Les conflits armés internes, engendrent indiscutablement des atrocités qui ne laissent aucunement insensible la société internationale dans son ensemble, raison pour laquelle ils sont saisis par le Droit international de la guerre, qui vient combler les lacunes du droit national suite à l’engagement d’hostilités et ce, afin de protéger la personne humaine.
Qu’est-ce que, le Droit international de la guerre ?
Le Droit international de la guerre ou le jus in Bello, est l’ensemble des règles juridiques applicables à la conduite de la guerre ou au conflit armé éclaté, ainsi que les sanctions des violations de ces règles. C’est généralement à cette dernière signification que l’on renvoie le sens droit humanitaire .
Le jus in Bello ou le Droit international humanitaire ou Droit de la guerre, comporte plusieurs catégories de règles, celles qui réglementent le comportement des combattants dans les opérations militaires où ils s’affrontent, celles qui régissent le sort des non-combattants et le statut des biens susceptibles d’être affectés par les hostilités. On a tendance également, principalement les médias, à mettre dans la catégorie du jus in Bello, les droits de l’homme. Ce que l’on peut affirmer juridiquement, c’est qu’il s’agit de deux catégories de droits distincts.
Les droits de l’homme visent, certes à protéger les individus, mais ils s’appliquent principalement dans les rapports entre les individus et le pouvoir politique, surtout en temps de paix. Le jus in Bello pour sa part, protège la personne humaine en temps de guerre, en cas de conflit armé. C’est certainement parce que les deux corps de règles s’intègrent dans la conception de la communauté internationale de l’individu qui de plus en plus, acquière la qualité de sujet , c`est-à-dire de personne susceptible d’avoir des droits et des obligations au plan international, que la tendance à la confusion du Droit humanitaire et des Droits de l’Homme se développe.
Les sources du Droit de la guerre
Le jus in Bello, est un droit coutumier largement codifié de nos jours, en outre le caractère coutumier du Droit de la guerre n’a cessé d’être affirmé par Le juge international.
En effet, la jurisprudence internationale favorise le développement des règles coutumières relatives à la conduite de la guerre. Le Tribunal de Nuremberg indiquait déjà en son temps, que la Convention de la Haye de 1907 pouvait s’appliquer à la Tchécoslovaquie, bien que celle-ci ne fût pas partie à ladite convention. La Cour Internationale de Justice a, à son tour, dans l’affaire du Nicaragua c/Etats-Unis, souligné que les règles du Droit international humanitaire avaient une valeur coutumière au moment de l’adoption des conventions de Genève en 1949. Pour le juge international, les Conventions de Genève n’ont fait que déclarer et non créer les règles du Droit de la guerre. La Cour internationale de Justice indique que ces règles ont, non seulement, une portée générale, mais qu’elles posent des obligations erga omnes et pas seulement aux Etats parties. Ces obligations s’imposent à tous les individus et tous les groupes. L’Etat qui les transgresse est responsable, non seulement vis-à-vis de celui qui subit le préjudice, mais également vis-à-vis de tous les autres Etats. Le principe de la réciprocité dans l’application des traités est ici, sans effet sur l’obligation d’observer les règles du Droit international de la guerre. L’importance de la coutume a encore été réaffirmée par la chambre d’appel du Tribunal Pénal pour l’ex Yougoslavie dans sa décision rendue le 2 octobre 1995 dans l’affaire Tadic, puis le 7 octobre 1997 dans l’affaire Erdemovic, s’agissant du droit coutumier applicable aux conflits armés non internationaux.
Lire la suite...
Par Dr KOUABLE Clarisse GUEU LOA
Qu’est-ce que, le Droit international de la guerre ?
Le Droit international de la guerre ou le jus in Bello, est l’ensemble des règles juridiques applicables à la conduite de la guerre ou au conflit armé éclaté, ainsi que les sanctions des violations de ces règles. C’est généralement à cette dernière signification que l’on renvoie le sens droit humanitaire .
Le jus in Bello ou le Droit international humanitaire ou Droit de la guerre, comporte plusieurs catégories de règles, celles qui réglementent le comportement des combattants dans les opérations militaires où ils s’affrontent, celles qui régissent le sort des non-combattants et le statut des biens susceptibles d’être affectés par les hostilités. On a tendance également, principalement les médias, à mettre dans la catégorie du jus in Bello, les droits de l’homme. Ce que l’on peut affirmer juridiquement, c’est qu’il s’agit de deux catégories de droits distincts.
Les droits de l’homme visent, certes à protéger les individus, mais ils s’appliquent principalement dans les rapports entre les individus et le pouvoir politique, surtout en temps de paix. Le jus in Bello pour sa part, protège la personne humaine en temps de guerre, en cas de conflit armé. C’est certainement parce que les deux corps de règles s’intègrent dans la conception de la communauté internationale de l’individu qui de plus en plus, acquière la qualité de sujet , c`est-à-dire de personne susceptible d’avoir des droits et des obligations au plan international, que la tendance à la confusion du Droit humanitaire et des Droits de l’Homme se développe.
Les sources du Droit de la guerre
Le jus in Bello, est un droit coutumier largement codifié de nos jours, en outre le caractère coutumier du Droit de la guerre n’a cessé d’être affirmé par Le juge international.
En effet, la jurisprudence internationale favorise le développement des règles coutumières relatives à la conduite de la guerre. Le Tribunal de Nuremberg indiquait déjà en son temps, que la Convention de la Haye de 1907 pouvait s’appliquer à la Tchécoslovaquie, bien que celle-ci ne fût pas partie à ladite convention. La Cour Internationale de Justice a, à son tour, dans l’affaire du Nicaragua c/Etats-Unis, souligné que les règles du Droit international humanitaire avaient une valeur coutumière au moment de l’adoption des conventions de Genève en 1949. Pour le juge international, les Conventions de Genève n’ont fait que déclarer et non créer les règles du Droit de la guerre. La Cour internationale de Justice indique que ces règles ont, non seulement, une portée générale, mais qu’elles posent des obligations erga omnes et pas seulement aux Etats parties. Ces obligations s’imposent à tous les individus et tous les groupes. L’Etat qui les transgresse est responsable, non seulement vis-à-vis de celui qui subit le préjudice, mais également vis-à-vis de tous les autres Etats. Le principe de la réciprocité dans l’application des traités est ici, sans effet sur l’obligation d’observer les règles du Droit international de la guerre. L’importance de la coutume a encore été réaffirmée par la chambre d’appel du Tribunal Pénal pour l’ex Yougoslavie dans sa décision rendue le 2 octobre 1995 dans l’affaire Tadic, puis le 7 octobre 1997 dans l’affaire Erdemovic, s’agissant du droit coutumier applicable aux conflits armés non internationaux.
Lire la suite...
Par Dr KOUABLE Clarisse GUEU LOA
