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Assemblée Nationale : le projet de loi portant régime des zones franches adopté en commission

Publié le lundi 17 decembre 2018  |  Ministères
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Assemblée Nationale : le projet de loi portant régime des zones franches adopté en commission
C’est à la majorité des députés de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) présents, le vendredi 14 décembre 2018, à l’hémicycle que le projet de loi portant régime des zones franches, présenté par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a été adopté.


C’est à la majorité des députés de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) présents, le vendredi 14 décembre 2018, à l’hémicycle que le projet de loi portant régime des zones franches, présenté par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a été adopté. « Je me félicite de cette décision. Je pense que ce projet sera bénéfique à notre pays et permettra à notre pays de créer des emplois », s’est réjoui l’émissaire du gouvernement.

Après l’exposé des motifs, les groupes parlementaires de la commission ont apporté un franc soutien au projet de loi. Du groupe parlementaire Rdr au groupe parlementaire Pdci, en passant par l’Udpci et Vox populi, les différentes déclarations ont évoqué la mise en place d’un instrument juridique pour accélérer le processus d’industrialisation de la Côte d’Ivoire. D’autant plus que les zones franches, selon Atto Atteby qui lisait la déclaration du Pdci, donnent un souffle nouveau à la vie économique du pays.

Il n’en fallait pas plus pour que le Ministre salue l’esprit républicain des députés membres de la Caef qui partagent ainsi, selon lui, la vision du Président de la République qui repose sur la transformation structurelle de l’économie ivoirienne par l’industrialisation. « Je voudrais renouveler mes remerciements à l’ensemble des députés pour avoir soutenu le présent projet », se félicite le Ministre en charge de l’Industrie.

« La Côte d’Ivoire est engagée depuis mi-2011 dans une phase de développement économique qui lui a permis d’enregistrer un taux de croissance annuel moyen du PIB réel d’environ 9% au cours des cinq dernières années », rappelle-t-il, avant de souligner que ce projet de loi a pour objet de déterminer le régime juridique des zones franches en Côte d’Ivoire. « Afin d’éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion et d’administration qu’elles ont créées pour se conformer aux nouvelles dispositions et maintient les avantages accordés par les textes jusqu’à l’expiration de leurs effets », ajoute le Ministre en charge de l’Industrie.

Faut-il le préciser, les zones franches permettront à la Côte d’Ivoire de développer de nouveaux pôles de croissance économique à Abidjan et à l’intérieur du pays ; de développer les filières agricoles prioritaires, dont le textile et l’anacarde ; de saisir l’opportunité de délocalisation de nombreuses entreprises étrangères tournées vers l’exportation ; de développer de nouveaux secteurs d’activité, notamment le montage, l’assemblage, l’électromécanique et l’électronique ; d’accélérer les transferts de technologies et enfin, de créer des emplois au profit des jeunes et des femmes.
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