Le tribunal de Première instance d’Abidjan-Plateau se prononce ce matin, sur le litige foncier entre les habitants de l’ex-village d’Anono-Baoulé (Km 9) ou Kouamékro au corridor de la Riviera 3, et les familles de l’actuel village d’Anono, représentées par Abonin Danho Raphaël et Djama Aké, dans la commune de Cocody.
C’est la deuxième fois que le tribunal reporte le verdict. Les victimes au nombre d’au moins 3000 habitants exigent non seulement leur dédommagement mais aussi leur recasement compte tenu de la démolition de leurs logements, le vendredi 19 février 2016.
L’avant dernière audience était prévue, le 15 juin 2017, au Palais de Justice, d’Abidjan-Plateau.
Avant le report, la défense des victimes, Me Touré Kadidia, avocat à la Cour, avait dénoncé les conditions dans lesquelles les logements des habitants d’Anono Baoulé ont été démolis en ce sens qu’ils n’ont pas eu le temps de récupérer leurs affaires. Elle dit ne pas comprendre pourquoi l’Etat ivoirien avance l’argument selon lequel le Tribunal du Plateau est incompétent pour se prononcer sur le dommage et intérêt des victimes du site litigieux. « Pourquoi la Justice affirme que nous sommes irrecevables à demander dommage et intérêt », s’est-elle interrogée. Me Touré Kadidia a dénoncé la non application de l’ordonnance de référée n°3058 du 14 août 2014 du Tribunal de Première instance d’Abidjan-Plateau. « La mesure de déguerpissement envisagée qui ne repose sur aucun fondement légal est constitutive d’une voie de fait », indique l’ordonnance précise-t-elle. L’ordonnance, ajoute-t-elle, recommande de faire droit à la demande du village d’Anono Baoulé en ordonnant, conformément à l’article 221 du code de procédure civile, la cessation du trouble à la paisible jouissance du site litigieux, jusqu’à ce qu’il soit statué, au fond, sur l’action de revendication de propriété initiée par les victimes.
GOMON Edmond
C’est la deuxième fois que le tribunal reporte le verdict. Les victimes au nombre d’au moins 3000 habitants exigent non seulement leur dédommagement mais aussi leur recasement compte tenu de la démolition de leurs logements, le vendredi 19 février 2016.
L’avant dernière audience était prévue, le 15 juin 2017, au Palais de Justice, d’Abidjan-Plateau.
Avant le report, la défense des victimes, Me Touré Kadidia, avocat à la Cour, avait dénoncé les conditions dans lesquelles les logements des habitants d’Anono Baoulé ont été démolis en ce sens qu’ils n’ont pas eu le temps de récupérer leurs affaires. Elle dit ne pas comprendre pourquoi l’Etat ivoirien avance l’argument selon lequel le Tribunal du Plateau est incompétent pour se prononcer sur le dommage et intérêt des victimes du site litigieux. « Pourquoi la Justice affirme que nous sommes irrecevables à demander dommage et intérêt », s’est-elle interrogée. Me Touré Kadidia a dénoncé la non application de l’ordonnance de référée n°3058 du 14 août 2014 du Tribunal de Première instance d’Abidjan-Plateau. « La mesure de déguerpissement envisagée qui ne repose sur aucun fondement légal est constitutive d’une voie de fait », indique l’ordonnance précise-t-elle. L’ordonnance, ajoute-t-elle, recommande de faire droit à la demande du village d’Anono Baoulé en ordonnant, conformément à l’article 221 du code de procédure civile, la cessation du trouble à la paisible jouissance du site litigieux, jusqu’à ce qu’il soit statué, au fond, sur l’action de revendication de propriété initiée par les victimes.
GOMON Edmond
