait le président de cette faîtière à la cérémonie de lancement de ce nouvel instrument dans l’acquisition des terrains, n'a pas manqué d'exprimer sa satisfaction.
Selon lui, cette collaboration renforce la capacité de la CNPC-CI à répondre aux besoins croissants en matière de logement dans le pays. Il a également mis en avant l'importance de l'accompagnement technique fourni par l'ADU qui facilite la mise en œuvre des projets immobiliers.
" Je salue cette initiative qui vient soulager les acteurs du domaine de l'immobilier et du foncier en Côte d'Ivoire. Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l'ADU par notre ministère de tutelle », s'est félicité Yamoussa Coulibaly.
En outre, il s’est réjoui des autres progrès induits par l'ADU, notamment, la réduction des délais de délivrance de l’Arrêté de concession définitive (ACD) et la transparence des formalités d'immatriculation des lots pour l’usager.
" Cela va nous permettre de travailler sereinement sur nos projets. Désormais, nous travaillons sur des circuits totalement sécurisés », a-t-il conclu.
Le ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a lancé, lundi, l'ADU pour mettre fin aux nombreux litiges qui minent ce milieu, entre autres, les multiples attributions sur une même parcelle en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise qui alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations de tous ordres.
L'ADU est un modèle unique d'attestation villageoise. Elle est produite et délivrée par l'administration foncière avec un Identifiant unique du foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué. C’est une réforme majeure qui consiste à créer massivement les titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l'approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l'ACD. Elle entre dans le cadre de la mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.
(AIP)
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