Le Conseil de discipline du PDCI-RDA, après avoir délibéré conformément aux statuts et règlement intérieur dudit parti a rendu hier son verdict sur la procédure engagée contre N'dri Koffi Appolinaire, N'zi Paul David et Gnamien Yao, trois personnalités du PDCI-RDA dont le comportement était décrié par leur parti. La sentence est ainsi tombée hier et elle est très lourde pour les mis en cause qui écopent tous de l'exclusion définitive du PDCI-RDA. Ci-dessous, les décisions du Conseil de discipline que préside Noël Némin.
DECISION N° 02/2009 du 26 mars 2009 AFFAIRE N'DRI KOFFI Apollinaire, MEMBRE DU BUREAUPOLITIQUE DU PDCI-RDA
Le Conseil de Discipline du PDCI -RDA.
- Vu les statuts du PDCI-RDA, modifiés par le XIe Congrès et le Règlement Intérieur adopté par le Bureau Politique en sa séance du 5 Mars 2005 ;
- Vu les articles 3, 62, 91, 92,93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ;
- Vu la Décision n° 2002-05/P-PDCI-RDA du 4 Juin 2002, portant nomination des membres du Conseil de Discipline du PDCI-RDA;
- Vu la Décision prise par le Bureau Politique du PDCI-RDA, en sa séance du 17 décembre 2008, demandant de sanctionner tout membre du PDCI-RDA qui s'adonnerait à des pratiques contraires aux recommandations et instructions du Parti ;
- Vu la saisine du Secrétaire Général du PDCI-RDA du 27 Janvier 2009, demandant au Conseil de Discipline de statuer sur le cas de Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire, Membre du Bureau Politique du PDCI-RDA, qui a posé des actes et fait des déclarations publiques pour soutenir le candidat Laurent GBAGBO à l'élection présidentielle au détriment du candidat du PDCI-RDA, HENRI KONAN BEDIE;
Vu la lettre du 2 Mars 2009, convoquant Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire à se présenter à la séance d'audition du Conseil de Discipline du mardi 10 mars 2009 à la Direction du PDCI-RDA à COCODY.
Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire entendu.
-Considérant que Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire affirme : "Être militant du PDCI-RDA, qu'il paie ses cotisations annuelles, qu'il apporte sa contribution à toutes les manifestations du PDCI tant au plan local à Yamoussoukro, envers les militants et les structures locales du Parti, qu'au plan national ; qu'il reste dans son Parti le PDCI- RDA, qu'il est un militant de conviction ".
" Qu'il a pris ses responsabilités et a créé la mouvance pour soutenir le Président GBAGBO pour construire Yamoussoukro, la presse en a fait écho".
Qu'il s'agit en effet de la Mouvance Présidentielle des Lacs pour la Réélection de Laurent GBAGBO (MPLRG).
"Que le Président GBAGBO l'a appelé à ses côtés pour l'aider à construire et développer Yamoussoukro".
"Qu'il soutiendra le Président Laurent GBAGBO jusqu'a la fin de son mandat pour qu'il soit réélu"
- Considérant en effet, qu'en réponse à une question à lui poser dans une interview qu'il a accordée au journal L'INTER du 6 novembre 2008, Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire répond : "J'ai dit et je répète que je suis au PDCI mais je ne suis pas un suiveur".
- Considérant qu'il y a lieu d'éviter de faire la confusion entre le devoir de citoyen et celui de militant d'un Parti Politique ;
- Considérant que ces faits et propos constituent :
* Une atteinte à l'unité du Parti et à ses intérêts ;
* Une atteinte à l'honorabilité du Président du Parti ;
* Une insoumission aux décisions du Parti.
- Considérant que la discipline au sein d'un Parti politique est, comme dans l'armée, la force de toute association ;
- Considérant que la Direction du PDCI-RDA a l'opportunité des poursuites ;
Qu'il échet de statuer sur le cas
PAR CES MOTIFS
Le Conseil de Discipline du PDCI-RDA, après en avoir délibéré conformément aux Statuts et Règlement Intérieur, prononce à l'encontre de Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire l'exclusion définitive du PDCI-RDA à compter du 26 mars 2009.
Dit et juge que Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire, ne pourra plus ni initier, ni conduire, ni participer à une quelconque action au nom du PDCI-RDA.
Qu'il ne pourra plus se prévaloir de quoi que ce soit au nom du PDCI-RDA.
