Il y a des problèmes de cohésion au sein des directions sous tutelle du ministère des Transports. Selon le chef de service informatique à la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation, ces dysfonctionnements portent un coup au service rendu aux usagers.
•Beaucoup d’usagers se plaignent de la lenteur observée dans la recherche de leur document. A quoi sert le service d’archivage que vous dirigez ?
Le service des archives est rattaché directement à la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (Dgttc). Il a la charge d’archiver d’abord tous les dossiers émis par la direction. Ensuite, une fois que les dossiers ont été archivés, il doit les authentifier. Nous archivons et nous nous appuyons sur les dossiers émis pour délivrer les attestations et nous établissons un bon en fonction des dossiers de base qui ont été déposés. L’archivage que nous avons, date de 1917. Et de 1917 à maintenant, ce n’est pas pareil. Nous avons un certain nombre d’informations sur les permis de conduire. Nous avions à l’époque des documents sur les cartes grises. Mais, depuis 2000, le traitement de l’information a été décalé par le comité de pilotage, structure créée pour conduire la réforme du permis de conduire, dans les services des objets uniques. Ces documents sont restés là-bas. Il y a donc un deuxième archivage qui se fait au guichet unique. Ces documents, on ne les verra plus ici.
•Donc, vous ne pouvez pas authentifier tous les permis…
Comme je vous le disais, nous archivons les dossiers, nous les attestons à partir de ces informations. Et pour le traitement, l’authentification des informations est nécessaire. Nous sommes pour le moment en petit conflit de texte avec la Sonatt. Mais nous avons quand même la plus grosse base de documentation.
•Est-ce une documentation numérisée ou physique ?
Pour le moment, c’est physique. De 1917 à avril 1972, cette documentation était plus centrée sur les registres. A l’époque, on vous inscrivait sur un registre dès que vous avez le permis de conduire. Ensuite, à partir de 1972, il y a eu l’informatisation du traitement des permis de conduire. Après cette date, le circuit se faisait en deux phases. La première phase, tous ceux qui sont candidats au permis de conduire sont inscrits sur un registre. Ensuite, vous passez le permis. Quand vous l’avez eu, on vous délivre un numéro de permis de conduire qui n’a rien à avoir avec le numéro que vous avez sur votre dossier au moment où vous étiez candidat, ce qui n’était pas le cas avant 1972. Avant cette date, le numéro que vous obteniez, était en même temps votre numéro de permis et votre numéro de dossier. De 1972 à 1988, nous avions l’information mais pas en tant que dossiers de base. Les dossiers à l’époque étaient mal conservés. Ces dossiers on été détruits malheureusement par les intempéries.
•Combien de dossiers avez-vous aujourd’hui?
C’est difficile à dire. En 2004, sur Abidjan, nous avions à peu près 35.000 permis. Certaines régions n’ont pas pu fonctionner à cause de la guerre. Daloa a toujours continué à enregistrer des dossiers. A Korhogo, ce n’était pas le cas. Toutes les régions du Nord n’ont pas eu de dossiers puisque les traitements étaient arrêtés. Donc, nous sommes autour de 40.000 permis à l’an 2004. Si nous prenons tous ceux qui sont détenteurs de permis, nous atteignons 1,5 million depuis le début de la confection des permis de conduire.
•Un million et demi, n’est-ce pas peu par rapport à tous ces Ivoiriens en âge d’avoir un permis?
Le permis n’est pas un document obligatoire. Lorsque vous pensez que vous êtes à même d’avoir ce document et de pouvoir avoir un jour un véhicule, vous vous empressez de l’avoir. Sinon, vous n’allez pas solliciter le permis.
•Quelles sont les situations dans lesquelles le citoyen peut solliciter votre service ?
En général, quand vous avez un permis à catégorie invariable CDE, tous les cinq ans en fonction de l’âge (délai d’expiration), il faut le renouveler systématiquement. Tous ceux qui ont le permis B ne sont pas concernés parce que ce permis est permanent. C’est lorsque vous perdez votre permis ou lorsque la date de validité est arrivée à expiration, qu’on procède à un contrôle avant le renouvellement.
•Arrive-t-il souvent que vous ne retrouviez pas les traces d’un permis dans vos données ?
Oui il y a des cas où on ne retrouve pas de trace. Simplement parce que le document en question n’a pas été archivé. Mais, cela ne nous empêche pas de pouvoir l’identifier.
•N’est-ce pas une façon d’encourager la fraude ?
Personne ne peut obtenir le permis de conduire sans passer par le circuit normal. Le Directeur général de la Dgttc ne peut même pas délivrer des permis de conduire. Tant que le document n’a pas suivi le circuit normal et qu’il n’a pas été fiché quelque part on le déclarera faux.
•Y a-t-il des cas de ce genre?
