A la requête de : La société Huawei Technologies Côte d'Ivoire Sa unipersonnelle au capital de 110.000.000 Fcfa ayant son siège à Cocody les II-Plateaux, carrefour Dauphin, rue J10, villa n°1618, 10 Bp 7982 Abidjan 10, agissant aux poursuites et diligences de M. Chen Lei son représentant légal demeurant à Abidjan.
Pour laquelle élection de domicile en son siège social :
Laquelle m'a expressément requis pour m'exposer ce qui suit
Qu'elle est équipementière de la société Warid Côte d'Ivoire (société de téléphonie cellulaire) ;
Que la société Warid Côte d'Ivoire a passé un contrat le 26 septembre 2006 avec M. Garet Kouamé Léonard de nationalité ivoirienne, domicilié à Yopougon ;
Que ledit contrat avait pour but d'autoriser la société Warid Côte d'Ivoire à installer un pylône de téléphonie cellulaire sur son terrain non bâti d'une superficie de 144 m2 sis dans la commune de Yopougon Niangon Sud lot n°1493 ilot 77 ;
Que les travaux effectués par ma requérante en qualité d'équipement à l'effet d'installer ledit pylône ont débuté le 22 novembre 2008 ;
Qu'à ce jour, ils sont arrêtés, sans toutefois qu'aucun instrument ni appareillage permettant de faire fonctionner l'antenne ne soit installé ;
Que c'est contre toute attente que ma requérante s'est vu assignée le mardi 10 mars 2009 par les riverains de Niangon Sud à gauche, terminus 27, secteur dépôt, au motif que ledit pylône serait à la source de maladies dans son voisinage, depuis son installation ;
Qu'au surplus de leur action, ces derniers exigent l'arrêt immédiat de son fonctionnement et tous travaux sur le site ;
Que ne se reconnaissant nullement dans les préjudices ci-haut énumérés la requérante requiert mon ministère à l'effet de dresser procès verbal à l'état des lieux de la situation du pylône pour la sauvegarde de ses intérêts, droits et actions ;
Déférant à cette réquisition
Me suis déporté sur les lieux, à Yopougon Sud à gauche, terminus 27, secteur dépôt ce jour 24 mars 2009 où j'ai constaté ce qui suit :
Constatations
A 500 m de l'église Saint Pierre de Niangon Sud en venant d'Adjamé, juste derrière le dépôt de boisson Castel Beer, à proximité de l'hôtel Timotel, se trouve le terrain de M. Garet sur lequel se dresse l'installation téléphonique. Le pylône en question a une structure pyramidale, avec une base à trois pieds solidement fixé sur trois blocs de béton (cf. photos 2 et 3)
D'une hauteur approximative de 45 mètres, l'antenne surplombe une concession à devanture ouverte et se tient à une dizaine de mètres des habitations de la cour (cf. photo 10)
Ladite concession est séparée du dépôt de boisson à un mur et se trouve collée à un immeuble du type duplex (cf. photo 3 et 5)
Dans la cour, on remarque deux tas de pièces métalliques posées sur du gravier destinées à être montées sur le pylône (cf. photo 1 et 4)
Poursuivant mes observations, j'ai constaté que l'antenne en question ne comportait, de son sommet à sa base, aucune installation ni appareil permettant de le faire fonctionner (cf. photo 6, 7, 8 et 9)
Par ailleurs aucune peinture de finition ne présage la fin de son montage de même aucun ingénieur ni ouvrier ne se trouvait présent sur les lieux.
De toute évidence, les travaux de montage donnaient l'impression d'être arrêtés depuis longtemps.
