Séguéla – La loi du 23 décembre 1998 portant code du foncier rural a été expliquée à des leaders communautaires du département de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou), dans le cadre d’un atelier organisé vendredi par le Regroupement des acteurs ivoiriens des droits humains (RAIDH).
Selon l’orateur Yapi Geoffroy Alelis, seules les personnes de nationalité ivoirienne peuvent prétendre à la propriété de la terre dans le domaine du foncier rural qui, a-t-il précisé, est l’ensemble des terres que l’on retrouve au-delà du domaine urbain, hormis les forêts classées et les zones réservées par l’Administration dans l’intérêt général.
Cette loi, promulguée en janvier 1999, reconnait les droits coutumiers qui doivent être consolidés et formalisés par l’obtention du certificat foncier, document conférant une propriété provisoire qui, lui, doit impérativement aboutir en trois ans à la délivrance du titre foncier. C’est ce dernier papier, inattaquable, qui confère la propriété « pleine et irrévocable » sur la terre rurale.
Quant à la cession de ces terres, le législateur ivoirien a prévu cinq cas de figure dont la donation, l’aliénation ou la vente et la succession qui ne peuvent se faire qu’entre nationaux.
« Concernant la location, tout le monde, Ivoirien ou non, peut louer la terre », a clarifié le conférencier qui est également consultant en droits de l’homme.
Dernière forme de transaction, l’expropriation par l’Etat, une collectivité décentralisée ou un établissement public national doit être motivée par la raison d’"utilité publique".
Auparavant, le détenteur du bien devra recevoir « une juste et préalable indemnisation ».
Les Ivoiriens ont jusqu’à 2023 pour faire immatriculer les terres rurales dont moins de 3% le sont actuellement. Passé ce délai, elles seront considérées comme vacantes et sans maîtres, note-t-on.
Kkp/kp
Selon l’orateur Yapi Geoffroy Alelis, seules les personnes de nationalité ivoirienne peuvent prétendre à la propriété de la terre dans le domaine du foncier rural qui, a-t-il précisé, est l’ensemble des terres que l’on retrouve au-delà du domaine urbain, hormis les forêts classées et les zones réservées par l’Administration dans l’intérêt général.
Cette loi, promulguée en janvier 1999, reconnait les droits coutumiers qui doivent être consolidés et formalisés par l’obtention du certificat foncier, document conférant une propriété provisoire qui, lui, doit impérativement aboutir en trois ans à la délivrance du titre foncier. C’est ce dernier papier, inattaquable, qui confère la propriété « pleine et irrévocable » sur la terre rurale.
Quant à la cession de ces terres, le législateur ivoirien a prévu cinq cas de figure dont la donation, l’aliénation ou la vente et la succession qui ne peuvent se faire qu’entre nationaux.
« Concernant la location, tout le monde, Ivoirien ou non, peut louer la terre », a clarifié le conférencier qui est également consultant en droits de l’homme.
Dernière forme de transaction, l’expropriation par l’Etat, une collectivité décentralisée ou un établissement public national doit être motivée par la raison d’"utilité publique".
Auparavant, le détenteur du bien devra recevoir « une juste et préalable indemnisation ».
Les Ivoiriens ont jusqu’à 2023 pour faire immatriculer les terres rurales dont moins de 3% le sont actuellement. Passé ce délai, elles seront considérées comme vacantes et sans maîtres, note-t-on.
Kkp/kp