Je prends l’exemple d’un document qu’on nous a transmis de la France. Ce monsieur a fait un accident là-bas, son permis a été retiré et expédié en Côte d’Ivoire. Et son permis est faux car, il n’a suivi aucun processus au ministère des Transports. Ce permis a été dactylographié. Quand vous avez un permis de ce genre, il est forcement faux.
•Est-ce qu’il est possible de renouveler un tel permis ?
Non.
•Dans le cadre du nouveau permis, certaines personnes ont des difficultés à renouveler leur permis parce qu’elles sont dans cette situation. Que peuvent-elles faire ?
Le seul conseil que nous pouvons leur donner, c’est de retourner à l’auto- école et de repasser le permis.
•Qu’est-ce qui explique ce manque de communication ?
Je dirai que les textes, pour le moment, permettent à la Sonatt, étant le maître d’ouvrage, de poser certains actes. S’il y avait communication, le maître d’ouvrage, avant de poser l’acte, aurait pu demander au maître d’œuvre si l’acte est correct ou pas.
•N’est-il pas mieux d’avoir des textes qui obligent le maître d’ouvrage à communiquer avec les autres ?
Les textes sont en train d’être revus. Et nous pensons que cela sera pris en compte.
•Combien coûte l’authentification?
Nous délivrons une attestation d’authenticité qui coûte 5.000 Fcfa. 60% de cette somme vont dans les caisses de l’Etat. C’est-à-dire 3.000 Fcfa. Les 40%, 2.000 Fcfa, restent pour le fonctionnement de la Direction générale.
•Avez-vous évalué le manque à gagner que cela représente ?
Nous ne voyons même pas ceux qui vont là-bas. On ne peut donc pas l’évaluer. Nous n’avons aucune information sur le travail qui se fait à la Sonatt. C’est dommage parce que ces personnes ne payent pas.
•Comment jugez-vous cette lenteur?
Nous ne pouvons pas vraiment juger car ce sont nos supérieurs. Si vous avez remarqué, certains textes ne passaient plus en Conseil des ministres pour les raisons que vous connaissez. Je pense que le ministre a ses impératifs et il va présenter les nouveaux textes incessamment.
•Ceux qui vont à la Sonatt sans passer par vous, courent-ils des risques ?
Je ne pense pas. Si l’information s’y trouve, ils sont gagnants.
•Quels sont les pays d’où vous recevez le plus de demandes ?
La France, le Burkina, le Togo, le Benin etc. Nous faisons des traitements non rémunérés.
Cissé Sindou
•Beaucoup d’usagers se plaignent de la lenteur observée dans la recherche de leur document. A quoi sert le service d’archivage que vous dirigez ?
Le service des archives est rattaché directement à la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (Dgttc). Il a la charge d’archiver d’abord tous les dossiers émis par la direction. Ensuite, une fois que les dossiers ont été archivés, il doit les authentifier. Nous archivons et nous nous appuyons sur les dossiers émis pour délivrer les attestations et nous établissons un bon en fonction des dossiers de base qui ont été déposés. L’archivage que nous avons, date de 1917. Et de 1917 à maintenant, ce n’est pas pareil. Nous avons un certain nombre d’informations sur les permis de conduire. Nous avions à l’époque des documents sur les cartes grises. Mais, depuis 2000, le traitement de l’information a été décalé par le comité de pilotage, structure créée pour conduire la réforme du permis de conduire, dans les services des objets uniques. Ces documents sont restés là-bas. Il y a donc un deuxième archivage qui se fait au guichet unique. Ces documents, on ne les verra plus ici.
•Donc, vous ne pouvez pas authentifier tous les permis…
Comme je vous le disais, nous archivons les dossiers, nous les attestons à partir de ces informations. Et pour le traitement, l’authentification des informations est nécessaire. Nous sommes pour le moment en petit conflit de texte avec la Sonatt. Mais nous avons quand même la plus grosse base de documentation.
•Est-ce une documentation numérisée ou physique ?
Pour le moment, c’est physique. De 1917 à avril 1972, cette documentation était plus centrée sur les registres. A l’époque, on vous inscrivait sur un registre dès que vous avez le permis de conduire. Ensuite, à partir de 1972, il y a eu l’informatisation du traitement des permis de conduire. Après cette date, le circuit se faisait en deux phases. La première phase, tous ceux qui sont candidats au permis de conduire sont inscrits sur un registre. Ensuite, vous passez le permis. Quand vous l’avez eu, on vous délivre un numéro de permis de conduire qui n’a rien à avoir avec le numéro que vous avez sur votre dossier au moment où vous étiez candidat, ce qui n’était pas le cas avant 1972. Avant cette date, le numéro que vous obteniez, était en même temps votre numéro de permis et votre numéro de dossier. De 1972 à 1988, nous avions l’information mais pas en tant que dossiers de base. Les dossiers à l’époque étaient mal conservés. Ces dossiers on été détruits malheureusement par les intempéries.