Sur ce, n'ayant plus rien à constater, j'ai clos le présent procès verbal à 10h30mn sous la supervision et la présence des agents de Huawei Technologies Côte d'Ivoire ci-après désignés
-M. Kadjo Dan Claude Melaine, légal officier
-M. Souomi Maxime, site acquisition manager
-M. Yao Kouassi Ambroise, site acquisition ingeneer
Et de tout ce qui précède, dressé le présent procès verbal de constat d'état des lieux les jours, mois et an que dessus au coût de 40.000 Fcfa
L'huissier de justice
Pour laquelle élection de domicile en son siège social :
Laquelle m'a expressément requis pour m'exposer ce qui suit
Qu'elle est équipementière de la société Warid Côte d'Ivoire (société de téléphonie cellulaire) ;
Que la société Warid Côte d'Ivoire a passé un contrat le 26 septembre 2006 avec M. Garet Kouamé Léonard de nationalité ivoirienne, domicilié à Yopougon ;
Que ledit contrat avait pour but d'autoriser la société Warid Côte d'Ivoire à installer un pylône de téléphonie cellulaire sur son terrain non bâti d'une superficie de 144 m2 sis dans la commune de Yopougon Niangon Sud lot n°1493 ilot 77 ;
Que les travaux effectués par ma requérante en qualité d'équipement à l'effet d'installer ledit pylône ont débuté le 22 novembre 2008 ;
Qu'à ce jour, ils sont arrêtés, sans toutefois qu'aucun instrument ni appareillage permettant de faire fonctionner l'antenne ne soit installé ;
Que c'est contre toute attente que ma requérante s'est vu assignée le mardi 10 mars 2009 par les riverains de Niangon Sud à gauche, terminus 27, secteur dépôt, au motif que ledit pylône serait à la source de maladies dans son voisinage, depuis son installation ;
Qu'au surplus de leur action, ces derniers exigent l'arrêt immédiat de son fonctionnement et tous travaux sur le site ;
Que ne se reconnaissant nullement dans les préjudices ci-haut énumérés la requérante requiert mon ministère à l'effet de dresser procès verbal à l'état des lieux de la situation du pylône pour la sauvegarde de ses intérêts, droits et actions ;
Déférant à cette réquisition
Me suis déporté sur les lieux, à Yopougon Sud à gauche, terminus 27, secteur dépôt ce jour 24 mars 2009 où j'ai constaté ce qui suit :
Constatations
A 500 m de l'église Saint Pierre de Niangon Sud en venant d'Adjamé, juste derrière le dépôt de boisson Castel Beer, à proximité de l'hôtel Timotel, se trouve le terrain de M. Garet sur lequel se dresse l'installation téléphonique. Le pylône en question a une structure pyramidale, avec une base à trois pieds solidement fixé sur trois blocs de béton (cf. photos 2 et 3)
D'une hauteur approximative de 45 mètres, l'antenne surplombe une concession à devanture ouverte et se tient à une dizaine de mètres des habitations de la cour (cf. photo 10)
Ladite concession est séparée du dépôt de boisson à un mur et se trouve collée à un immeuble du type duplex (cf. photo 3 et 5)
Dans la cour, on remarque deux tas de pièces métalliques posées sur du gravier destinées à être montées sur le pylône (cf. photo 1 et 4)
Poursuivant mes observations, j'ai constaté que l'antenne en question ne comportait, de son sommet à sa base, aucune installation ni appareil permettant de le faire fonctionner (cf. photo 6, 7, 8 et 9)
Par ailleurs aucune peinture de finition ne présage la fin de son montage de même aucun ingénieur ni ouvrier ne se trouvait présent sur les lieux.
De toute évidence, les travaux de montage donnaient l'impression d'être arrêtés depuis longtemps.
Sur ce, n'ayant plus rien à constater, j'ai clos le présent procès verbal à 10h30mn sous la supervision et la présence des agents de Huawei Technologies Côte d'Ivoire ci-après désignés
-M. Kadjo Dan Claude Melaine, légal officier
-M. Souomi Maxime, site acquisition manager
-M. Yao Kouassi Ambroise, site acquisition ingeneer
Et de tout ce qui précède, dressé le présent procès verbal de constat d'état des lieux les jours, mois et an que dessus au coût de 40.000 Fcfa
L'huissier de justice
