Odienné- La délégation de l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI) d’Odienné a conduit une mission à Minignan pour informer les populations notamment sur la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.
La rencontre d’information et de sensibilisation dans la capitale de la région du Folon, jeudi 28 novembre 2024, a réuni des autorités politiques, des chefs de communauté, des leaders de jeunesse.
Le délégué régional ONECI, Abdoulaye Bakayoko, a aussi présenté l’administration notamment ses missions et les différents des services et produits fournis.
La loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 institue la procédure spéciale de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance. Elle concerne trois catégories de personnes nées en Côte d’Ivoire.
Dans un premier temps celles dépourvues d’acte de naissance, parce que leur naissance n’a pas été enregistrée, ou que le défaut d’acte de naissance n’a pas été suppléé par un jugement régulièrement transcrit sur les registres de l’état civil. Celles-ci verront leur naissance déclarée et enregistrée.
Et, dans un second temps les personnes qui font usage d’un faux acte de naissance ou de l’acte de naissance d’un tiers. A ceux-là, la loi permettra de retrouver leur identité, en mettant fin à l’emprunt d’identité.
Enfin, il y a la catégorie des personnes ayant un acte de naissance régulièrement enregistré, dont les deux exemplaires sont détruits, détériorés ou perdus. Ces dernières obtiendront la transcription de leurs actes de naissance dans les registres actuels
Le délai d’applicabilité de cette loi a été prorogé jusqu’en 2025 contre 12 mois, initialement.
kg/fmo