Fait à Abidjan le 26 mars 2009
Pour le Conseil
Le Président NOEL NEMIN
Un Secrétaire Madame FOFANA KONE Maman
Un Secrétaire MATTO Joseph
Rapporteur Me SOMBO YAPI Jean Claude
DECISION N° 02/2009 du 26 mars 2009 AFFAIRE N'DRI KOFFI Apollinaire, MEMBRE DU BUREAUPOLITIQUE DU PDCI-RDA
Le Conseil de Discipline du PDCI -RDA.
- Vu les statuts du PDCI-RDA, modifiés par le XIe Congrès et le Règlement Intérieur adopté par le Bureau Politique en sa séance du 5 Mars 2005 ;
- Vu les articles 3, 62, 91, 92,93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ;
- Vu la Décision n° 2002-05/P-PDCI-RDA du 4 Juin 2002, portant nomination des membres du Conseil de Discipline du PDCI-RDA;
- Vu la Décision prise par le Bureau Politique du PDCI-RDA, en sa séance du 17 décembre 2008, demandant de sanctionner tout membre du PDCI-RDA qui s'adonnerait à des pratiques contraires aux recommandations et instructions du Parti ;
- Vu la saisine du Secrétaire Général du PDCI-RDA du 27 Janvier 2009, demandant au Conseil de Discipline de statuer sur le cas de Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire, Membre du Bureau Politique du PDCI-RDA, qui a posé des actes et fait des déclarations publiques pour soutenir le candidat Laurent GBAGBO à l'élection présidentielle au détriment du candidat du PDCI-RDA, HENRI KONAN BEDIE;
Vu la lettre du 2 Mars 2009, convoquant Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire à se présenter à la séance d'audition du Conseil de Discipline du mardi 10 mars 2009 à la Direction du PDCI-RDA à COCODY.
Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire entendu.
-Considérant que Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire affirme : "Être militant du PDCI-RDA, qu'il paie ses cotisations annuelles, qu'il apporte sa contribution à toutes les manifestations du PDCI tant au plan local à Yamoussoukro, envers les militants et les structures locales du Parti, qu'au plan national ; qu'il reste dans son Parti le PDCI- RDA, qu'il est un militant de conviction ".
" Qu'il a pris ses responsabilités et a créé la mouvance pour soutenir le Président GBAGBO pour construire Yamoussoukro, la presse en a fait écho".
Qu'il s'agit en effet de la Mouvance Présidentielle des Lacs pour la Réélection de Laurent GBAGBO (MPLRG).
"Que le Président GBAGBO l'a appelé à ses côtés pour l'aider à construire et développer Yamoussoukro".
"Qu'il soutiendra le Président Laurent GBAGBO jusqu'a la fin de son mandat pour qu'il soit réélu"
- Considérant en effet, qu'en réponse à une question à lui poser dans une interview qu'il a accordée au journal L'INTER du 6 novembre 2008, Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire répond : "J'ai dit et je répète que je suis au PDCI mais je ne suis pas un suiveur".
- Considérant qu'il y a lieu d'éviter de faire la confusion entre le devoir de citoyen et celui de militant d'un Parti Politique ;
- Considérant que ces faits et propos constituent :
* Une atteinte à l'unité du Parti et à ses intérêts ;
* Une atteinte à l'honorabilité du Président du Parti ;
* Une insoumission aux décisions du Parti.
- Considérant que la discipline au sein d'un Parti politique est, comme dans l'armée, la force de toute association ;
- Considérant que la Direction du PDCI-RDA a l'opportunité des poursuites ;
Qu'il échet de statuer sur le cas
PAR CES MOTIFS
Le Conseil de Discipline du PDCI-RDA, après en avoir délibéré conformément aux Statuts et Règlement Intérieur, prononce à l'encontre de Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire l'exclusion définitive du PDCI-RDA à compter du 26 mars 2009.
Dit et juge que Monsieur N'DRI KOFFI Apollinaire, ne pourra plus ni initier, ni conduire, ni participer à une quelconque action au nom du PDCI-RDA.
Qu'il ne pourra plus se prévaloir de quoi que ce soit au nom du PDCI-RDA.
Fait à Abidjan le 26 mars 2009
Pour le Conseil
Le Président NOEL NEMIN
Un Secrétaire Madame FOFANA KONE Maman
Un Secrétaire MATTO Joseph
Rapporteur Me SOMBO YAPI Jean Claude
