Odienné - Une escroquerie organisée autour du programme gouvernemental, « électricité pour tous », au préjudice de nombreux ménages ruraux, a été démantelée et, les auteurs traduits en justice, à Odienné.
Jeudi 7 janvier 2021, première audience correctionnelle de l’année de la section de tribunal d’Odienné. A la barre pour la première affaire du jour, trois prévenus, de jeunes agents de la compagnie ivoirienne d’électricité (CIE). Un commercial, chef d’équipe local sur le programme sus cité et deux de ses collaborateurs, un agent technique d’étude et un agent de branchement.
Tous trois accusés d’avoir, indûment, commercialisé des dispositifs de branchement électrique. Notamment des compteurs, destinés, à l’origine, à être mis, à la disposition de populations à faibles revenus, quasi gratuitement, au compte du projet électricité pour tous.
Un pan du programme social du gouvernement en matière d’accès des populations à l’électricité, l’initiative électricité pour tous offre aux demandeurs de puissance souscrite 1,1 kVA ou 5 ampères, qui en constituent la population cible, l'accès immédiat à un kit ''branchement social'' après l'acquittement d'un apport initial de 1 000 F CFA. Le coût moyen du branchement étant d'environ 150 000 F CFA, le paiement se fait à travers les consommations d'énergie sur dix ans de sorte à rendre plus souple les modalités de paiement.
Les prévenus, avec pour cerveau le chef d’équipe, avaient développé une stratégie pour soutirer, dans leur zone de couverture, principalement en milieu rural, 10 000 F supplémentaire aux demandeurs. Soit un montant total de 11 000 F à débourser pour bénéficier d’un kit branchement social contre 1000 F arrêté par l’Etat.
Une équipe d’inspection de la CIE a découvert la supercherie dans la localité de Madinani où plus de 70 compteurs ont été ainsi vendus. La compagnie a porté plainte contre ces agents indélicats qui ont été mis aux arrêts.
Poursuivis initialement pour escroquerie portant sur des numéraires, ceux-ci ont finalement été reconnus coupables des faits de perception d’avantages illégitimes, suivant les articles 57 et 61 de la loi N° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité. Le juge a requalifié les faits suivant le principe juridique selon lequel le spécial (le code de l’électricité) déroge au général (le code pénal).
Reconnu auteur principal des faits, le chef d’équipe a écopé de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 F. Ses collaborateurs, pour complicité, ont écopé, chacun, de la moitié et de la peine et de l’amende. Des peines assorties de sursis. Ils devront solidairement payer un million F CFA à la CIE à titre de dommages et intérêts.
Le « Programme électricité pour tous » adopté au Conseil des ministres du mardi 27 mai 2014, intègre les initiatives gouvernementales de développement du secteur. Il a été pensé pour favoriser l'électrification de tous les villages peuplés d'au moins 500 habitants et de raccorder environ 200 000 ménages, induisant, sur six ans (de 2014 à 2020), un doublement du nombre d’abonnés pour le faire passer à 2,4 millions.
kg/ask
Jeudi 7 janvier 2021, première audience correctionnelle de l’année de la section de tribunal d’Odienné. A la barre pour la première affaire du jour, trois prévenus, de jeunes agents de la compagnie ivoirienne d’électricité (CIE). Un commercial, chef d’équipe local sur le programme sus cité et deux de ses collaborateurs, un agent technique d’étude et un agent de branchement.
Tous trois accusés d’avoir, indûment, commercialisé des dispositifs de branchement électrique. Notamment des compteurs, destinés, à l’origine, à être mis, à la disposition de populations à faibles revenus, quasi gratuitement, au compte du projet électricité pour tous.
Un pan du programme social du gouvernement en matière d’accès des populations à l’électricité, l’initiative électricité pour tous offre aux demandeurs de puissance souscrite 1,1 kVA ou 5 ampères, qui en constituent la population cible, l'accès immédiat à un kit ''branchement social'' après l'acquittement d'un apport initial de 1 000 F CFA. Le coût moyen du branchement étant d'environ 150 000 F CFA, le paiement se fait à travers les consommations d'énergie sur dix ans de sorte à rendre plus souple les modalités de paiement.
Les prévenus, avec pour cerveau le chef d’équipe, avaient développé une stratégie pour soutirer, dans leur zone de couverture, principalement en milieu rural, 10 000 F supplémentaire aux demandeurs. Soit un montant total de 11 000 F à débourser pour bénéficier d’un kit branchement social contre 1000 F arrêté par l’Etat.
Une équipe d’inspection de la CIE a découvert la supercherie dans la localité de Madinani où plus de 70 compteurs ont été ainsi vendus. La compagnie a porté plainte contre ces agents indélicats qui ont été mis aux arrêts.
Poursuivis initialement pour escroquerie portant sur des numéraires, ceux-ci ont finalement été reconnus coupables des faits de perception d’avantages illégitimes, suivant les articles 57 et 61 de la loi N° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité. Le juge a requalifié les faits suivant le principe juridique selon lequel le spécial (le code de l’électricité) déroge au général (le code pénal).
Reconnu auteur principal des faits, le chef d’équipe a écopé de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 F. Ses collaborateurs, pour complicité, ont écopé, chacun, de la moitié et de la peine et de l’amende. Des peines assorties de sursis. Ils devront solidairement payer un million F CFA à la CIE à titre de dommages et intérêts.
Le « Programme électricité pour tous » adopté au Conseil des ministres du mardi 27 mai 2014, intègre les initiatives gouvernementales de développement du secteur. Il a été pensé pour favoriser l'électrification de tous les villages peuplés d'au moins 500 habitants et de raccorder environ 200 000 ménages, induisant, sur six ans (de 2014 à 2020), un doublement du nombre d’abonnés pour le faire passer à 2,4 millions.
kg/ask
