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Loi contre la traite des Personnes: Mariatou Koné éclaire les députés
Publié le vendredi 11 novembre 2016  |  Ministères
Présentation
© Ministères par DR
Présentation du projet de loi sur la traite des personnes porté à devant les députés à l`Assemblée Nationale
Jeudi 10 novembre 2016. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sansan Kambilé était devant les députés pour l’adoption d’une loi contre la traite des personnes en compagnie des ministres Mariatou Koné et Euphrasie Kouassi Yao
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Après la huitième session de La conférence des parties à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée qui s’est tenue au siège de l’organisation des nations unies Contre la drogue et le crime (ONUDC) à vienne en Autriche, la Ministre Mariatou Koné était devant les députés ce jeudi 10 novembre pour l’adoption d’une loi contre la traite des personnes en compagnie de la Ministre de la promotion de la femme ,de la famille et de la protection de l’enfant et le Ministre de la justice et des libertés publiques .

Le processus de lutte contre la traite des personnes ,est un sujet qui préoccupe les gouvernement ivoirien.
Face aux défis majeurs que représentent le trafic des armes et de la drogue, ainsi que la traite des êtres humains et le trafic illicite des migrants, l’Etat de Côte d’Ivoire, depuis 2011, s’est fortement engagé, dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, à travers une série de mesures notamment la ratification, Le 25 octobre 2012, de la convention sur la criminalité organisée et l’adhésion au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes ;L’adoption, le 30 septembre 2010, de la loi n° 2010-272, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ;
L’adoption d’un projet de loi portant répression du terrorisme et visant à renforcer le cadre juridique spécifique de répression du terrorisme, l’adoption par le Gouvernement, en septembre 2016, de la loi portant lutte contre la Traite des Personnes ;
L’adoption d’un plan d’action national (2016-2020) contre la traite des enfants et les pires formes de travail des enfants ;
La création d’un Comité Interministériel (CIM) et d’un Comité National de Surveillance (CNS), comme instruments de réponse holistique à la traite et aux pires formes de travail des enfants ;
La mise en œuvre du dynamique leadership de la Première Dame de Côte d’Ivoire, Madame Dominique OUATTARA, dans le processus de lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants, ayant conduit à la signature d’accords bilatéraux et multilatéraux avec une dizaine de pays de la sous-région; La création d’un Comité National multisectoriel de lutte contre la Traite des Personnes; L’élaboration par le gouvernement, en novembre 2015, d’une Stratégie Nationale de lutte contre la Traite des Personnes, assortie d’un Plan d’Action National quinquennal (2016-2020), d’un coût global de plus de huit milliards de FCFA, soit plus de 12 millions d’Euros ; La création en 2012, de la Haute Autorité de lutte contre la Corruption ,La modification, le 27 juillet 2016, du décret n° 99-313, du 21 avril 1999, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Fond National de Solidarité et étendant son domaine d’intervention aux victimes de la traite des personnes ;la mise en place d’un réseau de parlementaires pour la réflexion sur les enjeux liés aux trafics illicites et à la criminalité transnationale organisée; la mise en place d’une Unité de lutte contre la Criminalité Transnationale (UCT) et de la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafic (CAAT).

L’objectif de la communication de ce jour, devant les députés, a consisté en clair, à la présentation d’une stratégie assortie d’un plan d’actions quinquennales 2016/2020 présenté par le garde des sceaux , Ministre de la justice. L’élément essentiel du processus de lutte contre la traite des personnes, il faut le noter, est l’adoption de la loi portant sur une lutte contre la traite des personnes. Aussi, cette loi, est-elle également attendue par les bailleurs de fonds notamment le département d’État d’Amérique, l’UE et l’ONUDC.
Après le brillant exposé du Ministre de la justice ,la Ministre Mariatou KONE a répondu aux préoccupations des députés et a profité pour rappeler les temps forts de sa mission au siège de l’organisation des nations unies pour la lutte contre la drogue et le crime.


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