La Commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), a organisé ce jeudi une rencontre d’échanges sur la Facture Normalisée Électronique (FNE), à la Maison de l’Entreprise au Plateau.
Cette séance de travail a réuni plusieurs acteurs du secteur privé venus s’informer et débattre des modalités de mise en œuvre de ce dispositif, qui s’inscrit dans le processus de digitalisation de l’administration fiscale.
Selon Norossotier Fofana, chef unité métier digitalisation de la DGI, la FNE vise à renforcer la compétitivité des entreprises grâce à un allègement des charges administratives, une réduction des délais de paiement et des frais liés aux procédures fiscales. Elle facilitera également la déclaration de la TVA pour les assujettis.
La facture FNE intégrera notamment un code QR, un visuel d’authentification et une numérotation électronique continue. Plusieurs formats sont prévus, dont la facture de vente, la facture d’avoir, la facture proforma et le bordereau d’achat de produits agricoles (BAPA).
De plus, trois procédures de génération sont disponibles notamment l’utilisation directe de la plateforme dédiée, l’interfaçage API avec les systèmes de facturation des entreprises, et l’utilisation de terminaux d’émission RNE.
Le calendrier actualisé du déploiement se fera progressivement selon les régimes RNI (Régime Normal d’Imposition) du 15 août au 30 septembre 2025, le RSI (Régime Simplifié d’Imposition) du 15 septembre au 31 octobre 2025 et le RME/TEE (Régime des Micro-entreprises / Taxe de l’État de l’Entrepreneur) du 1er novembre au 15 décembre 2025.
Le coût des stickers pour l’émission des factures a également été précisé : 20 FCFA TTC pour les grandes entreprises, 15 FCFA TTC pour les reçus normalisés, et 25 FCFA TTC pour les paiements en espèces supérieurs à 100 000 FCFA. Pour les micro-entreprises, l’acquisition de stickers ne sera exigée qu’à partir de 5 000 FCFA d’achats.
''Aujourd’hui, les factures papier sont traduites en version électronique pour ne pas bousculer les habitudes des entrepreneurs. Mais nous sommes entrés dans une ère de digitalisation et il est important que les entreprises s’approprient ce mécanisme '', a souligné M. Fofana.
De son côté, Attougbre Gérard, membre de la commission juridique et fiscale de la CGECI, a rappelé que la phase pilote est terminée et que la phase active débutera le 15 août 2025. Il a invité l’ensemble des acteurs économiques à s’inscrire dans cette dynamique afin de respecter les échéances fixées et contribuer à l’amélioration du système.
''Cette digitalisation permettra de réduire les coûts d’acquisition, de sécuriser les transactions et d’élargir le champ des opérations fiscales. Il appartient désormais aux entreprises d’adopter de nouveaux comportements pour accompagner l’essor fiscal de notre pays'', a-t-il conclu.
Il a fait savoir que l’objectif affiché par la DGI est de faire en sorte que la facture normalisée électronique soit pleinement opérationnelle à compter du 1er janvier 2026 pour l’ensemble des catégories d’entreprises.
EA
