Ouvert hier au tribunal de 1ère instance du Plateau le jugement portant sur la nocivité des antennes de Yopougon Niangon Sud terminus du bus 27, derrière le dépôt de boisson, a été mis en délibéré pour le 7 avril.
Comme prévu, le jugement de l`affaire opposant les habitants de Niangon Sud à gauche, terminus 27, aux sociétés Orange et Huawei Technologie SA équipementière de la société Warid Côte d`Ivoire (société de téléphonie cellulaire), s`est ouvert hier au tribunal de première instance du Plateau. Les riverains venus en grand nombre ont assiégé l`entrée du palais de justice avec des pancartes portant des slogans sur le danger des antennes relais de téléphonie mobile. Mais, devant le juge, l`avocat d`Orange a soutenu que la nocivité des antennes ne fait pas l`unanimité chez les scientifiques. La défense a requis un document médical complet et une expertise sur le lien de causalité entre les maux dont souffrent plusieurs personnes dans le quartier concerné et l`antenne installée par son client. Sur la forme, le camp Orange a estimé que le tribunal du Plateau n`est pas compétent mais plutôt celui de Yopougon, lieu de situation des personnes et des objets immobiliers concernés. Tout en faisant la même remarque, Huawei Technologies estime de son côté ne pas être concerné par les problèmes de santé évoqués, dans la mesure où son antenne en installation dans le quartier n`est pas encore fonctionnelle. (Lire le procès verbal de son constat d`état des lieux, et la note de plaidoirie de l`avocat d`Orange). Le jugement a été mis en délibéré pour le 7 avril.
Note de plaidoirie d`Orange Côte d`Ivoire
Attendu que par exploit en date du 5 mars 2009, MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres, ont attrait par devant le juge des référés la société Orange-Ci et la société Hua Wel Technologie Côte d`Ivoire, aux fins de voir ordonner l`arrêt immédiat du fonctionnement et tous travaux relatifs à l`implantation des antennes téléphoniques mobiles.
Condamner les défenseurs sous astreinte comminatoire de 200.000 Fcfa par jour de retard.
Attendu qu`à l`appui de leur requête, MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres exposent :
Qu`ils sont tous riverains du quartier Yopougon Niangon Sud à gauche terminus 27, secteur dépôt.
Que la concluante et la société Hua Wel Technologie Côte d`Ivoire ont placé des antennes téléphoniques mobiles dans leur quartier suite à un accord passé avec MM. Gabe Léonard et Tany les autorisant à procéder à de telles installations.
Que depuis cette installation, enfants adultes et vieux de leur zone d`habitation sont tous malades.
Qu`il ressort de leurs investigations que l`implantation desdites antennes serait à l`origine de leurs maladies.
Que vu l`urgence, et dans le but de se prémunir et échapper à une mort certaine, ils décident d`engager la présente procédure.
De la question de la nocivité prétendue des antennes relais sur la population
Attendu qu`à l`appui de leurs demandes MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres soutiennent qu`il ressort de leurs investigations et des sources d`informations à l`internet qu`il est démontré que la présence des antennes est nocive à la santé des riverains.
Entendu que sur ce point l`Organisation mondiale de la santé (Oms) indique à la lumière de plus 1.400 études scientifiques sur le sujet que les antennes relais ne présentent aucun risque pour la santé des riverains. (Pièce 1)
Attendu que devant la polémique suscitée en France par les antennes relais, le ministère de la Santé a indiqué que compte tenu des faibles niveaux d`exposition autour de ces installations, l`hypothèse d`un risque pour la santé pour la population vivant à proximité des antennes de téléphone mobile ne peut être retenue. (Pièce 2)
Attendu qu`en l`espèce, si l`installation de ces antennes relais a été autorisée par l`Atci qui délivre les licences, c`est qu`elles ne sont pas dangereuses.
Qu`en effet, les équipements qui sont installés sont soumis à un cahier de charges validé par l`Atci avant toute délivrance de licence. En effet l`Atci fait préalablement un contrôle de la conformité des équipements sur le terrain.
Qu`il est impérieux que les autorités ivoiriennes à savoir, l`Etat par le biais de l`Atci expriment en l`espèce haut et fort leur position sur la question.
Qu`en tout état de cause, contrairement à la décision rendue par le juge le 6 février 2009 à l`occasion du procès de trois couples de la commune de Tassin-La Demi-Lune dans la banlieue de Lyon contre la société Bouygues il s`agit d`une jurisprudence encore fragile.
En effet, lors d`une affaire débutée dans le Var, Bouygues Télécom a obtenu gain de cause devant la cour d`appel d`Aix-en-Provence après avoir perdu en première instance à Toulon.
Qu`au demeurant seule une expertise peut permettre au tribunal de trancher en l`espèce. (Pièce 3)
Qu`en l`absence d`une telle expertise le tribunal ne peut que déclarer mal fondé MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres en leur demande.
Par ces motifs
Et tous autres à faire valoir ultérieurement s`il y a lieu ;
Déclarer la demande des requérants recevables ;
Les y dire mal fondés ;
Condamner Djabouth Bagnon Marcel & autres aux entiers dépens de la présente instance dont distraction au profit de maitre N`Guessan Zaro Mireille, avocat à la cour aux offres de droit.
