Sept mille faux jugements supplétifs ont été saisis à Man et les agents de l’état civil impliqués dans cette fraude relevés de leur fonction. L’annonce a été faite par Kouamé Koffi Georges, substitut du procureur de la République du tribunal de Man, hier, dans les locaux dudit tribunal. C’était au cours d’un point de presse auquel ont pris part Goué Troh Maurice, vice-président et Boka Thomas, greffier en chef adjoint. Ces faux jugements, au dire du substitut du procureur du tribunal de Man, ont été établis dans la période de 2002 à 2006. Ils portent généralement les signatures des sous-préfets : Etekou Dongo et Baotto Louis Gustave. Le dernier était sous-préfet central de Man avant les évènements du 19 septembre 2002. Autres indices, plusieurs registres de l’état civil de cette sous-préfecture contiennent plusieurs fois les mêmes numéros. Et contre toute attente, les dates d’établissement précédent très souvent celles des naissances.
A l’origine de cette situation, des agents de l’état civil de centres secondaires véreux.
«Pour endiguer la fraude, nous avons rencontré l’actuel sous-préfet central de Man. M. Mané Adboulaye et lui avons demandé de relever purement et simplement tous les agents de l’état civil secondaire qui dépendent de sa circonscription. Ce n’est pas seulement dans les sous-préfectures qu’il y a du faux. Il y en a eu aussi dans les quartiers de la commune de Man. Progressivement, nous remontons la filière et si malgré les opérations de sensibilisation la situation perdure, nous passerons à la phase de répression», a déclaré Kouamé Koffi Georges.
Le bilan partiel des activités du tribunal de Man a par ailleurs été dressé. Ainsi du 13 au 24 mars 2009, ce tribunal a délibéré comme suit : 61 certificats de nationalité ivoirienne, 23 casiers judiciaires, 07 dossiers de rectification, 04 actes d’individualité et 01 registre de commerce. Dans la matinée du 25 mars, la première audience de reconstitution des registres de l’état civil s’est tenue avec environ 751 dossiers sur les 3.000 demandes formulées par les pétitionnaires en provenance de Bangolo, Duekoué, Guehebly, Gbonné, Toulepleu et Bloléquin. «Le tribunal de Man est ouvert. Depuis le 13 mars 2009, nous travaillons effectivement et faisons ce que nous pouvons malgré les difficiles conditions de travail…Par rapport à l’opération de reconstitution des registres de l’état civil à Man, on ne peut pas parler de blocage. Car sur le terrain, depuis le mois de février, il y a un juge de siège, un juge de parquet et un greffier en chef », a fait observer M Goué Troh Maurice, par ailleurs président de siège au tribunal de Man.
Honoré Droh
Correspondant régional
A l’origine de cette situation, des agents de l’état civil de centres secondaires véreux.
«Pour endiguer la fraude, nous avons rencontré l’actuel sous-préfet central de Man. M. Mané Adboulaye et lui avons demandé de relever purement et simplement tous les agents de l’état civil secondaire qui dépendent de sa circonscription. Ce n’est pas seulement dans les sous-préfectures qu’il y a du faux. Il y en a eu aussi dans les quartiers de la commune de Man. Progressivement, nous remontons la filière et si malgré les opérations de sensibilisation la situation perdure, nous passerons à la phase de répression», a déclaré Kouamé Koffi Georges.
Le bilan partiel des activités du tribunal de Man a par ailleurs été dressé. Ainsi du 13 au 24 mars 2009, ce tribunal a délibéré comme suit : 61 certificats de nationalité ivoirienne, 23 casiers judiciaires, 07 dossiers de rectification, 04 actes d’individualité et 01 registre de commerce. Dans la matinée du 25 mars, la première audience de reconstitution des registres de l’état civil s’est tenue avec environ 751 dossiers sur les 3.000 demandes formulées par les pétitionnaires en provenance de Bangolo, Duekoué, Guehebly, Gbonné, Toulepleu et Bloléquin. «Le tribunal de Man est ouvert. Depuis le 13 mars 2009, nous travaillons effectivement et faisons ce que nous pouvons malgré les difficiles conditions de travail…Par rapport à l’opération de reconstitution des registres de l’état civil à Man, on ne peut pas parler de blocage. Car sur le terrain, depuis le mois de février, il y a un juge de siège, un juge de parquet et un greffier en chef », a fait observer M Goué Troh Maurice, par ailleurs président de siège au tribunal de Man.
Honoré Droh
Correspondant régional