•Combien de dossiers avez-vous aujourd’hui?
C’est difficile à dire. En 2004, sur Abidjan, nous avions à peu près 35.000 permis. Certaines régions n’ont pas pu fonctionner à cause de la guerre. Daloa a toujours continué à enregistrer des dossiers. A Korhogo, ce n’était pas le cas. Toutes les régions du Nord n’ont pas eu de dossiers puisque les traitements étaient arrêtés. Donc, nous sommes autour de 40.000 permis à l’an 2004. Si nous prenons tous ceux qui sont détenteurs de permis, nous atteignons 1,5 million depuis le début de la confection des permis de conduire.
•Un million et demi, n’est-ce pas peu par rapport à tous ces Ivoiriens en âge d’avoir un permis?
Le permis n’est pas un document obligatoire. Lorsque vous pensez que vous êtes à même d’avoir ce document et de pouvoir avoir un jour un véhicule, vous vous empressez de l’avoir. Sinon, vous n’allez pas solliciter le permis.
•Quelles sont les situations dans lesquelles le citoyen peut solliciter votre service ?
En général, quand vous avez un permis à catégorie invariable CDE, tous les cinq ans en fonction de l’âge (délai d’expiration), il faut le renouveler systématiquement. Tous ceux qui ont le permis B ne sont pas concernés parce que ce permis est permanent. C’est lorsque vous perdez votre permis ou lorsque la date de validité est arrivée à expiration, qu’on procède à un contrôle avant le renouvellement.
•Arrive-t-il souvent que vous ne retrouviez pas les traces d’un permis dans vos données ?
Oui il y a des cas où on ne retrouve pas de trace. Simplement parce que le document en question n’a pas été archivé. Mais, cela ne nous empêche pas de pouvoir l’identifier.
•N’est-ce pas une façon d’encourager la fraude ?
Personne ne peut obtenir le permis de conduire sans passer par le circuit normal. Le Directeur général de la Dgttc ne peut même pas délivrer des permis de conduire. Tant que le document n’a pas suivi le circuit normal et qu’il n’a pas été fiché quelque part on le déclarera faux.
•Y a-t-il des cas de ce genre?
Je prends l’exemple d’un document qu’on nous a transmis de la France. Ce monsieur a fait un accident là-bas, son permis a été retiré et expédié en Côte d’Ivoire. Et son permis est faux car, il n’a suivi aucun processus au ministère des Transports. Ce permis a été dactylographié. Quand vous avez un permis de ce genre, il est forcement faux.
•Est-ce qu’il est possible de renouveler un tel permis ?
Non.
•Dans le cadre du nouveau permis, certaines personnes ont des difficultés à renouveler leur permis parce qu’elles sont dans cette situation. Que peuvent-elles faire ?
Le seul conseil que nous pouvons leur donner, c’est de retourner à l’auto- école et de repasser le permis.
•Qu’est-ce qui explique ce manque de communication ?
Je dirai que les textes, pour le moment, permettent à la Sonatt, étant le maître d’ouvrage, de poser certains actes. S’il y avait communication, le maître d’ouvrage, avant de poser l’acte, aurait pu demander au maître d’œuvre si l’acte est correct ou pas.
•N’est-il pas mieux d’avoir des textes qui obligent le maître d’ouvrage à communiquer avec les autres ?
Les textes sont en train d’être revus. Et nous pensons que cela sera pris en compte.
•Combien coûte l’authentification?
Nous délivrons une attestation d’authenticité qui coûte 5.000 Fcfa. 60% de cette somme vont dans les caisses de l’Etat. C’est-à-dire 3.000 Fcfa. Les 40%, 2.000 Fcfa, restent pour le fonctionnement de la Direction générale.
•Avez-vous évalué le manque à gagner que cela représente ?
Nous ne voyons même pas ceux qui vont là-bas. On ne peut donc pas l’évaluer. Nous n’avons aucune information sur le travail qui se fait à la Sonatt. C’est dommage parce que ces personnes ne payent pas.
•Comment jugez-vous cette lenteur?
Nous ne pouvons pas vraiment juger car ce sont nos supérieurs. Si vous avez remarqué, certains textes ne passaient plus en Conseil des ministres pour les raisons que vous connaissez. Je pense que le ministre a ses impératifs et il va présenter les nouveaux textes incessamment.
•Ceux qui vont à la Sonatt sans passer par vous, courent-ils des risques ?
Je ne pense pas. Si l’information s’y trouve, ils sont gagnants.
•Quels sont les pays d’où vous recevez le plus de demandes ?
La France, le Burkina, le Togo, le Benin etc. Nous faisons des traitements non rémunérés.
Cissé Sindou