Sous toutes réserves et ce sera justice
Pour note de plaidoirie
Datée du 27 mars 2009
Me N`Guessan Zaro Mireille
Avocat à la Cour
Comme prévu, le jugement de l`affaire opposant les habitants de Niangon Sud à gauche, terminus 27, aux sociétés Orange et Huawei Technologie SA équipementière de la société Warid Côte d`Ivoire (société de téléphonie cellulaire), s`est ouvert hier au tribunal de première instance du Plateau. Les riverains venus en grand nombre ont assiégé l`entrée du palais de justice avec des pancartes portant des slogans sur le danger des antennes relais de téléphonie mobile. Mais, devant le juge, l`avocat d`Orange a soutenu que la nocivité des antennes ne fait pas l`unanimité chez les scientifiques. La défense a requis un document médical complet et une expertise sur le lien de causalité entre les maux dont souffrent plusieurs personnes dans le quartier concerné et l`antenne installée par son client. Sur la forme, le camp Orange a estimé que le tribunal du Plateau n`est pas compétent mais plutôt celui de Yopougon, lieu de situation des personnes et des objets immobiliers concernés. Tout en faisant la même remarque, Huawei Technologies estime de son côté ne pas être concerné par les problèmes de santé évoqués, dans la mesure où son antenne en installation dans le quartier n`est pas encore fonctionnelle. (Lire le procès verbal de son constat d`état des lieux, et la note de plaidoirie de l`avocat d`Orange). Le jugement a été mis en délibéré pour le 7 avril.
Note de plaidoirie d`Orange Côte d`Ivoire
Attendu que par exploit en date du 5 mars 2009, MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres, ont attrait par devant le juge des référés la société Orange-Ci et la société Hua Wel Technologie Côte d`Ivoire, aux fins de voir ordonner l`arrêt immédiat du fonctionnement et tous travaux relatifs à l`implantation des antennes téléphoniques mobiles.
Condamner les défenseurs sous astreinte comminatoire de 200.000 Fcfa par jour de retard.
Attendu qu`à l`appui de leur requête, MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres exposent :
Qu`ils sont tous riverains du quartier Yopougon Niangon Sud à gauche terminus 27, secteur dépôt.
Que la concluante et la société Hua Wel Technologie Côte d`Ivoire ont placé des antennes téléphoniques mobiles dans leur quartier suite à un accord passé avec MM. Gabe Léonard et Tany les autorisant à procéder à de telles installations.
Que depuis cette installation, enfants adultes et vieux de leur zone d`habitation sont tous malades.
Qu`il ressort de leurs investigations que l`implantation desdites antennes serait à l`origine de leurs maladies.
Que vu l`urgence, et dans le but de se prémunir et échapper à une mort certaine, ils décident d`engager la présente procédure.
De la question de la nocivité prétendue des antennes relais sur la population
Attendu qu`à l`appui de leurs demandes MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres soutiennent qu`il ressort de leurs investigations et des sources d`informations à l`internet qu`il est démontré que la présence des antennes est nocive à la santé des riverains.
Entendu que sur ce point l`Organisation mondiale de la santé (Oms) indique à la lumière de plus 1.400 études scientifiques sur le sujet que les antennes relais ne présentent aucun risque pour la santé des riverains. (Pièce 1)
Attendu que devant la polémique suscitée en France par les antennes relais, le ministère de la Santé a indiqué que compte tenu des faibles niveaux d`exposition autour de ces installations, l`hypothèse d`un risque pour la santé pour la population vivant à proximité des antennes de téléphone mobile ne peut être retenue. (Pièce 2)
Attendu qu`en l`espèce, si l`installation de ces antennes relais a été autorisée par l`Atci qui délivre les licences, c`est qu`elles ne sont pas dangereuses.
Qu`en effet, les équipements qui sont installés sont soumis à un cahier de charges validé par l`Atci avant toute délivrance de licence. En effet l`Atci fait préalablement un contrôle de la conformité des équipements sur le terrain.
Qu`il est impérieux que les autorités ivoiriennes à savoir, l`Etat par le biais de l`Atci expriment en l`espèce haut et fort leur position sur la question.
Qu`en tout état de cause, contrairement à la décision rendue par le juge le 6 février 2009 à l`occasion du procès de trois couples de la commune de Tassin-La Demi-Lune dans la banlieue de Lyon contre la société Bouygues il s`agit d`une jurisprudence encore fragile.
En effet, lors d`une affaire débutée dans le Var, Bouygues Télécom a obtenu gain de cause devant la cour d`appel d`Aix-en-Provence après avoir perdu en première instance à Toulon.
Qu`au demeurant seule une expertise peut permettre au tribunal de trancher en l`espèce. (Pièce 3)
Qu`en l`absence d`une telle expertise le tribunal ne peut que déclarer mal fondé MM. Djabouth Bagnon Marcel & autres en leur demande.
Par ces motifs
Et tous autres à faire valoir ultérieurement s`il y a lieu ;
Déclarer la demande des requérants recevables ;
Les y dire mal fondés ;
Condamner Djabouth Bagnon Marcel & autres aux entiers dépens de la présente instance dont distraction au profit de maitre N`Guessan Zaro Mireille, avocat à la cour aux offres de droit.
Sous toutes réserves et ce sera justice
Pour note de plaidoirie
Datée du 27 mars 2009
Me N`Guessan Zaro Mireille
Avocat à la Cour
